Résumé À partir de la loi du 30 juillet 2003 – qui réduit la durée du mandat sénatorial de neuf à six ans – cet article voudrait montrer que la fixation du temps politique peut, dans certains cas, obéir à des calculs politiques. Pourquoi en effet, les sénateurs auraient-ils volontairement renoncé à trois années de pouvoir ? L'étude de cette auto-réforme permet de faire ressortir les logiques mais aussi les garanties qui président à l'adoption de telle réforme. En effet, dans ce cas très précis, « l'auto-limitation » permet à l'institution sénatoriale d'étendre sa mission constitutionnelle de représentante des collectivités territoriales sans pour autant fragiliser la carrière de ses élus. Ainsi, modifier la durée des mandats peut s'avérer aussi stratégique que changer de mode de scrutin ou le découpage des circonscriptions.
L'article vise à comprendre comment coopèrent et se coordonnent des militants appartenant à différentes organisations contestataires constitutives en France, depuis quelques années, d'une « nouvelle gauche ». Pour cela, il s'appuie sur l'examen des activités de responsables locaux du syndicat Sud-PTT. Ainsi, il aborde les processus de construction d'une identité collective qui apparaît floue et peu stabilisée. Nous montrons que la coordination entre des militants attachés à un principe d'autonomie s'opère principalement de manière incrémentale sur les divers fronts de l'action collective. Malgré l'existence de solidarités personnelles et de croyances partagées, ces coopérations militantes butent sur la question de leur consolidation institutionnelle dans l'espace public. Les responsables de Sud-PTT en sont réduits à effectuer moins un travail de « recomposition du mouvement social » que de mise en relation de militants hétérogènes et dispersés.
This dissertation examines the role of gender norms and institutions on human capital formation, labor supply, and political preferences. In the first chapter, I use both theoretical and empirical analysis to study the impact of offspring's gender on their parental political beliefs toward gender issues. I examine the hypothesis that men's political attitudes toward abortion do respond to the presence of a daughter, but differently according to their general political beliefs. This polarization effect of daughters means that the presence of a daughter is associated with more anti-abortion (respectively pro-abortion) views for right-wing (respectively left-wing) fathers. This argument is investigated in a simple economic model and its implications are studied empirically using two original datasets. The model predicts that fathers with paternalistic preferences adopt more extreme political positions when they have a daughter than when they have a son. The empirical investigation provides evidence of a polarization effect of daughters on fathers' views on abortion. The magnitude of the effect corresponds to around 30% of the impact of right-wing political affiliation on abortion support. In the second chapter, together with E. Duchini, we investigate women's employment decisions when institutions limit their chances of having a regular working schedule. We use a recent reform as a natural experiment to show that women do value flexibility when their children demand it. Before 2013, women whose youngest child was of primary school age were twice as likely as men not to work on Wednesdays. To measure mothers' response, we exploit variations in the implementation of this policy over time and across the age of the youngest child. Our results show that, although mothers take advantage of the reform to close 1/3 of their initial gap in the probability of working on Wednesday with respect to the control group. This response seems to be driven by mothers who are more rewarded for a regular presence at work, such as those working in managerial positions. The third chapter reports the results of a large-scale randomized experiment showing that a light-touch, in-class intervention of external female role models, can influence students' attitudes and contribute to a significant change in their choice of field of study. While the impact of peers and "horizontal exposure" on aspirations gained greater attention in the recent literature, surprisingly little is known about the impact of exposure to role models on students' attitudes and schooling decisions. Together with T. Breda, J. Grenet and M. Monnet, we implemented and monitored a large-scale experiment in randomly selected high-school classes in France from September 2015 to February 2016. We first document gender differences in attitudes toward science, as well as the prevalence of stereotypical opinions with respect to women in science among