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The coexistence between the procedure of retrial in criminal matters and the authority of res judicata is the cornerstone of this analysis. Understood as an authorization to question a final decision, the procedure of retrial reflects an exception to the fundamental principle of immutability of the judgments which have gained the authority of res judicata. Therefore, the challenge for legislators and judges in matters of revision is to find the right balance between those two imperatives and to organize a review procedure which reconciles the respect of res judicata and the related necessity to repair justice errors made by the criminal courts. The study shows that prior to the reform of the retrial procedure by Act No. 2014-640 of June 20, 2014, the choice of understanding the retrial as opposed to the authority of res judicata had prevailed. Consequently it had granted a rather restrictive design to the review procedure, and had damaged by the same, the rather liberal aspects of Law No. 89-431 of June 23, 1989. However, the antagonism between retrial and the authority of res judicata is still noticeable in the new text. This restraint is not without consequences to the quality of that text and to any new claims referring to the latter. ; La cohabitation entre la révision en matière pénale et l'autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d'une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l'immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l'autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d'organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l'exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L'étude démontre qu'antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix ...

JUSTICE SOCIALE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL: A PROPOS DE LA THÉORIE DE LA JUSTICE DE RAWLS, par RAYMOND BOUDON
La théorie rawlsienne de la justice s'inspire directement des philosophies contractualistes. Sous le voile de l'ignorance originelle, les hommes placés devant diverses conceptions de la justice, c'est-à-dire des principes qui doivent présider au choix des institutions sociales, choisiraient selon Rawls la théorie de la justice en tant qu'équité. Ils exigeraient d'abord que les libertés fondamentales soient également distribuées entre tous ; en second lieu que les inégalités sociales et économiques soient d'une part réglées de manière à servir au mieux les intérêts des individus les plus désavantagés et soient d'autre part attachées à des offices et positions ouverts à tous dans des conditions d'égalité des chances. Il ne semble pas, que la laborieuse « déduction » à laquelle se livre John Rawls, à partir de ces principes, nous fasse avancer d'un seul pas au-delà de l'axiomatique qu'il pose au point de départ. Il ne semble pas non plus que la théorie rawlsienne de la justice nous permette de mieux comprendre les sentiments de légitimité ou d'illégitimités qu'évoquent les institutions des sociétés industrielles libérales.
[Revue française de science politique XXV (2), avril 1975, pp. 193-221.]

RésuméLa présence accrue de justiciables non représenté·e·s devant les tribunaux est régulièrement attribuée à un manque de confiance envers le système judiciaire, notamment à l'égard des avocat·e·s. Agir seul·e devant les tribunaux serait donc un choix délibéré. Un sondage réalisé dans la population générale au Québec permet de démontrer au contraire que la grande majorité des citoyen·ne·s redoutent de faire face seul·e·s à la justice et souhaitent avoir accès aux services d'un·e professionnel·le du droit pour les représenter. Il permet aussi d'établir des liens entre certaines composantes de la localisation sociale des répondant·e·s – âge, condition socioéconomique, scolarité et genre – et leur opinion sur le système de justice et la non-représentation. Il faut en conclure que le rapport au droit et à la justice est la conséquence directe de structures sociales dont il faut tenir compte dans la compréhension de la réalité de la non-représentation.

Très tôt, la bande dessinée s'est emparée du crime. En apparence, la justice criminelle n'intéresse guère les auteurs. Pourtant, en regardant de plus près, on s'aperçoit que le moment du procès occupe une place un place non négligeable dans les planches dessinées. Scénaristes et dessinateurs montrent une grande diversité. Le tribunal ressemble à un théâtre. Sur la scène, les rôles sont inversés. Des personnages grotesques ont le pouvoir de vie et de mort. L'institution judiciaire apparaît comme une implacable machine.

