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International audience ; La notion d'insertion a fait une entrée en force dans le langage politico-administratif au cours des années 80 dans les politiques d'accès à l'emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs 1. Elle constituerait, pour certains auteurs 2 , le nouveau principe des politiques sociales. Cette « nouvelle thématique de l'insertion apparait lorsque s'impose une nouvelle lecture des problèmes sociaux ramenés à la question de l'exclusion…Elle renvoie à la nécessité de repenser les problèmes d'inadaptation non plus en termes de statut-lequel fait correspondre à une situation objective comme la maladie, le chômage et le handicap, une prestation-mais en termes de processus » 3. Notion téléologique, l'insertion poursuit l'objectif d'intégrer les individus dans la société donc dans le (leur) territoire car, au même titre que la profession par exemple, « c'est le territoire qui confère aux individus leur identité fondamentale : on est avant tout "de quelque part" » 4. Ce dessein est corrélé à un processus global de territorialisation du droit vécue comme «….la prise en compte du territoire dans l'étendue et le contenu des règles de droit 5 ». Cette territorialisation du droit est due, pour partie, à l'irrésistible ascension du département-providence 6 dans le cadre de la décentralisation qui a fait de la collectivité départementale le

International audience ; La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'épreuve du droit à l'aide sociale Bertrand François-Lubin Docteur en droit public Membre associé du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC)-CNRS-UMR-8053 « On aperçoit moins bien les souffrances des pauvres que leurs délits ; cela diminue notre compassion pour eux. Ils meurent de faim et de froid, parmi d'autres pareils à eux, mais les gens fortunés n'ont d'yeux pour eux sauf lorsqu'ils mendient » 1. Cette phrase prononcée en 1753 pourrait aisément être attribuée à un auteur contemporain tant elle caractérise la situation d'aujourd'hui. Sa résonance actuelle est la conséquence d'une véritable oeuvre législative ayant, peu ou prou, pour objet la lutte contre la fraude aux prestations sociales érigée en priorité des politiques publiques. Certaines prestations sociales et corrélativement les bénéficiaires focalisent l'attention des pouvoirs publics tels les bénéficiaires des minima sociaux, plus précisément les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) 2 et de l'allocation de parent isolé (API) 3. Cette lutte contre la fraude semble constituer l'occasion idéale pour les pouvoirs publics, voire la société, de rappeler ces derniers à leurs devoirs 4. Loin d'être circonstanciée et circonscrite, cette politique est, juridiquement, informée par les lois de financement de sécurité sociale (LFSS) qui comportent toutes, depuis 2007, un volet consacré à cette question 5. Ce lien formel n'est pas fortuit car les LFSS traduisent financièrement les objectifs du législateur au titre de la politique sociale et qui figurent dans les lois ordinaires. Or, la lutte contre la fraude aux prestations sociales est subsumée dans une politique globale, à savoir la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a pour principal thème, la réduction du déficit de l'Etat. « La fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions intolérables. Notre ambition en matière ...

International audience ; La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'épreuve du droit à l'aide sociale Bertrand François-Lubin Docteur en droit public Membre associé du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC)-CNRS-UMR-8053 « On aperçoit moins bien les souffrances des pauvres que leurs délits ; cela diminue notre compassion pour eux. Ils meurent de faim et de froid, parmi d'autres pareils à eux, mais les gens fortunés n'ont d'yeux pour eux sauf lorsqu'ils mendient » 1. Cette phrase prononcée en 1753 pourrait aisément être attribuée à un auteur contemporain tant elle caractérise la situation d'aujourd'hui. Sa résonance actuelle est la conséquence d'une véritable oeuvre législative ayant, peu ou prou, pour objet la lutte contre la fraude aux prestations sociales érigée en priorité des politiques publiques. Certaines prestations sociales et corrélativement les bénéficiaires focalisent l'attention des pouvoirs publics tels les bénéficiaires des minima sociaux, plus précisément les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) 2 et de l'allocation de parent isolé (API) 3. Cette lutte contre la fraude semble constituer l'occasion idéale pour les pouvoirs publics, voire la société, de rappeler ces derniers à leurs devoirs 4. Loin d'être circonstanciée et circonscrite, cette politique est, juridiquement, informée par les lois de financement de sécurité sociale (LFSS) qui comportent toutes, depuis 2007, un volet consacré à cette question 5. Ce lien formel n'est pas fortuit car les LFSS traduisent financièrement les objectifs du législateur au titre de la politique sociale et qui figurent dans les lois ordinaires. Or, la lutte contre la fraude aux prestations sociales est subsumée dans une politique globale, à savoir la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a pour principal thème, la réduction du déficit de l'Etat. « La fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions intolérables. Notre ambition en matière ...