high school students. Using random assignment of students to a one-hour intervention, we investigate the causal impact of role models on aspirations, attitudes, and educational investment. External female role models significantly reduce the prevalence of stereotypes associated to jobs in science, both for female and male students. Using exhaustive administrative data, we do not find significant effect of the treatment on the choices of year 10-students, but we show that the proportion of female students enrolled in selective science programs after high school graduation increases by 3 percentage points, which corresponds to a 30 percent-increase with respect to the baseline mean. These effects are essentially driven by high-achieving students. ; Cette thèse étudie l'impact des normes de genre et des institutions sur les choix éducatifs, les décisions d'offre de travail et les préférences politiques. Dans le premier chapitre, nous nous intéressons à l'influence du genre des enfants sur les opinions de leurs pères en matière de droits des femmes. Nous montrons que la présence d'au moins une fille parmi les enfants est associée à des attitudes plus marquées contre l'avortement pour les pères de droite et inversement, plus favorables à l'avortement pour les pères de gauche. Nous développons un modèle théorique dans lequel les pères, qui ont des préférences paternalistes, ont tendance à adopter des positions politiques plus extrêmes lorsqu'ils ont une fille plutôt qu'un garçon. La partie empirique de l'analyse repose sur l'utilisation de deux nouvelles sources de données : une base biographique des députés français, et une enquête post-électorale au niveau européen. Nos résultats suggèrent que les filles polarisent les attitudes de leur père en matière de droit à l'avortement. Ces résultats réconcilient en partie les conclusions contradictoires des travaux récents sur l'influence des filles sur les opinions politiques de leurs pères. Le deuxième chapitre est issu d'un travail commun avec E. Duchini. Nous étudions les décisions d'offre de travail des femmes dans un contexte institutionnel qui limitait jusqu'à récemment leur capacité à bénéficier d'un emploi du temps régulier. Historiquement en France, les enfants en âge d'aller à l'école maternelle et primaire n'avaient pas classe le mercredi. Nous utilisons la réforme dites des rythmes scolaires comme « expérience naturelle ». Avant 2013, les femmes dont le plus jeune enfant était en âge d'aller à l'école élémentaire étaient deux fois plus nombreuses que les hommes à ne pas travailler le mercredi. Afin de mesurer la réaction de l'offre de travail des mères à la réforme, nous utilisons la variation de son application dans le temps et en fonction de l'âge du plus jeune enfant. Nos résultats montrent que la réforme a permis à un plus grand nombre de femmes de travailler le mercredi, entraînant, en moins de deux ans, une réduction d'un tiers de leur différentiel de participation ce jour de la semaine par rapport aux femmes du groupe de contrôle. Cet effet est essentiellement attribuable aux mères pour qui une présence régulière au travail est particulièrement profitable, comme celles qui travaillent à des postes d'encadrement. Le troisième chapitre présente les résultats d'une expérimentation avec assignation aléatoire conduite de septembre 2015 à février 2016 avec T. Breda, J. Grenet et M. Monnet. Cette expérimentation montre que l'intervention courte d'un modèle positif d'identification féminin (role model) peut influencer les attitudes des apprenants, et contribuer ensuite à modifier leur choix d'orientation. Dans un premier temps, nous présentons des éléments descriptifs sur les attitudes différenciées des filles et des garçons vis-à-vis des sciences, et sur l'importance des stéréotypes vis-à-vis des femmes dans les sciences chez les lycéens. A l'aide d'une assignation aléatoire des élèves dans un groupe traité et dans un groupe contrôle, nous étudions l'impact causal des modèles positifs d'identification sur les aspirations, les attitudes et les choix éducatifs. Ces modèles féminins extérieurs font baisser de manière significative la prévalence des visions stéréotypées associées aux métiers dans les sciences, tant chez les élèves filles que garçons. Le traitement n'a pas d'effet significatif sur le choix d'orientation des élèves de seconde, mais la proportion de filles qui s'orientent et sont admises en classe préparatoire scientifique après le lycée augmente de 3 points de pourcentage. Cet effet correspond à une augmentation de 30% par rapport à la moyenne du groupe de contrôle. Ces changements sont principalement attribuables aux élèves ayant les meilleurs résultats scolaires en mathématiques.
