Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 89-103
Résumé Traditionnellement perçu en France comme contrevenant à la théorie de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la loi par le juge doit, au contraire, être considéré comme une application de celle-ci en ce qu'il confère au juge une « faculté d'empêcher » propice à l'équilibre des pouvoirs. Régulièrement appliqué par le juge constitutionnel qui en définit la signification actuelle, le principe de séparation des pouvoirs sort rénové de son interprétation jurisprudentielle, laquelle sublime une des dimensions pourtant fondamentales du concept : la protection des droits des citoyens.