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Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; Ce document propose une modélisation des politiques appliquées sur les marchés liés verticalement d'un produit agricole brut et d'un produit agricole transformé, dans le cas où les firmes transformatrices exercent du pouvoir de marché vers l'amont (producteurs agricoles) et vers l'aval (consommateurs finaux). Le cadre retenu est celui d'un modèle d'équilibre partiel à deux pays et à deux marchés liés verticalement. Les producteurs du bien intermédiaire sont en concurrence parfaite, et il existe un nombre fixe de firmes transformatrices dans chaque pays, caractérisées par un comportement de Cournot vers l'amont et vers l'aval. L'analyse s'attache alors à caractériser l'intervention optimale par des instruments de prix dans un pays exportateur aux deux stades, dans un jeu où le gouvernement choisit les niveaux des instruments de prix dans un premier stade. Le principe du ciblage est utilisé pour caractériser l'intervention optimale en présence d'une contrainte de revenu minimal vers les producteurs agricoles.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; L'objectif principal de cette communication est d'analyser l'impact de la réforme Agenda 2000 sur les instruments de politique laitière. En particulier la réduction des prix d'intervention du beurre et de la poudre de lait écrémé, l'augmentation des quantités de références, au rythme de la baisse des prix de soutien. Cette évaluation est conduite en utilisant le Modèle d'équilibre général de l'agriculture et de l'agro-alimentaire français (MEGAAF).

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; Dans la plupart des pays industrialisés, les gouvernements interviennent dans la production et la commercialisation des biens agricoles pour stabiliser les prix et redistribuer du revenu des consommateurs et/ou contribuables vers les producteurs agricoles. L'analyse de l'efficacité des instruments de politique publique peut être menée dans ce cadre en supposant que le gouvernement cherche à maximiser le bien-être national sous une contrainte de redistribution vers les producteurs agricoles. Ce document s'inscrit dans cette ligne de recherche mais diffère des analyses habituelles en prenant en compte le fait que les produits actuellement soutenus sont à la fois des biens agricoles primaires et des biens agricoles transformés. L'analyse s'attache alors à caractériser l'intervention optimale dans ces deux marchés liés verticalement, sous une contrainte de redistribution vers les producteurs primaires et/ou vers les transformateurs. Les instruments considérés sont les instruments de prix, et la possibilité d'un coût d'opportunité des fonds publics non nul est prise en compte.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; Dans la plupart des pays industrialisés, les gouvernements interviennent dans la production et la commercialisation des biens agricoles pour stabiliser les prix et redistribuer du revenu des consommateurs et/ou contribuables vers les producteurs agricoles. L'analyse de l'efficacité des instruments de politique publique peut être menée dans ce cadre en supposant que le gouvernement cherche à maximiser le bien-être national sous une contrainte de redistribution vers les producteurs agricoles. Ce document s'inscrit dans cette ligne de recherche mais diffère des analyses habituelles en prenant en compte le fait que les produits actuellement soutenus sont à la fois des biens agricoles primaires et des biens agricoles transformés. L'analyse s'attache alors à caractériser l'intervention optimale dans ces deux marchés liés verticalement, sous une contrainte de redistribution vers les producteurs primaires et/ou vers les transformateurs. Les instruments considérés sont les instruments de prix, et la possibilité d'un coût d'opportunité des fonds publics non nul est prise en compte.

Après avoir rappelé la nécessité de l'intervention publique pour la gestion des ressources halieutiques, ce rapport présente, tout d'abord, les modes alternatifs de régulation des pêcheries qui peuvent être classés en deux catégories : les politiques de contrôle des facteurs de production et les politiques de régulation directe de la production. L'analyse des conséquences théoriques de ces différents instruments montre, en particulier, qu'une politique fondée sur le seul contrôle du niveau des captures globales n'est pas suffisante pour résoudre les problèmes de surexploitation des ressources halieutiques. L'expérience de gestion publique de quelques grands pays pêcheurs est ensuite retracée. Il apparaît que le nombre de pêcheries réglementé par des droits de pêche individuels transférables est croissant, et conformément à l'analyse théorique, l'utilisation de cet instrument a permis le plus souvent de freiner la surexploitation et les effets négatifs induits (course au poisson,.). Le rapport détaille ensuite les raisons de l'échec de la politique commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne, politique fondée sur un contrôle des captures globales complété par des mesures techniques. Cette analyse permet, en conclusion, de dégager les conditions d'un succès d'une nouvelle politique commune de la pêche basée sur la mise en place de quotas individuels transférables.