International audience ; L'adaptation au changement climatique (ACC) demeure l'enfant pauvre de l'action publique locale de conservation de la biodiversité. Comment anticiper les effets des changements climatiques et prendre des décisions dans des situations complexes et incertaines sur un territoire donné ? Quelles questions conceptuelles et pratiques cela soulève-t-il ? La problématique de l'adaptation vient en effet questionner les finalités des politiques en faveur de la biodiversité, leurs référentiels d'action et leurs modalités de mise en œuvre. Pour illustrer ces évolutions, les auteurs s'appuient sur le retour d'expérience du Parc Naturel Régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine qui a initié en interne une démarche d'intégration expérimentale. Ain d'élaborer une stratégie d'ACC et d'alimenter la révision de sa charte, le PNR a passé ses actions pour la biodiversité au crible de l'ACC. Cet article mêle sciences de l'aménagement et de la conservation pour analyser les apprentissages et implications socio-écologiques issus de cette expérimentation.

International audience ; L'adaptation au changement climatique (ACC) demeure l'enfant pauvre de l'action publique locale de conservation de la biodiversité. Comment anticiper les effets des changements climatiques et prendre des décisions dans des situations complexes et incertaines sur un territoire donné ? Quelles questions conceptuelles et pratiques cela soulève-t-il ? La problématique de l'adaptation vient en effet questionner les finalités des politiques en faveur de la biodiversité, leurs référentiels d'action et leurs modalités de mise en œuvre. Pour illustrer ces évolutions, les auteurs s'appuient sur le retour d'expérience du Parc Naturel Régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine qui a initié en interne une démarche d'intégration expérimentale. Ain d'élaborer une stratégie d'ACC et d'alimenter la révision de sa charte, le PNR a passé ses actions pour la biodiversité au crible de l'ACC. Cet article mêle sciences de l'aménagement et de la conservation pour analyser les apprentissages et implications socio-écologiques issus de cette expérimentation.

International audience ; L'adaptation au changement climatique (ACC) demeure l'enfant pauvre de l'action publique locale de conservation de la biodiversité. Comment anticiper les effets des changements climatiques et prendre des décisions dans des situations complexes et incertaines sur un territoire donné ? Quelles questions conceptuelles et pratiques cela soulève-t-il ? La problématique de l'adaptation vient en effet questionner les finalités des politiques en faveur de la biodiversité, leurs référentiels d'action et leurs modalités de mise en œuvre. Pour illustrer ces évolutions, les auteurs s'appuient sur le retour d'expérience du Parc Naturel Régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine qui a initié en interne une démarche d'intégration expérimentale. Ain d'élaborer une stratégie d'ACC et d'alimenter la révision de sa charte, le PNR a passé ses actions pour la biodiversité au crible de l'ACC. Cet article mêle sciences de l'aménagement et de la conservation pour analyser les apprentissages et implications socio-écologiques issus de cette expérimentation.

International audience ; L'adaptation au changement climatique (ACC) demeure l'enfant pauvre de l'action publique locale de conservation de la biodiversité. Comment anticiper les effets des changements climatiques et prendre des décisions dans des situations complexes et incertaines sur un territoire donné ? Quelles questions conceptuelles et pratiques cela soulève-t-il ? La problématique de l'adaptation vient en effet questionner les finalités des politiques en faveur de la biodiversité, leurs référentiels d'action et leurs modalités de mise en œuvre. Pour illustrer ces évolutions, les auteurs s'appuient sur le retour d'expérience du Parc Naturel Régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine qui a initié en interne une démarche d'intégration expérimentale. Ain d'élaborer une stratégie d'ACC et d'alimenter la révision de sa charte, le PNR a passé ses actions pour la biodiversité au crible de l'ACC. Cet article mêle sciences de l'aménagement et de la conservation pour analyser les apprentissages et implications socio-écologiques issus de cette expérimentation.

