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Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d'une longue histoire ponctuée d'avancées considérables : la constitution de l'Organisation internationale du Travail, de l'UNESCO, de l'OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu'obligatoire ?Le droit international social

Preliminary Material /Christian Tomuschat and Jean-Marc Thouvenin -- Chapitre I. L'identification Des Règles Fondamentales, Un Problème Résolu ? /Paul Tavernier -- Chapter II. Jus Cogens, Obligations Erga Omnes and Other Rules - the Identification of Fundamental Norms /Stefan Kadelbach -- Chapter III. An Example of Jus Cogens: the Status of Prisoners of War /Stefanie Schmahl -- Chapitre IV. Un Exemple Remarquable D'application Du Juscogens, Le Statut De Prisonnier De Guerre /Philippe Weckel -- Chapter V. Jus Cogens and the Law of Treaties by W-ADYS-AW CZAPLIN-SKI /Christian Tomuschat and Jean-Marc Thouvenin -- Chapter VI. The Duty Not to 'Recognize as Lawful' a Situation Created by the Illegal Use of Force or Other Serious Breaches of a Jus Cogens Obligation: an Obligation without Real Substance? /Stefan Talmon -- Chapitre VII. L'obligation De Non-reconnaissance Des Situations Cres Par Le Recours Illicite La Force Ou D'autres Actes Enfreignant Des Règles Fondamentales /Thodore Christakis -- Chapitre VIII. La Spécificité Des Réparations Pour Crimes Internationaux /Elisabeth Lambert Abdelgawad -- Chapter IX. Do Damages Claims Arising from Jus Cogens Violations Override State Immunity from the Jurisdiction of Foreign Courts? /Thomas Giegerich -- Chapitre X. L'immunit Des Etats /Isabelle Pingel -- Chapter XI. Limits of International Law Immunities for Senior State Officials in Criminal Procedure /Torsten Stein -- Chapter XII. The Right of Third States to Take Countermeasures /Christian Hillgruber -- Chapter XIII. Special Jurisdiction of the ICJ in the Case of Infringements of Fundamental Rules of the International Legal Order? /Matthias Ruffert -- Chapitre XIV. La Saisine De La Cour Internationale De Justice En Cas De Violation Des Règles Fondamentales De L'ordre Juridique International /JEAN-MARC Thouvenin -- Chapter XV. Violations of Fundamental Norms of International Law and the Exercise of Universal Jurisdiction in Criminal Matters /Andreas Zimmermann -- Chapitre XVI. La Compétence Universelle En Matière Pénale /Michel Cosnard -- Chapter XVII. Universal Jurisdiction in the Area of Private Law - the Alien Tort Claims Act /Georg Nolte -- Chapitre XVIII. Compétence Civile Universelle Et Droit International Général /Jean-franois Flauss -- Chapitre XIX. Conclusions /Alain Pellet -- Chapter XX. Reconceptualizing the Debate on Jus Cogens and Obligations Erga Omnes - Concluding Observations /Christian Tomuschat -- The Contributors /Christian Tomuschat and Jean-Marc Thouvenin -- Index /Christian Tomuschat and Jean-Marc Thouvenin -- Table of Cases / Index De La Jurisprudence /Christian Tomuschat and Jean-Marc Thouvenin.

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de lalutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discriminationdirecte, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste lacréation au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations,absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autoritéschargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciterun sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elleprésente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural etjuridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive àmaturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de cesfaiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiquespubliques et jurisprudentielles pourraient agir.L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs etdoctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droitprocessuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, àl'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, ensous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à despersonnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposéesprennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droitcomparé et le dépouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats– français et espagnols – tout comme avec des membres du Défenseur des droits ont égalementnourri la réflexion commune.L'issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations françaisprésente bien des défauts de cohérence entre ses multiples sources juridiques et de cohésionentre les différentes instances chargées de sa mise en oeuvre. Il se caractérise aussi par desinsuffisances quant aux instruments d'identification des discriminations et aux réponsesapportées à celles qui sont établies. Toutefois le tableau qu'offre la France en cette matière n'estpas d'une totale noirceur. Nombre de critiques négligent que les objectifs poursuivis par cettelutte, notamment l'idéal d'égalité, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protectionsociale et de redistribution des richesses qui ont structuré depuis longtemps les politiquespubliques françaises et les innervent encore aujourd'hui. Par conséquent, le jugement négatifque l'on peut porter sur l'effectivité de ce droit et de cette lutte, doit être nuancé par la prise encompte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de réductiondes inégalités et de lutte contre les exclusions en France.

