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La réduction du ruissellement érosif en sortie de bassin versant peut se faire de manière curative avec la mise en place d'aménagement permettant de contenir les flux d'eau issus du territoire agricole (voir papier de J.F. Ouvry). Cette réduction peut aussi se faire plus en amont de manière préventive en réduisant les quantités de ruissellement émises par les parcelles individuelles et en organisant judicieusement les systèmes de culture dans l'espace afin de permettre une infiltration du ruissellement amont par des parcelles plus infiltrantes positionnées en aval. Dans ce papier nous traiterons de cette action possible sur le territoire agricole. Les systèmes de culture mis en place par les agriculteurs sur leur territoire d'exploitation dépendent de leurs objectifs propres. Par exemple les exploitations d'élevage vont chercher à optimiser l'alimentation du troupeau, là où les exploitations de grande culture vont chercher à produire les cultures les plus rémunératrices. Les systèmes de culture sont aussi fortement dépendants du contexte socio-économique (évolution des cours mondiaux et la politique agricole commune, développement de nouvelles filières,.). La présence de prairies ainsi que la diversité des cultures (automne/printemps) constituent des maillons importants de la limitation du ruissellement érosif dans le Pays de Caux. Mais depuis le début des années 70 on a assisté à un retournement massif des prairies lié notamment à la Politique Agricole Commune (PAC) qui favorise les productions végétales au détriment des productions animales traditionnellement présentes en Haute-Normandie. Dans ce contexte nous nous sommes posé deux questions sur la maîtrise du ruissellement à la source sur le territoire agricole. La première concerne les évolutions possibles des systèmes de culture à échéance de plusieurs années du fait d'évolutions du contexte socio-économique et les conséquences probables sur l'évolution du ruissellement. La deuxième se place dans le contexte socio-économique actuel et concerne l'intérêt ...

La réduction du ruissellement érosif en sortie de bassin versant peut se faire de manière curative avec la mise en place d'aménagement permettant de contenir les flux d'eau issus du territoire agricole (voir papier de J.F. Ouvry). Cette réduction peut aussi se faire plus en amont de manière préventive en réduisant les quantités de ruissellement émises par les parcelles individuelles et en organisant judicieusement les systèmes de culture dans l'espace afin de permettre une infiltration du ruissellement amont par des parcelles plus infiltrantes positionnées en aval. Dans ce papier nous traiterons de cette action possible sur le territoire agricole. Les systèmes de culture mis en place par les agriculteurs sur leur territoire d'exploitation dépendent de leurs objectifs propres. Par exemple les exploitations d'élevage vont chercher à optimiser l'alimentation du troupeau, là où les exploitations de grande culture vont chercher à produire les cultures les plus rémunératrices. Les systèmes de culture sont aussi fortement dépendants du contexte socio-économique (évolution des cours mondiaux et la politique agricole commune, développement de nouvelles filières,.). La présence de prairies ainsi que la diversité des cultures (automne/printemps) constituent des maillons importants de la limitation du ruissellement érosif dans le Pays de Caux. Mais depuis le début des années 70 on a assisté à un retournement massif des prairies lié notamment à la Politique Agricole Commune (PAC) qui favorise les productions végétales au détriment des productions animales traditionnellement présentes en Haute-Normandie. Dans ce contexte nous nous sommes posé deux questions sur la maîtrise du ruissellement à la source sur le territoire agricole. La première concerne les évolutions possibles des systèmes de culture à échéance de plusieurs années du fait d'évolutions du contexte socio-économique et les conséquences probables sur l'évolution du ruissellement. La deuxième se place dans le contexte socio-économique actuel et concerne l'intérêt d'une valorisation concertée des marges de manoeuvre des agriculteurs pour réduire le ruissellement.

La réduction du ruissellement érosif en sortie de bassin versant peut se faire de manière curative avec la mise en place d'aménagement permettant de contenir les flux d'eau issus du territoire agricole (voir papier de J.F. Ouvry). Cette réduction peut aussi se faire plus en amont de manière préventive en réduisant les quantités de ruissellement émises par les parcelles individuelles et en organisant judicieusement les systèmes de culture dans l'espace afin de permettre une infiltration du ruissellement amont par des parcelles plus infiltrantes positionnées en aval. Dans ce papier nous traiterons de cette action possible sur le territoire agricole. Les systèmes de culture mis en place par les agriculteurs sur leur territoire d'exploitation dépendent de leurs objectifs propres. Par exemple les exploitations d'élevage vont chercher à optimiser l'alimentation du troupeau, là où les exploitations de grande culture vont chercher à produire les cultures les plus rémunératrices. Les systèmes de culture sont aussi fortement dépendants du contexte socio-économique (évolution des cours mondiaux et la politique agricole commune, développement de nouvelles filières,…). La présence de prairies ainsi que la diversité des cultures (automne/printemps) constituent des maillons importants de la limitation du ruissellement érosif dans le Pays de Caux. Mais depuis le début des années 70 on a assisté à un retournement massif des prairies lié notamment à la Politique Agricole Commune (PAC) qui favorise les productions végétales au détriment des productions animales traditionnellement présentes en Haute-Normandie. Dans ce contexte nous nous sommes posé deux questions sur la maîtrise du ruissellement à la source sur le territoire agricole. La première concerne les évolutions possibles des systèmes de culture à échéance de plusieurs années du fait d'évolutions du contexte socio-économique et les conséquences probables sur l'évolution du ruissellement. La deuxième se place dans le contexte socio-économique actuel et concerne l'intérêt d'une valorisation concertée des marges de manoeuvre des agriculteurs pour réduire le ruissellement.

