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Résumé Les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d'autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément.

Résumé L'utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de la Défense nationale. La première année d'application de cette loi souligne qu'il y a très peu de cas d'opposition du secret au juge. Le secret défense mais aussi le secret diplomatique ou celui né de la séparation des pouvoirs est également opposable au Parlement. L'exécutif est responsable politiquement devant le législatif de l'utilisation de ses prérogatives. Le Parlement peut également opposer le secret à l'égard du public. La connaissance de son intervention constitue alors, à elle seule, une garantie pour les citoyens.

Democratie and Legal Deficits : What's New in France ?

The development of the EC System has accelerated the loss of influence of national parliament, already favored by the Constitution of 1958. Parallel to this democratie deficit, the European construction has largely resulted in a legal deficit in France. The recent constitutional revision, which attempted to increase parliamentary control over Community decisions and aimed at responding to the democratie deficit, is limited in innovation. Its implementation through more modest provisions could, on the other hand, lead to a reduction in the legal deficit.

Der Autor zeigt Merkmale aus, "die erlauben werden, bestimmte wesentliche, bisher freilich maskierte Aspekte der laufenden technologischen Revolution im Bereich der sozialen Kommunikation (im photographischen Sinn des Wortes) zu 'entwickeln'". Ausgangspunkt ist die "Anschauung der verallgemeinerten Ökonomie von Georges Bataille", nach der der Exzeß (Überschuß) Schicksal der gegenwärtigen Welt ist. Der Autor stellt neue Formen des Exzesses vor, geht auf den Gebrauch der Technologien ein, um zur Hypothese einer spektralen Gesellschaft zu gelangen. Der Mensch "in einer von Zeichen und Bildern pulverisierten Welt" ist nicht mehr Maß aller Dinge. Ein "Abbröckeln der Position des Subjekts, einer Art Infra-Individualisierung", bezeichnet der Autor dabei mit "Spektralität". Seine Hypothese lautet, daß die "Position des Subjekts ... unhaltbar geworden ist und daß es keine Hoffnung auf ein Wiederaufstehen, auf Offenbarung mehr gibt. Daß Geschichte und Sprache autonom werden und ihrerseits uns bereits verlassen." (AG)