Résumé

D'après de nombreux chercheurs, la justice restaurative dont la médiation pénale qui a la même essence, serait une idée révolutionnaire afin de renouveler la justice traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Depuis près de quarante ans maintenant, nous pouvons constater qu'elle s'est développée dans de nombreux pays ; elle ne cesse même de prendre de l'importance dans le système judiciaire. Pourtant, elle reste inconnue auprès du grand public et n'est significative que théoriquement car elle n'a pas la répercussion espérée. Comment expliquer cela ? Il serait bon de remonter à l'origine de la création de la justice restaurative afin d'élucider ce paradoxe. Nous savons qu'elle est née dans un moment contextuel, politique, religieux et social. Même en remontant l'histoire de certains pays à travers leur culture et leur organisation, on peut noter qu'elle existe depuis fort longtemps. Elle semble être vraiment une exigence de la nature humaine. Ce mémoire a donc pour ambition d'être une invitation à une réflexion sur l'influence de la culture dans la mise en place de la justice restaurative afin de comprendre ses possibles freins à son expansion. ; Master [120] en criminologie, Université catholique de Louvain, 2016

D'après de nombreux chercheurs, la justice restaurative dont la médiation pénale qui a la même essence, serait une idée révolutionnaire afin de renouveler la justice traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Depuis près de quarante ans maintenant, nous pouvons constater qu'elle s'est développée dans de nombreux pays ; elle ne cesse même de prendre de l'importance dans le système judiciaire. Pourtant, elle reste inconnue auprès du grand public et n'est significative que théoriquement car elle n'a pas la répercussion espérée. Comment expliquer cela ? Il serait bon de remonter à l'origine de la création de la justice restaurative afin d'élucider ce paradoxe. Nous savons qu'elle est née dans un moment contextuel, politique, religieux et social. Même en remontant l'histoire de certains pays à travers leur culture et leur organisation, on peut noter qu'elle existe depuis fort longtemps. Elle semble être vraiment une exigence de la nature humaine. Ce mémoire a donc pour ambition d'être une invitation à une réflexion sur l'influence de la culture dans la mise en place de la justice restaurative afin de comprendre ses possibles freins à son expansion. ; Master [120] en criminologie, Université catholique de Louvain, 2016

Résumé Depuis le vote de la loi sur l'égalité des chances en 2006, le test de discrimination peut servir de preuve devant le juge pénal. Les controverses sur la loyauté de ce mode de preuve ne sont plus de mise. Toutefois, le test ne sera qu'un renseignement ne permettant pas de convaincre s'il ne répond à un certain nombre d'exigences. La comparaison doit se faire entre des candidats objectivement semblables (mêmes expériences professionnelles, tenue similaire, etc) et se présenter dans les mêmes circonstances et le même contexte. Il faut pouvoir démontrer que la cause de la rupture d'égalité est un motif discriminatoire. Surtout, la différence de traitement entre le candidat de référence et celui qui est susceptible d'être discriminé doit être constatée par des tiers neutres, faisant un constat objectif et rigoureux de ce qu'ils ont personnellement constaté.

Il convient dans un premier temps de revenir au cœur même de la notion d'irresponsabilité pénale, et notamment sa définition. Intrinsèquement liée aux évolutions et à la centralité du domaine médical en Justice, la définition des situations qui interviennent dans l'atteinte au discernement individuel révèle en effet d'un flou juridique visible dans les textes. Les limites posées par les notions mêmes introduites par le Code Pénal sur les troubles mentaux sont exemplaires. Il s'agira de fait de les envisager sous une double-approche, à la fois généraliste à travers les précédents de la jurisprudence française mais aussi de façon plus spécifique en s'intéressant aux cas des pathologies sexuelles et de leur lien avec l'irresponsabilité pénale. Néanmoins, ce flou juridique où se rencontre Droit et Médecine est aussi mis à mal par les évolutions nécessaires de la société. Le cas de la toxicomanie met donc en avant un nouvel enjeu pour l'appréciation de l'irresponsabilité pénale, notamment ces dernières années. Dans ce contexte, l'affaire Halimi permet d'envisager la question dans ces dimensions polémiques, politiques et juridiques. Du fait de son lien évident avec cette affaire pénale médiatique, une analyse critique de la récente réforme de l'irresponsabilité pénale s'inscrit également dans cet objectif de « mise à jour » de la notion par la Justice. Il reste en outre que, en réponse à la réflexion théorique sur la définition et les conditions de l'irresponsabilité pénale, il sera nécessaire, dans un second temps, d'appréhender la mise en œuvre des textes, notamment vis-à-vis des mis en cause. Face à ce défi, deux acteurs sont mobilisables. Le premier est bien entendu l'expert dont le rôle est à placer sous le signe du paradoxe. Il s'agira d'envisager cette caractéristique à travers, d'une part, l'expertise en procès et, d'autre part, le dilemme récent de la « responsabilisation des fous ». Enfin, le second acteur qui intervient dans l'accueil du mis en cause par le système pénal français est la prison. Face au ...