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de lalutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discriminationdirecte, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste lacréation au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations,absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autoritéschargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciterun sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elleprésente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural etjuridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive àmaturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de cesfaiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiquespubliques et jurisprudentielles pourraient agir.L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs etdoctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droitprocessuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, àl'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, ensous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à despersonnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposéesprennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droitcomparé ...

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste la création au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en œuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, à l'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, en sous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à des personnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposées prennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux ...

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de lalutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discriminationdirecte, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste lacréation au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations,absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autoritéschargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciterun sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elleprésente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural etjuridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive àmaturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de cesfaiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiquespubliques et jurisprudentielles pourraient agir.L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs etdoctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droitprocessuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, àl'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, ensous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à despersonnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposéesprennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droitcomparé ...

Since the Law of 1 July 1972 penalising racial discrimination, the right to combat discrimination has, under the influence of European law developed in France.In addition to the extension of the list of criteria protected against discrimination — to 25 today — and the refinement of the approach to discriminatory behaviour (direct, indirect, by association, etc.), one of the culmination of this development remains the creation in the early 2000s of the High Anti-Discrimination Authority, absorbed by the Defender of the Rights in 2011. Although for some twenty years the legal texts have been growing and the authorities responsible for all or part of their implementation have been growing, to the extent that they can give rise to a feeling of being too full, the fight against discrimination leaves an unfinished taste. It has shortcomings and shortcomings of a conceptual, textual, procedural and judicial nature. Thus, at the time when its institutionalisation in French law becomes mature, the fight against discrimination is facing the test of its independence. The aim of the research is therefore, first, to measure those weaknesses and, second, if they are proven, to determine where public policies and case-law could act. The research team, composed of around 30 academic, doctoral and doctoral students, covering all branches of law (international law, European law, procedural law, civil law, administrative law, labour law, constitutional law, but also, on the occasion, theory and history of the law), has carried out a work of alternating personal reflection, in joint sub-groups and seminars — closed or open so as to present research advances to expert and external personalities. The analyses proposed are based on the systematic study of international, national and comparative law texts and the examination of numerous case-law. Interviews with judges — French and Spanish — as well as with members of the Defender of Rights have also fed into joint discussions. The outcome of this work confirms that the law to combat ...

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste la création au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en œuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, à l'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, en sous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à des personnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposées prennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux ...

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s'est, sous l'influence du droit européen développé en France.Outre l'extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd'hui - et l'affinement de l'approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association…), l'un des points culminants de ce développement reste la création au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d'années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en œuvre se multiplient, au point qu'ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d'inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d'ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l'épreuve de son effectivité.L'objectif de la recherche est en conséquence, d'une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d'autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L'équipe de recherche, composée d'une trentaine d'enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, à l'occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, en sous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à des personnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposées prennent appui sur l'étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droit comparé et le dépouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats – français et espagnols – tout comme avec des membres du Défenseur des droits ont également nourri la réflexion commune. L'issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations français présente bien des défauts de cohérence entre ses multiples sources juridiques et de cohésion entre les différentes instances chargées de sa mise en œuvre. Il se caractérise aussi par des insuffisances quant aux instruments d'identification des discriminations et aux réponses apportées à celles qui sont établies. Toutefois le tableau qu'offre la France en cette matière n'est pas d'une totale noirceur. Nombre de critiques négligent que les objectifs poursuivis par cette lutte, notamment l'idéal d'égalité, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protection sociale et de redistribution des richesses qui ont structuré depuis longtemps les politiques publiques françaises et les innervent encore aujourd'hui. Par conséquent, le jugement négatif que l'on peut porter sur l'effectivité de ce droit et de cette lutte, doit être nuancé par la prise en compte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de réduction des inégalités et de lutte contre les exclusions en France.