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This thesis questions the seeming scalar contradiction between the spatially uniform proclaiming of laws on a national scale, and the public policy approach that focuses on the territory of French populations. It tries to understand how the French judiciary system succeeds in conciliating its constitutional demands of indivisibility and equality together with the plurality of territories. The analysis, mixing a quality and a quantitative approach by using the data of jurisdictions and the national police recrod, allows concluding that judiciary institutions produce injustices. More or less suffocated by the number of offences to be punished, the district courts do not condemn uniformly on the national level, all the more since they must follow the priorities defined in the penal policy by the public prosecutor. Having a different propensity to become genuine political actors in their territory, the public prosecutors are thus playing an essential part as scalar linkmen, but stress the iniquity of the penal system. Indeed, the equality claimed as a base of the French Republic, is forgotten in the benfit of a stigmatization of the most disadvantaged territories, which are more severely condemned that the geography of offences would expect, even when they are forgotten in the policies of deliquency preventing. Thus breaking totally with the principle of equity, the judiciary institutions stress the social-spatial dislocations of the French territory. These processes of fragmentation disclose that on the one hand, an analysis of the penal justice through geography is relevant, and on the other hand that it is impossible for a closed group only to think the improvement of the judiciary system. ; Cette thèse interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l'échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l'exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquité du système pénal. En effet, l'égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu'ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l'équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice pénale par la géographie et d'autre part l'impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu'en vase-clos.

1 Les technologies de pointe transforment le secteur public en général, mais révolutionnent également de plus en plus le système de justice pénale. Des applications intelligentes sont conçues pour anticiper les infractions, automatiser les procédures judiciaires et prévoir les récidives. Selon nous, le recours aux technologies intelligentes pour optimiser le travail de la police, la justice pénale et l'application de la loi contribue à la mise en place d'un « système pénal intelligent » ( smart criminal justice ). Cependant, toute utilisation des technologies n'est pas « intelligente » ( intelligent ou smart ) en soi. Au travers d'une analyse de la littérature, nous explorons la signification du terme « intelligence » d'un point de vue descriptif et normatif, afin d'établir un catalogue de critères déterminants. Nous avons établi que l'utilisation des technologies constitue une condition préalable, et identifié l'efficience, l'efficacité et la participation comme critères normatifs pour l'évaluation de toute initiative intelligente dans le secteur public. Compte tenu des particularités du système pénal, à ces critères peuvent s'ajouter des exigences de légalité, d'égalité et de transparence. En somme, cet article présente et examine des principes applicables à l'évaluation de l'utilité et de la légitimité des innovations techniques dans le système pénal. Le catalogue présenté ici permettra aux praticiens et aux décideurs de déterminer dans quels cas l'utilisation des technologies en matière de justice pénale est réellement intelligente et, plus important, dans quels cas elle ne l'est pas. Remarques à l'attention des praticiens Les technologies de pointe, qui sont de plus en plus utilisées dans le secteur public en général et dans le système pénal en particulier, sont à la fois sources d'opportunités et de risques importants. Pour que le système pénal soit considéré comme « intelligent », l'utilisation des technologies doit être conforme à des principes normatifs. Cet article présente une liste de critères normatifs permettant d'évaluer si une technologie est utilisée intelligemment. Les praticiens sont invités à se servir de ce catalogue comme d'un guide pour l'acquisition, la mise en œuvre et l'évaluation des technologies.

L'article mesure d'abord l'étendue de la criminalité au Brésil, à prendre en compte dans toutes les problématiques de développement social, économique, éducatif et même environnemental de la huitième économie du monde. Puis il recherche les racines institutionnelles de la faillite sécuritaire : de multiples facteurs socio-économiques, raciaux, régionaux, géographiques, démographiques et culturels expliquent l'étonnante violence rencontrée au Brésil. Par ailleurs, la faillite du système pénitentiaire en fait un fournisseur de soldats des factions criminelles. L'arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro, dont la lutte contre l'insécurité était une des principales promesses de campagne, a été marquée par des succès relatifs, remis en cause par la crise sanitaire. Toutefois, quelques notes d'espoir sont notables.

National audience ; Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur Internet. Or, ce mouvement jurisprudentiel qui s'inscrit dans un contexte d'abaissement tendanciel des garanties entourant la liberté d'expression risque encore de s'aggraver compte tenu des récentes évolutions législatives dans le domaine de la cybercriminalité. Face à ces dérives, il est urgent de trouver des mécanismes permettant une conciliation équilibrée entre les différents intérêts en présence afin d'assurer une protection efficace de la liberté d'expression dans l'espace public numérique.

Résumé L'auteur présente une fonction nouvelle et alternative de la sanction pénale : la contre-impunité qu'il distingue de l'anti-immunité. Il en illustre la définition – punir juste assez pour que les lois exercent leur pouvoir normatif, mais pas plus – à travers l'exemple du Rwanda, caractérisé par l'éclatement de son cadre institutionnel et les dérives qui en résultent. Quant à la criminalité de droit commun, la contre-impunité part du principe que la punition des transgressions manifestes actualise la vitalité sociale de la norme. Le fondement de la sanction se déplace, dans cette perspective, de la punition de l'individu au maintien de la vie en société.

Résumé Qu'est-ce qui peut justifier la présence d'inégalités dans une société juste ? Le débat, en théorie politique ces dernières années, a mis en avant l'idée que les inégalités dues au hasard, relevant moins des choix des individus que du contexte dans lequel ces derniers se déterminent à agir, devaient être ciblées exclusivement afin de ne plus laisser s'exprimer que des formes d'inégalités méritées, dues aux efforts (ou non-efforts) des uns et des autres. Jean-Fabien Spitz plaide, au contraire, pour une approche de la responsabilité déconnectée de la question de l'auteur de l'action et rattachée à un point de vue moins individuel que social sur la justice, à partir duquel devraient se déterminer les manières dont nous voulons nous traiter les uns les autres lorsque nous agissons dans le cadre d'une société juste. L'égalité que l'on doit viser est ainsi moins une égalité des chances, qu'une égalité de traitement excluant toute forme de domination, dans tous les lieux et tous les temps de nos existences.