Suchergebnisse

L'Institut international de droit humanitaire a tenu les 13 et 14 septembre 1989, à San Remo, la XIVeTable Ronde sur le droit international humanitaire. Cette Table Ronde portait sur le théme des «régles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux».

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en oeuvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en oeuvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux États du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des États en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une ?uvre collective.Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation.À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage. Professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles. Professeur à l'ULg et à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles. Professeur honoraire à l'Université de Liège. Spécialiste du droit judiciaire 'dans tous ses états': les institutions, la procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le règlement collectif de dettes et l'arbitrage. Professeur ordinaire à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège. Professeur à l'Université de Liège, Avocat honoraire. Juge au Tribunal de commerce de Mons-Charleroi, Maître de conférence invité à l'Université de Namur et à l'Université catholique de Louvain. Professeur à l'UCL, professeur invité aux FUSL et avocat au barreau de Bruxelles