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L'auteur analyse l'évolution des rapports entre pouvoirs publics locaux et associations. Observant la mise en oeuvre des politiques contractualisées des années 1980, et la place faite dans ce contexte aux acteurs associatifs locaux, il cherche à déceler une possible transformation des contenus de l'action sociale locale. À cette fin, il examine les modes d'articulation entre associations et pouvoirs publics et le contenu des échanges entre ces deux protagonistes. Cette démonstration lui permet de s'interroger, plus largement, sur le rôle des associations dans l'évolution globale de la démocratie, notamment du point de vue des notions de contre-pouvoirs et d'intermédiaires.

Les politiques européennes en matière vitivinicole résultent traditionnellement d'une forte emprise des acteurs étatiques. C'est une logique que les agents de la Commission ont essayé de bousculer lors de leurs deux projets de réforme en 1994 et 1998. L'analyse de la négociation qui s'en est suivi offre la possibilité d'examiner le rôle de la Commission dans l'espace politique communautaire à partir de trois dimensions : les stratégies de réforme utilisées par la Commission, les systèmes d'alliance/opposition avec une pluralité d'acteurs, le rôle de la Commission comme médiateur.

The Politics of Contract Between Conflicts and Social Learning
Jacques de Maillard
In urban areas, social policies have been affected by various changes : decentralisation, new partnerships, new professionals. All these transformations tend to make local scenes of negotiation more complex by multiplicating relationships of interdependence and by crossing procedures. This new context raises the question of the policy-learning by the actors involved. In this article, we try to understand how the perceptions and frames of protagonists are modified, by adressing the issues of the role of the state and of the extent of the changes generated.

La question des violences policières, très prégnante dans le débat public aux États-Unis depuis très longtemps, s'est aussi installée dans les débats français et prend une place croissante, sous l'effet de la médiatisation d'incidents majeurs et de l'intervention d'associations ou citoyens pour porter ces problématiques. Parmi les sujets jugés préoccupants en la matière, les contrôles de police — qui sont parfois à l'origine de telles violences — figurent en bonne place ; ils constituent l'objet principal de cet article. S'appuyant sur un projet de recherche européen, Jacques de Maillard et Mike Rowe proposent une analyse des contrôles policiers en Europe, et de la façon dont le débat public et les décideurs politiques s'en emparent. Après un rappel des facteurs ayant conduit à porter la question des contrôles de police sur la place publique, ils examinent l'impact de cette présence accrue dans les débats sur la manière dont ces contrôles sont perçus, et plus ou moins encadrés, dans différents pays (Allemagne, Écosse, Espagne, Autriche, Finlande…) comparativement à la France, notamment en fonction du niveau de confiance prévalant entre la police et la société. Ils montrent ainsi les différentes évolutions qui ont pu se produire dans la pratique des contrôles et les politiques afférentes, en réponse aux questions soulevées dans les débats : modifications « incrémentales », un peu plus poussées voire significatives, versus inertie. Ils soulignent enfin la spécificité de la France où les réformes sont particulièrement difficiles à mettre en place et esquissent trois scénarios d'évolution possible pour le pays. S.D.

