Arrest de la Cour de Parlement, sur la reformation du cinquante-huictiesme article des coustumes de la preuosté & vicomté de Paris : extraict du sixiesme volume des bannieres estant au greffe du Chastellet de Paris; Arrest de la Covr de Parlement, sur la reformation du cinquante-huictiesme article d...
Regulations and laws concerning the holding of property within the boundaries of Paris. ; Electronic reproduction; [6] p. ; 16 cm. (4to)