International audience ; Climate policies are usually represented as being constituted by two complementary and balanced components: one for mitigating the causes of climate problem, the other for adapting to its effects. However, the practices observed at the local level indicate modes of construction and existence of mitigation and adaptation largely independent. This article aims to explore and discuss these tensions between, on the one hand these representations and, on the other hand, the practices observed at national and local level. It seeks in particular to better understand how adaptation is built and exists at local levels and to suggest ways for better integration of adaptation with the rest of local action. At last, the paper intends to demonstrate to what extent adaptation must be consider more "with" climate change rather than "to" climate change only, and it underlines the necessity for local public policy to be able to address adaptation "with" as well as "alongside" mitigation, while ensuring to maintain its legitimacy as a response to climate problem -climate change adaptation cannot do completely "without" mitigation. ; Les politiques climatiques sont habituellement représentées comme étant constituées par deux volets complémentaires et équilibrés : l'un visant à atténuer les causes du problème climat, l'autre envisageant de s'adapter à ses effets. Or, les pratiques locales observées indiquent des modalités de construction et d'existence de l'atténuation et de l'adaptation largement indépendantes. Cet article propose d'explorer et de discuter ces tensions entre ces représentations d'une part, et les pratiques observables aux niveaux des États et des collectivités territoriales d'autre part, afin notamment de mieux comprendre comment l'adaptation se construit et existe aux échelles locales et de proposer des pistes pour une meilleure intégration de l'adaptation avec le reste de l'action locale.

International audience ; Climate policies are usually represented as being constituted by two complementary and balanced components: one for mitigating the causes of climate problem, the other for adapting to its effects. However, the practices observed at the local level indicate modes of construction and existence of mitigation and adaptation largely independent. This article aims to explore and discuss these tensions between, on the one hand these representations and, on the other hand, the practices observed at national and local level. It seeks in particular to better understand how adaptation is built and exists at local levels and to suggest ways for better integration of adaptation with the rest of local action. At last, the paper intends to demonstrate to what extent adaptation must be consider more "with" climate change rather than "to" climate change only, and it underlines the necessity for local public policy to be able to address adaptation "with" as well as "alongside" mitigation, while ensuring to maintain its legitimacy as a response to climate problem -climate change adaptation cannot do completely "without" mitigation. ; Les politiques climatiques sont habituellement représentées comme étant constituées par deux volets complémentaires et équilibrés : l'un visant à atténuer les causes du problème climat, l'autre envisageant de s'adapter à ses effets. Or, les pratiques locales observées indiquent des modalités de construction et d'existence de l'atténuation et de l'adaptation largement indépendantes. Cet article propose d'explorer et de discuter ces tensions entre ces représentations d'une part, et les pratiques observables aux niveaux des États et des collectivités territoriales d'autre part, afin notamment de mieux comprendre comment l'adaptation se construit et existe aux échelles locales et de proposer des pistes pour une meilleure intégration de l'adaptation avec le reste de l'action locale.

La publication originale est disponible sur le site www.edpsciences.org/nss ; International audience ; Our paper analyses the construction and implementation processes of local climate policies taking environmental policies as an analytical framework. Climate change, currently designated as "the climate problem", is considered as a new object for collective action. The analysis makes a distinction between mitigation actions that aim to reduce identified causes of the problem (control and reduction of greenhouse gas emissions) and adaptive actions designed to anticipate the consequences and effects of climate change. Based on an analysis of institutional and scientific literature and on observations collected since 2005 via several research projects on the integration of climate issues into regional and local actions (Bertrand et Larrue, 2007; Bertrand et Rocher, 2007; Bertrand et al. 2012), the paper focusses on two characteristic dimensions of local environmental action : first the territorialization of climate action considered through two periods of institutionalization – the time of pioneers and the time of generalization –, and second the terms of operationalization of local climate policies analysed in terms of co-construction, consultation and evaluation. ; Cet article propose une lecture de l'institutionnalisation locale du « problème climat », ce dernier désignant les changements climatiques en tant que nouvel objet d'action collective. En s'appuyant sur l'analyse de la littérature scientifique et institutionnelle et sur des observations de terrain, l'article analyse deux dimensions caractéristiques des formes de l'action environnementale locale : les étapes de la territorialisation de l'action climatique et les modalités d'opérationnalisation des politiques climatiques locales que sont la coconstruction, la concertation et l'évaluation.

Ce rapport rend compte de réflexions et observations sur les pratiques et portées de la concertation dans l'élaboration des politiqueslocales et sur les modalités et effets de l'élaboration de politiques climatiques locales. Il s'organise en deux grandes parties distinctes :une première partie rassemble différents éléments ayant permis de construire une problématique sur les activités de concertation liées à la reconnaissance locale du « problème climat » et la construction des premières politiques climat-énergie locales; une seconde partie restitue les éléments d'analyse issus de deux séries d'enquêtes (avant et après les ateliers de concertation PCET de Dreux Agglomération) et de l'observation participante aux ateliers de concertation et au comité de pilotage du PCET. Enfin, sont présentés les principaux enseignements de cette recherche ainsi que les voies d'amélioration et de réflexions qui se dessinent à l'issue de ce travail.