National audience ; Auteurs : Jobard F, de Maillard J Les contrôles d'identité sont l'une des formes les moins intrusives de l'action policière. Pourtant, ils sont l'objet de contestations répétées et de l'attention d'un grand nombre d'acteurs sociaux et d'institutions publiques. Il faut dire que ces interventions policières peuvent entraîner des conséquences dramatiques : c'est par crainte d'un contrôle d'identité que deux enfants de Clichy-sous-Bois trouvèrent la mort en se cachant dans un transformateur électrique, en octobre 2005, déclenchant un mouvement de révoltes urbaines de plusieurs semaines dans tout le pays 1. Contrôles d'identité : de quoi s'agit-il ? Max Weber définissait la ville comme le lieu de vie commune de personnes inconnues les unes aux autres, et c'est justement le développement urbain qui a favorisé la création de polices professionnelles, appelées à s'assurer de la coexistence pacifique et ordonnée d'individus ne se connaissant pas-en plus, bien sûr, de domestiquer les masses ouvrières [Jobard, Maillard 2015]. Le policier a donc toujours été cet agent public, fondé à interroger le passant sur son identité ou sa qualité et ce avant même la généralisation de la carte d'identité sous le régime de Vichy [Piazza 2006]. Nouveau, en revanche, est la juridicisation du contrôle d'identité d'une personne [Tchen 2006] : ce n'est qu'en 1981 que la loi « sécurité et libertés » du 2 février vient légiférer cet acte, ordonné jusque lors par la tradition et, depuis le début des années 1970, par une jurisprudence encore assez vague (arrêt Friedel de 1973 de la Cour de cassation). Il faut cependant souligner qu'un type de contrôle est resté constant : celui qui consiste, pour un policier, à s'enquérir de l'identité d'un individu qui vient de commettre une infraction ou sur lequel pèsent des soupçons concordants qu'il vient de commettre une infraction 2. Le contrôle d'identité que visent tant l'arrêt Friedel que la loi Sécurité et liberté d'un côté et les discussions publiques de l'autre sont les contrôles qui se produisent sans infraction ou soupçon étayé d'infraction préalable. Ces contrôles sont dits « administratifs » ou « préventifs », par opposition aux contrôles « judiciaires » ou « répressifs ». Ils relèvent de la police administrative, cette partie du travail policier qui consiste à s'assurer que rien ne vient ni ne viendra troubler la paix et l'ordre publics. La formulation est vague et inquiétante : le domaine de l'intervention policière est alors potentiellement sans limite et leur faculté d'appréciation sur ce qu'est l'ordre public, leur pouvoir discrétionnaire, immense [Napoli 2003]-si bien que la démarcation entre les types de contrôles est souvent difficile à établir, ce que les juristes ont depuis longtemps établi [Mayer 1993, Picard 1994]. A ces contrôles judiciaires et préventifs, il faut ajouter les contrôles de réglementation, lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'une personne, en raison du métier qu'elle exerce ou de l'activité à laquelle elle se livre, est bien en possession d'un certain nombre d'éléments d'identification et d'attestation (permis de chasse ou de pêche, permis d'exercer, permis de conduire, carte grise…). Enfin, des dispositions dérogatoires du droit commun autorisent les contrôles. Ainsi la convention dite Schengen permet le contrôle d'identité dans les gares et aéroports ouverts au trafic international et sur une bande de 20 km le long des frontières intérieures et extérieures (alinéa 4 de art. 78-2 CPP). Par ailleurs, la loi de juillet 2016 prolongeant l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice a offert la possibilité de contrôles préventifs généralisés requis par le préfet, assortis d'une obligation d'enregistrement par 1 Pour une synthèse sur la question des contrôles à l'échelle internationale (leur cadre réglementaire, leurs cibles, leurs déroulements, leurs effets, la politisation qu'ils génèrent), voir Maillard 2019. 2 Cette disposition a une conséquence : dans les recherches sur les contrôles d'identité, il importe avant tout de déterminer s'il est raisonnable de penser que le contrôlé a commis une infraction ce qui, en matière contraventionnelle, suppose des dispositifs d'enquête particulièrement raffinés.