Résumé

As in other parts of the world, agriculture in Europe is not sustainable. It must urgently and importantly evolve. The Common Agricultural Policy (CAP) must foster this evolution. In that perspective, this book draws the contours of an ambitious CAP that would facilitate the necessary agro-ecological transition of agricultural systems in the European Union. The book is divided into three parts. The economic aspects are the subject of the first part. The climate, environmental and health dimensions are addressed in the second part. The third part deals with rural development and innovation. With the exception of the first chapter, which provides a brief history of the CAP, the different chapters are organized according to the same structure. They begin with a description of the issue; they continue with a critical presentation of how the issue has been considered within the CAP to date and, if relevant, in other public policies; they finally propose policy recommendations to better address the issue. Each chapter can be read independently. Even if the disciplines and skills mobilized cover a broad spectrum, the general framework of analysis is that of public economics. This reading key is used both to justify the objectives of the CAP and to define the policy instruments to be implemented in order to achieve these objectives in the most efficient way. The concluding chapter addresses three aspects: first, an analysis of the global coherence of our recommendations, including in terms of their links with other policies than the CAP; second, a critical reading of the June 2021 agreement for the 2023-2027 CAP in the light of our recommendations; third, a reading of our recommendations in the light of the ambition of the European Green Deal for agriculture and food. This book is aimed at all actors interested in the future of the CAP and more generally of agriculture in the European Union: policy makers, agricultural stakeholders, non-governmental organizations, researchers, teachers and students

The reform process of CAP is permanent since 1992. A new programming that will apply from 1 January2023 is currently under preparation. This paper provides a short review of the CAP reform processfocusing on the progressive integration of climatic and environmental objectives and instruments. It thenpresents the general guidelines of the future CAP, notably of its two main novelties that are the newclimatic and environmental pillar of the first pillar (the so-called eco-scheme) and the new model ofgovernance based on increased subsidiarity left to Member States and performance measurement relyingon four types of indicators (context, output, result and impact). The final part of the paper proposes acritical analysis of this new model of governance and advocates that these indicators should bestrengthened and improved in order to better legitimate the CAP. ; La PAC est en réforme permanente depuis 1992. Une nouvelle programmation est actuellement enpréparation pour mise en œuvre au 1er janvier 2023. Cet article propose une brève analyse du processusde réforme de la PAC en centrant l'attention sur l'inclusion progressive d'objectifs et d'instrumentsclimatiques et environnementaux. Dans une deuxième section, il présente les principes directeurs de lafuture PAC et notamment ses deux principales nouveautés, à savoir le nouvel instrument climatique etenvironnemental du premier pilier (l'éco-régime) et le nouveau modèle de gouvernance. Celui-ci offre uneplus grande liberté aux états membres, en vertu d'une application accrue du principe de subsidiarité, etrepose sur un emploi augmenté de quatre types d'indicateurs (de contexte, d'output, de résultat etd'impact). Dans une troisième section, nous proposons une analyse critique de ce nouveau modèle degouvernance et défendons l'idée que ces indicateurs doivent être renforcés et améliorés de façon à mieuxlégitimer la future PAC.

