Suchergebnisse

Quoique de courte duree, le conflit arme a Grenade (octobre 1983) et l'intervention d'une force militaire multinationale, composee essentiellement de troupes americaines, ont donne lieu a une application du droit international humanitaire au-dela de la periode des hostilites. Les principes de ce droit sont definis principalement par les deux protocoles additionnels de 1977, et par les conventions de La Haye de 1899 amendees en 1907. Le droit international humanitaire concerne ici trois points principaux: la protection des combattants blesses, malades, naufrages ou prisonniers, la protection de la population civile, et le respect du droit d'intervention du Comite International de la Croix Rouge

La Notion de Passage inoffensif constitue l'un des principes les plus anciens du droit de la mer.Actuellement confronté avec la menace croissante de la pollution maritime, ce principe se trouve fortement contesté dans un mouvement général de défense orchestré par les Etats côtiers. Parmi ceuxci se trouve le Canada, qui s'est fait récemment le champion de leur cause.

SummaryThis comment takes a critical look at the method used by the International Committee of the Red Cross (ICRC) in its study of customary humanitarian law. It argues that the ICRC study reduces the concept of international custom to its definition under Article 38 of the Statute of the International Court of Justice. It also argues that the study overlooks some of the problems raised by the application of Article 38. It contends that the positions taken by the ICRC to identify customary rules of humanitarian law are somewhat ambiguous and even slanted. Finally, this comment suggests that, beyond questioning the ICRC study, it is the role of custom as a source of international law that is in question.

Les principes généraux de droit sont reconnus par l'article 38, I duStatut de la Cour Internationale de Justice, comme faisant partie des sources du droit international public. Get article énonce:La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international des différends qui lui sont soumis, applique: …c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;Cependant ces principes ne sont pas définis au niveau de ce texte.L'article 38 précité reprend ainsi, presque mot pour mot, les dispositions correspondantes duStatut de la Cour Permanente de Justice Internationale. En fonction de celui-ci, la jurisdiction internationale a quelquefois fait application des principes généraux de droit, qu'elle a dû tenter de définir.