Suchergebnisse

L'Union Européenne manque clairement d'Union politique. Seule une Union politique pourrait promouvoir une vision globale à l'intérieur de l'UE, qui contrasterait avec l'approche actuelle, trop étroite et trop centrée sur l'économie et la finance. Le fonctionnement de la Zone euro, qui devrait représenter le noyau dur de l'Union, reste paradoxalement intergouvernemental. Il est donc important d'aligner la Zone euro sur ce qui constitue le régime général du traité de Lisbonne : la méthode communautaire. Les institutions de la Zone euro devraient plus s'inspirer des institutions ordinaires de l'Union, avec une Commission et un Parlement jouant leur rôle. Cette évolution peut être conduite par la voie des « coopérations renforcées » dans la perspective d'une Union fédérale. L'article contient une série de propositions visant à jeter les bases d'un noyau fédéral européen au sein de la Zone euro.

Résumé La coïncidence de la période de rodage du traité de Lisbonne avec le choc de la crise financière a exacerbé le dilemme entre la voie fédérale et la dérive intergouvernementale auquel sont confrontées l'Union européenne et la zone euro. Le traité de Lisbonne pourra-t-il tenir les promesses de ses innovations – président du Conseil européen et haute représentante – et de l'équilibre institutionnel entre le communautaire et l'intergouvernemental ? D'autant que dans la recherche d'une réponse à la crise, le rôle de l'Allemagne et de la France en collaboration avec le président du Conseil européen a été privilégié aux dépens de celui de la Commission. Depuis le déclenchement de la crise grecque et sa propagation au Portugal et à l'Irlande, ainsi que les risques de contagion à l'Italie et à l'Espagne, les mesures adoptées se sont avérées insuffisantes. De surcroît, l'accent a été mis sur l'austérité au détriment de la croissance. Les réticences et les atermoiements ont contribué à l'aggravation de la crise économique. Les efforts de la Commission en matière de régulation des marchés financiers, pour essentiels qu'ils soient, n'ont pas suffi à relancer l'économie de la zone euro. Le Fonds européen de stabilité financière a permis de colmater les brèches au prix de politiques d'austérité sans permettre d'éviter le risque de récession. D'où une triple nécessité : le retour à la méthode communautaire moins dépendante à l'égard des contraintes nationales ; le fédéralisme fiscal et l'émission des eurobonds dans la zone euro, soit un New Deal européen ; la révision de la prise de décision en cas de crise, voire l'instauration d'un mécanisme ad hoc susceptible de prendre des mesures d'urgence. En bref, le retour sur la voie du fédéralisme européen.

RésuméLe concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro‐prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu‐ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali‐dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces‐sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.