The reform process of CAP is permanent since 1992. A new programming that will apply from 1 January2023 is currently under preparation. This paper provides a short review of the CAP reform processfocusing on the progressive integration of climatic and environmental objectives and instruments. It thenpresents the general guidelines of the future CAP, notably of its two main novelties that are the newclimatic and environmental pillar of the first pillar (the so-called eco-scheme) and the new model ofgovernance based on increased subsidiarity left to Member States and performance measurement relyingon four types of indicators (context, output, result and impact). The final part of the paper proposes acritical analysis of this new model of governance and advocates that these indicators should bestrengthened and improved in order to better legitimate the CAP. ; La PAC est en réforme permanente depuis 1992. Une nouvelle programmation est actuellement enpréparation pour mise en œuvre au 1er janvier 2023. Cet article propose une brève analyse du processusde réforme de la PAC en centrant l'attention sur l'inclusion progressive d'objectifs et d'instrumentsclimatiques et environnementaux. Dans une deuxième section, il présente les principes directeurs de lafuture PAC et notamment ses deux principales nouveautés, à savoir le nouvel instrument climatique etenvironnemental du premier pilier (l'éco-régime) et le nouveau modèle de gouvernance. Celui-ci offre uneplus grande liberté aux états membres, en vertu d'une application accrue du principe de subsidiarité, etrepose sur un emploi augmenté de quatre types d'indicateurs (de contexte, d'output, de résultat etd'impact). Dans une troisième section, nous proposons une analyse critique de ce nouveau modèle degouvernance et défendons l'idée que ces indicateurs doivent être renforcés et améliorés de façon à mieuxlégitimer la future PAC.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales INA Paris-Grignon 78850 Thiverval Grignon (FRA) ; Ce texte passe en revue différents problèmes que les complexes instruments de régulation de l'offre agricole mis en oeuvre dans les Organisations communes de marché (OCM) posent aux économètres travaillant sur la politique agricole commune (quotas, gel de terre, paiements à l'hectare, etc.). Sont présentées différentes techniques qui ont été développées par les auteurs pour prendre en compte le gel des terres, l'allocation des surfaces, les quotas et les aides compensatrices mises en place par la réforme de 1992 de la PAC. Les illustrations portent sur le secteur des grandes cultures. Est ensuite présentée la modélisation des substitutions entre groupes de produits, sous ces instruments de gel de terre et de quotas. Celle-ci utilise une spécification à étages sous des hypothèses de séparabilité. Enfin, est présenté un possible traitement économétrique de la décision endogène de l'agriculteur à participer au programme ou à rester en dehors de celui-ci. Les solutions présentées à ces différents problèmes empiriques utilisent la théorie de la dualité et reposent sur des approches paramétriques.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales INA Paris-Grignon 78850 Thiverval Grignon (FRA) ; Ce texte passe en revue différents problèmes que les complexes instruments de régulation de l'offre agricole mis en oeuvre dans les Organisations communes de marché (OCM) posent aux économètres travaillant sur la politique agricole commune (quotas, gel de terre, paiements à l'hectare, etc.). Sont présentées différentes techniques qui ont été développées par les auteurs pour prendre en compte le gel des terres, l'allocation des surfaces, les quotas et les aides compensatrices mises en place par la réforme de 1992 de la PAC. Les illustrations portent sur le secteur des grandes cultures. Est ensuite présentée la modélisation des substitutions entre groupes de produits, sous ces instruments de gel de terre et de quotas. Celle-ci utilise une spécification à étages sous des hypothèses de séparabilité. Enfin, est présenté un possible traitement économétrique de la décision endogène de l'agriculteur à participer au programme ou à rester en dehors de celui-ci. Les solutions présentées à ces différents problèmes empiriques utilisent la théorie de la dualité et reposent sur des approches paramétriques.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales INA Paris-Grignon 78850 Thiverval Grignon (FRA) ; Ce texte passe en revue différents problèmes que les complexes instruments de régulation de l'offre agricole mis en oeuvre dans les Organisations communes de marché (OCM) posent aux économètres travaillant sur la politique agricole commune (quotas, gel de terre, paiements à l'hectare, etc.). Sont présentées différentes techniques qui ont été développées par les auteurs pour prendre en compte le gel des terres, l'allocation des surfaces, les quotas et les aides compensatrices mises en place par la réforme de 1992 de la PAC. Les illustrations portent sur le secteur des grandes cultures. Est ensuite présentée la modélisation des substitutions entre groupes de produits, sous ces instruments de gel de terre et de quotas. Celle-ci utilise une spécification à étages sous des hypothèses de séparabilité. Enfin, est présenté un possible traitement économétrique de la décision endogène de l'agriculteur à participer au programme ou à rester en dehors de celui-ci. Les solutions présentées à ces différents problèmes empiriques utilisent la théorie de la dualité et reposent sur des approches paramétriques.

Résumé Pour la première fois, la Politique agricole commune a fait l'objet d'une réforme d'une certaine ampleur. Pour la première fois aussi, un accord au GATT comporte des engagements précis et substantiels pour le secteur agricole. Cet article propose une explication de ces événements et évalue leur portée. Le contenu de l'accord agricole au GATT est interprété comme le résultat d'un nouvel équilibre entre l'organisation nationale et internationale des groupes de pression. La réforme de la PAC, fortement influencée par le contexte international et taillée sur mesure pour permettre un accord au GATT, reste inachevée par rapport à la double fonction de l'agriculture, de production de biens d'une part et d'aménage­ment de l'espace, de développement rural et de protection de l'environnement d'autre part.