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Résumé La subsidiarité juridictionnelle, qui a été instituée dès l'origine dans la Communauté européenne, a pour objet de confier aux juges nationaux la responsabilité de veiller à la bonne application du droit communautaire dans les ordres juridiques internes. Il est intéressant de s'interroger sur le rôle de cette subsidiarité dans l'intégration européenne. L'observation de ce phénomène permet de constater que la subsidiarité juridictionnelle, loin d'être une entrave au processus d'intégration, a au contraire participé à son avancée. Des exemples tirés de différentes jurisprudences nationales illustrent les paradoxes qui affectent la position du juge interne ainsi que l'évolution de son rôle au fil du temps. Il apparaît au bout du compte que les juges interne et européen ont fait taire une grande partie de leurs oppositions initiales pour parvenir à des compromis.

Issue de la philosophie politique et de la doctrine sociale de l'Église catholique, la subsidiarité favorise l'autonomie de décision des institutions qui sont les plus proches des individus. Reprise en droit de l'Union européenne, qui en fait un principe, elle implique que les États membres conservent les pouvoirs qu'ils sont capables de gérer plus efficacement eux-mêmes et transfèrent à l'Union ceux qu'ils ne sont pas à même d'exercer convenablement. La question se pose, dès lors, de savoir si le principe de subsidiarité, tel qu'il est conçu en droit de l'Union européenne, n'est qu'une simple et fidèle transposition juridique de l'impératif politique de proximité.

Résumé Le principe de subsidiarité s'applique à la politique environnementale dans la mesure où cette dernière ne relève pas d'une compétence exclusive de l'Union européenne. Au demeurant, à la différence du marché intérieur ou d'autres politiques relevant d'une compétence partagée, le principe de subsidiarité y occupe une place nettement plus accentuée. Qui plus est, les actes adoptés sur la base de l'article 192 TFUE respectent, dans leur grande majorité, ledit principe. En particulier, l'harmonisation dans ce domaine se justifie dans une large mesure par la nature transfrontalière des risques écologiques. L'article aborde aussi la dimension horizontale du principe. Sous l'influence de la subsidiarité, en effet, la nature des actes adoptés pour protéger l'environnement a fortement évolué : des actes plus souples ont progressivement remplacé le droit contraignant.