La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ce qui traditionnellement relève d'usages et de coutumes constitutionnelles principalement dans l'objectif de favoriser la stabilité politique. La crise politique qui a secoué les institutions politiques francophones durant l'été 2017 invite à s'interroger sur la capacité des règles organiques des collectivités fédérées de l'Etat belge à concourir à cet objectif. À cet égard, la combinaison de trois mécanismes du droit institutionnel fédéré se révèle contre-productive en matière de stabilité politique : l'obligation du caractère constructif de la motion de méfiance, l'impossibilité du gouvernement minoritaire et l'inexistence d'un droit de dissolution du Parlement.
La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ce qui traditionnellement relève d'usages et de coutumes constitutionnelles principalement dans l'objectif de favoriser la stabilité politique. La crise politique qui a secoué les institutions politiques francophones durant l'été 2017 invite à s'interroger sur la capacité des règles organiques des collectivités fédérées de l'Etat belge à concourir à cet objectif. À cet égard, la combinaison de trois mécanismes du droit institutionnel fédéré se révèle contre-productive en matière de stabilité politique : l'obligation du caractère constructif de la motion de méfiance, l'impossibilité du gouvernement minoritaire et l'inexistence d'un droit de dissolution du Parlement.
La figure juridique de l'État plurinational peut être circonscrite autour de trois traits caractéristiques : il s'agit d'un État englobant une ou plusieurs collectivités qui prétendent former une ou des nations distinctes de celle que cet État personnifie ; ledit État a épousé une structure fédérale ou quasi fédérale en vue d'accorder à ces collectivités une autonomie politique et législative, en particulier dans les matières stratégiques de l'éducation, de la culture et des langues ; mais celles-ci ne s'en satisfont pas en raison de leur identité nationale particulière de sorte qu'elles obtiennent, ou cherchent à obtenir, le bénéfice d'arrangements institutionnels propres à leur conférer un statut particulier, celui d'entités parties à un pacte constitutionnel (re)fondateur de cet État.
La figure juridique de l'État plurinational peut être circonscrite autour de trois traits caractéristiques : il s'agit d'un État englobant une ou plusieurs collectivités qui prétendent former une ou des nations distinctes de celle que cet État personnifie ; ledit État a épousé une structure fédérale ou quasi fédérale en vue d'accorder à ces collectivités une autonomie politique et législative, en particulier dans les matières stratégiques de l'éducation, de la culture et des langues ; mais celles-ci ne s'en satisfont pas en raison de leur identité nationale particulière de sorte qu'elles obtiennent, ou cherchent à obtenir, le bénéfice d'arrangements institutionnels propres à leur conférer un statut particulier, celui d'entités parties à un pacte constitutionnel (re)fondateur de cet État.
L'obstruction parlementaire désigne l'ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d'entraver le processus d'adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l'appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif d'amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d'assemblée, etc. Les objectifs qu'elle poursuit sont multiples : contrairement à une idée largement répandue, l'obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l'opposition justifie plutôt ses manœuvres d'obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire du CRISP se propose d'étudier la place et le rôle que l'obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d'obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l'étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l'obstruction parlementaire ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s'interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d'obstruction obéissent-elles ? Il s'agit de déterminer jusqu'où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques.
L'obstruction parlementaire désigne l'ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d'entraver le processus d'adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l'appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif d'amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d'assemblée, etc. Les objectifs qu'elle poursuit sont multiples : contrairement à une idée largement répandue, l'obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l'opposition justifie plutôt ses manœuvres d'obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire du CRISP se propose d'étudier la place et le rôle que l'obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d'obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l'étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l'obstruction parlementaire ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s'interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d'obstruction obéissent-elles ? Il s'agit de déterminer jusqu'où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques.
Les coauteurs de la présente contribution ont organisé ensemble, au tout début de l'année 2019, un forum de réflexion sur l'état de la Constitution belge, afin de faire émerger des propositions académiques de révision de ce texte fondamental. Le texte qui suit présente le contexte dans lequel ce forum s'est déroulé et décrit le processus de déclaration de révision de la Constitution qui a suivi au printemps 2019. Le rapport de synthèse des propositions produites à l'occasion de ce forum, lui aussi rédigé par les coorganisateurs, est également intégré dans l'article. ; Peer reviewed
Le présent rapport a été dressé à la suite de deux séminaires tenus les 11 et 25 janvier 2019. Ces séminaires ont permis à des académiques et des chercheurs d'expliquer et de discuter diverses propositions de révision de la Constitution belge. Le rapport a été présenté et débattu le 15 février 2019 au Palais des Académies à Bruxelles.
