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This article elaborates the concept of a general interest cooperative and considers the issues that relate to establishing a suitable regulatory framework to accommodate this cooperative. The principles of autonomy and self-help means that cooperatives usually develop in a different way than other noncapitalist organizations, such as philanthropic ones. However, in the past few decades, many countries have experienced the development of a new kind of cooperative, targeted at general interest or community needs. These cooperatives are usually subject to special regulations, even if the general cooperative law is also applicable to them. However, their nature remains unclear, and is somewhat controversial, since they challenge the conception of a cooperative as an organisation built around its members. The recent focus on social enterprise and its attention to social purpose, risks distancing policymakers from cooperatives. This makes it necessary to elaborate the legal nature of general interest cooperatives. The intention is to ensure that regulation is suitable for this type of cooperative and to allow cooperatives to remain an umbrella vehicle for most social enterprises. To achieve this goal this paper will consider the general definition of cooperatives, and more specifically the definition of general interest cooperatives, and the way that membership, democratic governance and economic participation apply to them.

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la manifestation de son investissement dans un secteur qui s'était vu offrir un ministre quelques années auparavant. Cette création a suscité autant d'espoir que d'inquiétude, et si moins de deux années se sont écoulées, il n'est pas inutile d'essayer de tirer quelques enseignements.

La vie coopérative luxembourgeoise a connu des hauts et des bas, et la dernière partie du XXe siècle n'a certainement pas été la période la plus faste. Mais depuis une petite dizaine d'années, de nouveau frémissements se font sentir : coopératives de production d'énergie solaire, coopératives de logement coopératives de production ou de commercialisation biologique. Nous n'insisterons pas là-dessus, c'est l'enjeu d'autres articles de montrer ce renouveau. Nous nous concentrerons plutôt sur ce que dit des coopératives le droit luxembourgeois. En général, il faut constater que celui-ci est assez pauvre au regard des principes coopératifs traditionnels, et que toutes les incitations qui ont pu être faites à sa rénovatio sonnent plutôt comme des occasions manquées.

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L'auteur de cet article s'y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d'un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l'entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d'associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d'ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d'un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L'analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.