Ce rapport rend compte de réflexions et observations sur les pratiques et portées de la concertation dans l'élaboration des politiqueslocales et sur les modalités et effets de l'élaboration de politiques climatiques locales. Il s'organise en deux grandes parties distinctes :une première partie rassemble différents éléments ayant permis de construire une problématique sur les activités de concertation liées à la reconnaissance locale du « problème climat » et la construction des premières politiques climat-énergie locales; une seconde partie restitue les éléments d'analyse issus de deux séries d'enquêtes (avant et après les ateliers de concertation PCET de Dreux Agglomération) et de l'observation participante aux ateliers de concertation et au comité de pilotage du PCET. Enfin, sont présentés les principaux enseignements de cette recherche ainsi que les voies d'amélioration et de réflexions qui se dessinent à l'issue de ce travail.

La publication originale est disponible sur le site www.edpsciences.org/nss ; International audience ; Our paper analyses the construction and implementation processes of local climate policies taking environmental policies as an analytical framework. Climate change, currently designated as "the climate problem", is considered as a new object for collective action. The analysis makes a distinction between mitigation actions that aim to reduce identified causes of the problem (control and reduction of greenhouse gas emissions) and adaptive actions designed to anticipate the consequences and effects of climate change. Based on an analysis of institutional and scientific literature and on observations collected since 2005 via several research projects on the integration of climate issues into regional and local actions (Bertrand et Larrue, 2007; Bertrand et Rocher, 2007; Bertrand et al. 2012), the paper focusses on two characteristic dimensions of local environmental action : first the territorialization of climate action considered through two periods of institutionalization – the time of pioneers and the time of generalization –, and second the terms of operationalization of local climate policies analysed in terms of co-construction, consultation and evaluation. ; Cet article propose une lecture de l'institutionnalisation locale du « problème climat », ce dernier désignant les changements climatiques en tant que nouvel objet d'action collective. En s'appuyant sur l'analyse de la littérature scientifique et institutionnelle et sur des observations de terrain, l'article analyse deux dimensions caractéristiques des formes de l'action environnementale locale : les étapes de la territorialisation de l'action climatique et les modalités d'opérationnalisation des politiques climatiques locales que sont la coconstruction, la concertation et l'évaluation.

International audience ; Ce chapitre décrit les processus de construction des politiques climatiques à l'œuvre dans les régions françaises au cours de la dernière décennie (2002-2012). Les analyses sont construites sur la base d'enquêtes conduites à différentes périodes et de données plus générales (RARE, Observatoire PCET et A21, etc.), recueillies au cours de deux projets de recherche menés dans le cadre du programme « Gestion et Impacts du Changement Climatique » (GICC) du Ministère de l'Environnement français (Bertrand, Larrue, 2007 ; Bertrand et al., 2012). Ce chapitre propose ainsi, dans un premier temps, de retracer les trajectoires d'émergence des premières politiques climatiques à l'échelle régionale en France (I.) en analysant les acteurs, les structures et les politiques ayant supporté cette construction. La caractérisation dynamique des problématiques associées à la lutte contre les changements climatiques illustre, dans un deuxième temps, l'élargissement de l'acception du problème climat au niveau régional (II.), via l'arrivée de la question de l'adaptation et l'application des mesures issues du Grenelle Environnement (SRCAE et PCET). Ce chapitre entend enfin, dans un troisième temps, mettre en évidence les effets de l'intégration du problème climat sur l'action régionale, et explorer comment cette histoire récente éclaire l'avenir proche des politiques climatiques régionales (III.).

International audience ; Ce chapitre décrit les processus de construction des politiques climatiques à l'œuvre dans les régions françaises au cours de la dernière décennie (2002-2012). Les analyses sont construites sur la base d'enquêtes conduites à différentes périodes et de données plus générales (RARE, Observatoire PCET et A21, etc.), recueillies au cours de deux projets de recherche menés dans le cadre du programme « Gestion et Impacts du Changement Climatique » (GICC) du Ministère de l'Environnement français (Bertrand, Larrue, 2007 ; Bertrand et al., 2012). Ce chapitre propose ainsi, dans un premier temps, de retracer les trajectoires d'émergence des premières politiques climatiques à l'échelle régionale en France (I.) en analysant les acteurs, les structures et les politiques ayant supporté cette construction. La caractérisation dynamique des problématiques associées à la lutte contre les changements climatiques illustre, dans un deuxième temps, l'élargissement de l'acception du problème climat au niveau régional (II.), via l'arrivée de la question de l'adaptation et l'application des mesures issues du Grenelle Environnement (SRCAE et PCET). Ce chapitre entend enfin, dans un troisième temps, mettre en évidence les effets de l'intégration du problème climat sur l'action régionale, et explorer comment cette histoire récente éclaire l'avenir proche des politiques climatiques régionales (III.).