Integration v. regulation?: Social regulation in the European Community
In: EUI working papers in law, 23
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In: EUI working papers in law, 23
World Affairs Online
In: EUI working paper, 209
World Affairs Online
In: Questions internationales, Volume 113-114, Issue 3, p. 30-37
La question des liens entre démocratie et Union européenne est particulièrement complexe. Pour mieux la comprendre, il faut d'abord remonter à l'origine de la construction européenne, et à la forme institutionnelle qui a été donnée au projet d'unir les peuples européens. Il convient ensuite de s'interroger sur la façon dont la question démocratique a été abordée et sur les choix qui ont inspiré l'évolution du système institutionnel, avant de s'attarder sur les pistes alternatives qui ont progressivement émergé .
In: Politique européenne, Volume 58, Issue 4, p. 110-131
ISSN: 2105-2875
L'article examine l'évolution de l'activité législative dans le secteur des Affaires économiques et financières et s'interroge sur l'impact de la crise dans ce domaine. Si l'on observe de façon attendue une opposition entre États membres, la même tendance ne se manifeste par pour autant au niveau institutionnel : l'augmentation du nombre des textes et de leur volume ne saurait être interprétée comme le signe d'une conflictualité croissante entre les acteurs institutionnels. Dans le détail, la conflictualité semble moins prononcée en matière de réglementation économique et financière que dans d'autres domaines. En outre, la construction de compromis intra et inter-institutionnels reste une grille de lecture pertinente des rapports entre les acteurs législatifs, témoignant d'une résilience du système institutionnel communautaire face à des États membres divisés sur la conduite à adopter. Les changements conjoncturels et structurels ayant affecté l'Union européenne depuis une dizaine d'années ont des effets très limités sur la dynamique consensuelle caractéristique du système institutionnel communautaire.
In: Robert Schuman Centre for Advanced Studies Research Paper No. RSCAS 2018/67
SSRN
Working paper
The Euro crisis has had a contradictory impact on European policy-making. It has led to a massive transfer of authority to the European level in areas such as macroeconomic policy and banking regulation, which have enormous implications over a large range of public policies. This attempt at reinforcing depoliticized governance has, in turn, dramatically enhanced the domestic salience of EU membership and hostility to European integration, notably in domestic elections. In parallel, however, one has witnessed an attempt at reinforcing the accountability of European institutions with the so-called Spitzenkandidaten system. While the result of these contrasting forces remains to be seen, it has to date aggravated the European democracy conundrum: the Union and its policies are more present in domestic political debates, but they are increasingly contested.
BASE
In: Journal of European integration: Revue d'intégration européenne, Volume 38, Issue 5, p. 617-631
ISSN: 1477-2280
In: Politique européenne, Volume 50, Issue 4, p. 284-294
ISSN: 2105-2875
À rebours d'une lecture assez répandue, selon laquelle les multiples crises que connaît l'Europe sont à la base d'une sorte de déclin structurel des études européennes, la présente contribution y voit au contraire une occasion bienvenue d'explorer des aspects sous-étudiés de la construction européenne et de réfléchir à la façon dont ils peuvent être utilement analysés, facilitant du même coup une prise de distance bienvenue par rapport aux phénomènes étudiés.
Au cours de cet entretien, Renaud Dehousse nous livre ses réflexions sur le sens de l'union politique en Europe qui, pour l'essentiel, évoque une communauté de valeurs. L'Union européenne (UE) comporte déjà de nombreuses caractéristiques fédérales, dont la protection des «petits » Etats membres, ce qui constitue aussi la marque essentielle de la méthode communautaire. La référence au fédéralisme, parfois décriée car mal comprise, demeure une ligne d'horizon pertinente, mais pas sous une forme étatique classique, laquelle n'est pas non plus un prérequis à l'union politique. De même, un régime parlementaire reposant sur la loi de la majorité ne conviendrait pas nécessairement à l'UE. Un tel développement remettrait en cause la raison d'être de la Commission européenne en tant qu'organe neutre pluri-partisan, jouant le rôle d'arbitre dans divers domaines tels que la politique de concurrence ou la discipline budgétaire. A ce jour, nonobstant la parlementarisation croissante du système européen, celui-ci demeure très consensuel. Il convient d'innover pour établir de nouvelles formes de légitimité.
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In: Journal of European integration, Volume 38, Issue 5, p. 617-631
ISSN: 0703-6337
World Affairs Online
In: Independence and Legitimacy in the Institutional System of the European Union, p. 57-82
In: Comparative European politics, Volume 14, Issue 1, p. 20-35
ISSN: 1740-388X
In: Contemporary Italian politics, Volume 5, Issue 2, p. 166-178
ISSN: 2324-8831
The 2013 Italian elections were in several respects a 'Europeanised' contest. As a severe institutional crisis unfolded, political parties paid great attention to European issues, broadly defined, and a 'European-level party', the European People's Party (EPP), made an unprecedented attempt to shape the outcome. The election results must therefore be analysed in relation to Europe. Negative aspects appear to have prevailed in both the discourse of parties and the choices of voters. In terms of policy, Italians clearly rejected the fiscal austerity policy advocated by the European Union since the outbreak of the crisis. Regarding EU governance, the predominantly negative character of this Europeanisation process may be a source of instability in the future.
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Delegation of powers to supranational institutions, once a hallmark of European integration, is increasingly contested by national leaders as well as by the public opinion. At the same time, recent developments suggest that in turbulent times, the technique remains widely used. This article purports to explain this apparent paradox. It proposes a reading of the principal-agent principles that takes into account specificities of the EU system, such as the absence of a strong centre of power or the significant degree of mistrust that may exist among national governments. It argues that the competition between multiple principals may ultimately result in different models of delegation. ; La délégation des pouvoirs à des institutions supranationales, qui était une caractéristique principale de l'intégration européenne, est de plus en plus contestée par les leaders nationaux ainsi que par l'opinion publique. Cependant, les évolutions récentes tendent à montrer que dans les périodes de crise actuelles, cette technique est encore largement utilisée. Cet article vise à expliquer ce paradoxe apparent. Il propose une lecture des principes du principal-agent qui prennent en compte les spécificités du système de l'UE, telles que l'absence d'un lieu de pouvoir fort ou la grande méfiance qui règne entre les gouvernements nationaux. Il soutient que la concurrence entre un grand nombre de « principaux » peut donner lieu à terme à différents modèles de délégation.
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