National audience ; Auteurs : Jobard F, de Maillard J Les contrôles d'identité sont l'une des formes les moins intrusives de l'action policière. Pourtant, ils sont l'objet de contestations répétées et de l'attention d'un grand nombre d'acteurs sociaux et d'institutions publiques. Il faut dire que ces interventions policières peuvent entraîner des conséquences dramatiques : c'est par crainte d'un contrôle d'identité que deux enfants de Clichy-sous-Bois trouvèrent la mort en se cachant dans un transformateur électrique, en octobre 2005, déclenchant un mouvement de révoltes urbaines de plusieurs semaines dans tout le pays 1. Contrôles d'identité : de quoi s'agit-il ? Max Weber définissait la ville comme le lieu de vie commune de personnes inconnues les unes aux autres, et c'est justement le développement urbain qui a favorisé la création de polices professionnelles, appelées à s'assurer de la coexistence pacifique et ordonnée d'individus ne se connaissant pas-en plus, bien sûr, de domestiquer les masses ouvrières [Jobard, Maillard 2015]. Le policier a donc toujours été cet agent public, fondé à interroger le passant sur son identité ou sa qualité et ce avant même la généralisation de la carte d'identité sous le régime de Vichy [Piazza 2006]. Nouveau, en revanche, est la juridicisation du contrôle d'identité d'une personne [Tchen 2006] : ce n'est qu'en 1981 que la loi « sécurité et libertés » du 2 février vient légiférer cet acte, ordonné jusque lors par la tradition et, depuis le début des années 1970, par une jurisprudence encore assez vague (arrêt Friedel de 1973 de la Cour de cassation). Il faut cependant souligner qu'un type de contrôle est resté constant : celui qui consiste, pour un policier, à s'enquérir de l'identité d'un individu qui vient de commettre une infraction ou sur lequel pèsent des soupçons concordants qu'il vient de commettre une infraction 2. Le contrôle d'identité que visent tant l'arrêt Friedel que la loi Sécurité et liberté d'un côté et les discussions publiques de l'autre sont les contrôles qui se produisent sans infraction ou soupçon étayé d'infraction préalable. Ces contrôles sont dits « administratifs » ou « préventifs », par opposition aux contrôles « judiciaires » ou « répressifs ». Ils relèvent de la police administrative, cette partie du travail policier qui consiste à s'assurer que rien ne vient ni ne viendra troubler la paix et l'ordre publics. La formulation est vague et inquiétante : le domaine de l'intervention policière est alors potentiellement sans limite et leur faculté d'appréciation sur ce qu'est l'ordre public, leur pouvoir discrétionnaire, immense [Napoli 2003]-si bien que la démarcation entre les types de contrôles est souvent difficile à établir, ce que les juristes ont depuis longtemps établi [Mayer 1993, Picard 1994]. A ces contrôles judiciaires et préventifs, il faut ajouter les contrôles de réglementation, lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'une personne, en raison du métier qu'elle exerce ou de l'activité à laquelle elle se livre, est bien en possession d'un certain nombre d'éléments d'identification et d'attestation (permis de chasse ou de pêche, permis d'exercer, permis de conduire, carte grise…). Enfin, des dispositions dérogatoires du droit commun autorisent les contrôles. Ainsi la convention dite Schengen permet le contrôle d'identité dans les gares et aéroports ouverts au trafic international et sur une bande de 20 km le long des frontières intérieures et extérieures (alinéa 4 de art. 78-2 CPP). Par ailleurs, la loi de juillet 2016 prolongeant l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice a offert la possibilité de contrôles préventifs généralisés requis par le préfet, assortis d'une obligation d'enregistrement par 1 Pour une synthèse sur la question des contrôles à l'échelle internationale (leur cadre réglementaire, leurs cibles, leurs déroulements, leurs effets, la politisation qu'ils génèrent), voir Maillard 2019. 2 Cette disposition a une conséquence : dans les recherches sur les contrôles d'identité, il importe avant tout de déterminer s'il est raisonnable de penser que le contrôlé a commis une infraction ce qui, en matière contraventionnelle, suppose des dispositifs d'enquête particulièrement raffinés.

