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Les vieilles recettes du nouveau management public. Le cas de l'inspection des installations classées. Congrès AFSP 2017

Les vieilles recettes du nouveau management public. Le cas de l'inspection des installations classées. Congrès AFSP 2017

Les vieilles recettes du nouveau management public. Le cas de l'inspection des installations classées. Congrès AFSP 2017

Les vieilles recettes du nouveau management public. Le cas de l'inspection des installations classées. Congrès AFSP 2017

La révision générale des politiques publiques (RGPP), conduite sous la présidence de Nicolas Sarkozy, s'est traduite par de nombreuses réorganisations administratives, dont la création d'un grand ministère du Développement durable est un exemple emblématique. Née de la fusion du ministère de l'Écologie, du ministère de l'Équipement et d'une partie de l'Industrie, cette nouvelle administration regroupe en son sein les secteurs traditionnellement concurrents du développement industriel et de l'aménagement d'un côté, de la protection de l'environnement de l'autre. L'article s'intéresse aux effets de cette fusion administrative sur la mise en œuvre des politiques sectorielles directement concernées par ce rapprochement. Il suit pour cela la trajectoire de l' autorité environnementale , une politique dédiée à l'information du public et met en évidence des évolutions dans les coordinations interservices, les procédures opérationnelles et les métiers des agents concernés.

AbstractIn Europe, the food safety policy combines the regulatory interventions of member states with private standards. The Hygiene Package, which came into force on the 1 January 2006, is characteristic of this model. The aim of our article is to show that whilst we can learn about co‐regulation by examining the standards and principles on which it is based, we will gain an even better understanding by examining its actual implementation. From a sociological standpoint, we look at how the Hygiene Package was received and implemented in French slaughterhouses. (1) After setting out the structure of slaughterhouses in France and the ways in which veterinary services are organised, (2) the article looks at how inspection services have been affected by the introduction of the Hygiene Package, particularly with regard to the changes in relationships within the inspection service, between veterinarians and official auxiliaries and (3) it then examines the evolution in roles and responsibilities between veterinary services and food business operators.

In Europe, the food safety policy combines the regulatory interventions of member states with private standards. The Hygiene Package, which came into force on the 1 January 2006, is characteristic of this model. The aim of our article is to show that whilst we can learn about co-regulation by examining the standards and principles on which it is based, we will gain an even better understanding by examining its actual implementation. From a sociological standpoint, we look at how the Hygiene Package was received and implemented in French slaughterhouses. (1) After setting out the structure of slaughterhouses in France and the ways in which veterinary services are organised, (2) the article looks at how inspection services have been affected by the introduction of the Hygiene Package, particularly with regard to the changes in relationships within the inspection service, between veterinarians and official auxiliaries and (3) it then examines the evolution in roles and responsibilities between veterinary services and food business operators.

En France, depuis 1810, la prévention et la gestion des risques industriels reposent sur une politique réglementaire : les entreprises dangereuses doivent obtenir une autorisation administrative qui fixe les conditions du fonctionnement de leurs installations. Leurs demandes (études d'impact et de danger) sont examinées par des fonctionnaires, majoritairement issus des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Depuis une quarantaine d'années, l'expertise de la DRIRE en matière de risques industriels est fondée sur un dialogue aux contours sans cesse renouvelés avec les industriels, principalement des secteurs de la chimie et du pétrole. L'établissement et la préservation des échanges bipartites s'avèrent à la fois durables et structurants ; le modèle d'expertise ainsi construit se distingue des évolutions généralement décrites vers des modèles plus ouverts aux avis de profanes, voire de « forums hybrides ». Dans cette perspective, notre communication dessinera d'abord des figures successives d'inspecteur avec des manières contrastées de concevoir et de pratiquer l'expertise, avant d'interroger les conséquences de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en 2001, puis de la mise en place de la loi Bachelot du 31 juillet 2003 sur ce mode de régulation.

National audience ; En France, depuis 1810, la prévention et la gestion des risques industriels reposent sur une politique réglementaire : les entreprises dangereuses doivent obtenir une autorisation administrative qui fixe les conditions du fonctionnement de leurs installations. Leurs demandes (études d'impact et de danger) sont examinées par des fonctionnaires, majoritairement issus des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Depuis une quarantaine d'années, l'expertise de la DRIRE en matière de risques industriels est fondée sur un dialogue aux contours sans cesse renouvelés avec les industriels, principalement des secteurs de la chimie et du pétrole. L'établissement et la préservation des échanges bipartites s'avèrent à la fois durables et structurants ; le modèle d'expertise ainsi construit se distingue des évolutions généralement décrites vers des modèles plus ouverts aux avis de profanes, voire de « forums hybrides ». Dans cette perspective, notre communication dessinera d'abord des figures successives d'inspecteur avec des manières contrastées de concevoir et de pratiquer l'expertise, avant d'interroger les conséquences de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en 2001, puis de la mise en place de la loi Bachelot du 31 juillet 2003 sur ce mode de régulation.