Rapport de recherche pour la CNSA, juillet 2011, 109 p. ; Long term care for the elderly is a contemporary challenge faced by most developed countries. Some specific measures, in the field of the welfare policies and social security law, have been set up in many European countries. Some of them have planned reforms for the year 2011, such as France, Germany or Great Britain. Though long term care tends to be conceived as a new social risk, the ways to embody it in the legal welfare systems still seem scarce, and weakly coherent within the European Union. The present research wishes to study the theoretical conditions and the technical tools for the construction of long term care as a social risk. It consists in a legal and comparative study of the German, Spanish, French, Luxemburg, Polish and British welfare systems as regards long term care. This study focuses on the conditions of recognition of a right to dependant persons to be socially protected, on the links between various forms of solidarity (family solidarity, professional or national solidarity), on the issue of ensuring the risk, on the way each legislation deals with the social roles towards the dependant elderly (informal care). Finally, are put in perspective the strength and weakness of each national model. It makes clear that the systems based on a genuine social insurance for long term care are the most consistent and coherent. Nevertheless, those systems didn't eradicate the part of the charities and of social assistance mechanisms. We found that the real challenge, for the developed countries, is to definitely settle long term care out of the field of social assistance. France, such as Spain, has created a hybrid system, between social security and social assistance. This study finally proposes to consolidate this model by recognizing a real subjective right for the individuals to be compensated in case of loss of autonomy, providing some universal and partially contributory benefits. ; La dépendance des personnes âgées est aujourd'hui un ...

International audience ; The concept of multiple discrimination first elaborated in the field of social sciences, tends today to emerge within the legal order. The challenge lies in the recognition and the legal sanction of situations in which occur and might interact several grounds of discrimination. Nevertheless, the reception of this concept in law faces several kinds of problems. Problems of definition, first, since the concept appears to be proteiform. This can explain the fact that, at this time, no accurate definition is to be found in international and national legislations. Problems of implementation on the judicial ground as the courts have to face major methodological issues, especially in order to deal with cases of intersectional discrimination in which several factors interact. At European level, though the national approaches still remain heterogeneous, should be designed a common legal frame. ; Le concept de discrimination multiple, d'abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd'hui à s'inscrire dans la sphère du droit. L'enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s'avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en œuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d'importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination " par intersection " dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d'envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.

Research report for the CNSA, July 2011, 109 p. Older dependency is now a well-identified challenge in most developed countries. Mechanisms based on the different social protection mechanisms have been put in place in Europe. In 2011, reforms were on the political agenda, particularly in France, Germany and Great Britain. While dependency tends to be presented as a new social risk, the ways in which it is organised appear to be scattered, not yet stabilised and poorly consistent at EU level. This research has sought to study the theoretical conditions and technical methods of building old age dependency as a social risk. The approach is essentially of a legal and comparative nature. The legal systems of Germany, Spain, France, Luxembourg, Poland and the United Kingdom are analysed with regard to the social protection of dependent elderly people. The research focused on the conditions for recognition of a right to care for dependency by the community, on the links between different forms of solidarity (family, professional, national), on the question of the insurance of risk, on how legislation addresses social roles in relation to care for the elderly (informal carers). In the end, the strengths and weaknesses of each of the national models studied are put in perspective. While systems based on genuine social insurance are the most coherent and robust, there is still room for charity and social support mechanisms. Basically, the challenge in most countries is to extirate old age dependency from the sphere of social assistance. France, like Spain, has moved towards a hybrid system, between social security and social assistance. The scenario envisaged in the end is the consolidation of this model by recognising a subjective right to compensation for loss of autonomy, giving rise to universal benefits of a partially contributory nature. ; Long term care for the elderly is a contemporary challenge faced by most developed countries. Some specific measures, in the field of the welfare policies and social security law, ...