National audience ; Auteurs : Jobard F, de Maillard J Les contrôles d'identité sont l'une des formes les moins intrusives de l'action policière. Pourtant, ils sont l'objet de contestations répétées et de l'attention d'un grand nombre d'acteurs sociaux et d'institutions publiques. Il faut dire que ces interventions policières peuvent entraîner des conséquences dramatiques : c'est par crainte d'un contrôle d'identité que deux enfants de Clichy-sous-Bois trouvèrent la mort en se cachant dans un transformateur électrique, en octobre 2005, déclenchant un mouvement de révoltes urbaines de plusieurs semaines dans tout le pays 1. Contrôles d'identité : de quoi s'agit-il ? Max Weber définissait la ville comme le lieu de vie commune de personnes inconnues les unes aux autres, et c'est justement le développement urbain qui a favorisé la création de polices professionnelles, appelées à s'assurer de la coexistence pacifique et ordonnée d'individus ne se connaissant pas-en plus, bien sûr, de domestiquer les masses ouvrières [Jobard, Maillard 2015]. Le policier a donc toujours été cet agent public, fondé à interroger le passant sur son identité ou sa qualité et ce avant même la généralisation de la carte d'identité sous le régime de Vichy [Piazza 2006]. Nouveau, en revanche, est la juridicisation du contrôle d'identité d'une personne [Tchen 2006] : ce n'est qu'en 1981 que la loi « sécurité et libertés » du 2 février vient légiférer cet acte, ordonné jusque lors par la tradition et, depuis le début des années 1970, par une jurisprudence encore assez vague (arrêt Friedel de 1973 de la Cour de cassation). Il faut cependant souligner qu'un type de contrôle est resté constant : celui qui consiste, pour un policier, à s'enquérir de l'identité d'un individu qui vient de commettre une infraction ou sur lequel pèsent des soupçons concordants qu'il vient de commettre une infraction 2. Le contrôle d'identité que visent tant l'arrêt Friedel que la loi Sécurité et liberté d'un côté et les discussions publiques de l'autre sont les contrôles qui se produisent sans infraction ou soupçon étayé d'infraction préalable. Ces contrôles sont dits « administratifs » ou « préventifs », par opposition aux contrôles « judiciaires » ou « répressifs ». Ils relèvent de la police administrative, cette partie du travail policier qui consiste à s'assurer que rien ne vient ni ne viendra troubler la paix et l'ordre publics. La formulation est vague et inquiétante : le domaine de l'intervention policière est alors potentiellement sans limite et leur faculté d'appréciation sur ce qu'est l'ordre public, leur pouvoir discrétionnaire, immense [Napoli 2003]-si bien que la démarcation entre les types de contrôles est souvent difficile à établir, ce que les juristes ont depuis longtemps établi [Mayer 1993, Picard 1994]. A ces contrôles judiciaires et préventifs, il faut ajouter les contrôles de réglementation, lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'une personne, en raison du métier qu'elle exerce ou de l'activité à laquelle elle se livre, est bien en possession d'un certain nombre d'éléments d'identification et d'attestation (permis de chasse ou de pêche, permis d'exercer, permis de conduire, carte grise…). Enfin, des dispositions dérogatoires du droit commun autorisent les contrôles. Ainsi la convention dite Schengen permet le contrôle d'identité dans les gares et aéroports ouverts au trafic international et sur une bande de 20 km le long des frontières intérieures et extérieures (alinéa 4 de art. 78-2 CPP). Par ailleurs, la loi de juillet 2016 prolongeant l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice a offert la possibilité de contrôles préventifs généralisés requis par le préfet, assortis d'une obligation d'enregistrement par 1 Pour une synthèse sur la question des contrôles à l'échelle internationale (leur cadre réglementaire, leurs cibles, leurs déroulements, leurs effets, la politisation qu'ils génèrent), voir Maillard 2019. 2 Cette disposition a une conséquence : dans les recherches sur les contrôles d'identité, il importe avant tout de déterminer s'il est raisonnable de penser que le contrôlé a commis une infraction ce qui, en matière contraventionnelle, suppose des dispositifs d'enquête particulièrement raffinés.

Les styles de police matérialisent au quotidien le mode d'action, les décisions, les priorités des services de police. À travers une étude ethnographique sur le travail des forces de l'ordre dans deux agglomérations françaises, cet article propose de mettre en lumière le style de police pratiqué en France à l'aune de l'utilisation des contrôles d'identité discrétionnaires. S'il existe des nuances en fonction des types d'unités, des lieux et de l'impulsion donnée par la hiérarchie de proximité, la façon de faire de la police est avant tout proactive et conflictuelle, se caractérisant par la multiplicité d'unités dotées d'un mandat « offensif ». Le contrôle d'identité est à la fois un outil de recherche d'infractions, de maîtrise du territoire et d'affirmation de l'autorité policière, notamment quand celle-ci est contestée.

Cet article porte sur la mise en place d'instruments de mimétisme marchands de l'État dans deux secteurs en Angleterre : la santé et la police. Trois aspects sont mis en avant : le recours à des prestataires privés, la mise en concurrence par l'évaluation de la performance et la création d'un marché interne. Leur mise sur agenda, leur adoption et leur mise en œuvre sont analysées lors de la séquence du gouvernement de coalition (2010-2015) en mettant en avant l'importance des processus politiques qui permettent aussi de comprendre les limites du recours aux instruments marchands et les différences inter-sectorielles.