This dissertation examines the role of gender norms and institutions on human capital formation, labor supply, and political preferences. In the first chapter, I use both theoretical and empirical analysis to study the impact of offspring's gender on their parental political beliefs toward gender issues. I examine the hypothesis that men's political attitudes toward abortion do respond to the presence of a daughter, but differently according to their general political beliefs. This polarization effect of daughters means that the presence of a daughter is associated with more anti-abortion (respectively pro-abortion) views for right-wing (respectively left-wing) fathers. This argument is investigated in a simple economic model and its implications are studied empirically using two original datasets. The model predicts that fathers with paternalistic preferences adopt more extreme political positions when they have a daughter than when they have a son. The empirical investigation provides evidence of a polarization effect of daughters on fathers' views on abortion. The magnitude of the effect corresponds to around 30% of the impact of right-wing political affiliation on abortion support. In the second chapter, together with E. Duchini, we investigate women's employment decisions when institutions limit their chances of having a regular working schedule. We use a recent reform as a natural experiment to show that women do value flexibility when their children demand it. Before 2013, women whose youngest child was of primary school age were twice as likely as men not to work on Wednesdays. To measure mothers' response, we exploit variations in the implementation of this policy over time and across the age of the youngest child. Our results show that, although mothers take advantage of the reform to close 1/3 of their initial gap in the probability of working on Wednesday with respect to the control group. This response seems to be driven by mothers who are more rewarded for a regular presence at work, such as those working in managerial positions. The third chapter reports the results of a large-scale randomized experiment showing that a light-touch, in-class intervention of external female role models, can influence students' attitudes and contribute to a significant change in their choice of field of study. While the impact of peers and "horizontal exposure" on aspirations gained greater attention in the recent literature, surprisingly little is known about the impact of exposure to role models on students' attitudes and schooling decisions. Together with T. Breda, J. Grenet and M. Monnet, we implemented and monitored a large-scale experiment in randomly selected high-school classes in France from September 2015 to February 2016. We first document gender differences in attitudes toward science, as well as the prevalence of stereotypical opinions with respect to women in science among high school students. Using random assignment of students to a one-hour intervention, we investigate the causal impact of role models on aspirations, attitudes, and educational investment. External female role models significantly reduce the prevalence of stereotypes associated to jobs in science, both for female and male students. Using exhaustive administrative data, we do not find significant effect of the treatment on the choices of year 10-students, but we show that the proportion of female students enrolled in selective science programs after high school graduation increases by 3 percentage points, which corresponds to a 30 percent-increase with respect to the baseline mean. These effects are essentially driven by high-achieving students. ; Cette thèse étudie l'impact des normes de genre et des institutions sur les choix éducatifs, les décisions d'offre de travail et les préférences politiques. Dans le premier chapitre, nous nous intéressons à l'influence du genre des enfants sur les opinions de leurs pères en matière de droits des femmes. Nous montrons que la présence d'au moins une fille parmi les enfants est associée à des attitudes plus marquées contre l'avortement pour les pères de droite et inversement, plus favorables à l'avortement pour les pères de gauche. Nous développons un modèle théorique dans lequel les pères, qui ont des préférences paternalistes, ont tendance à adopter des positions politiques plus extrêmes lorsqu'ils ont une fille plutôt qu'un garçon. La partie empirique de l'analyse repose sur l'utilisation de deux nouvelles sources de données : une base biographique des députés français, et une enquête post-électorale au niveau européen. Nos résultats suggèrent que les filles polarisent les attitudes de leur père en matière de droit à l'avortement. Ces résultats réconcilient en partie les conclusions contradictoires des travaux récents sur l'influence des filles sur les opinions politiques de leurs pères. Le deuxième chapitre est issu d'un travail commun avec E. Duchini. Nous étudions les décisions d'offre de travail des femmes dans un contexte institutionnel qui limitait jusqu'à récemment leur capacité à bénéficier d'un emploi du temps régulier. Historiquement en France, les enfants en âge d'aller à l'école maternelle et primaire n'avaient pas classe le mercredi. Nous utilisons la réforme dites des rythmes scolaires comme « expérience naturelle ». Avant 2013, les femmes dont le plus jeune enfant était en âge d'aller à l'école élémentaire étaient deux fois plus nombreuses que les hommes à ne pas travailler le mercredi. Afin de mesurer la réaction de l'offre de travail des mères à la réforme, nous utilisons la variation de son application dans le temps et en fonction de l'âge du plus jeune enfant. Nos résultats montrent que la réforme a permis à un plus grand nombre de femmes de travailler le mercredi, entraînant, en moins de deux ans, une réduction d'un tiers de leur différentiel de participation ce jour de la semaine par rapport aux femmes du groupe de contrôle. Cet effet est essentiellement attribuable aux mères pour qui une présence régulière au travail est particulièrement profitable, comme celles qui travaillent à des postes d'encadrement. Le troisième chapitre présente les résultats d'une expérimentation avec assignation aléatoire conduite de septembre 2015 à février 2016 avec T. Breda, J. Grenet et M. Monnet. Cette expérimentation montre que l'intervention courte d'un modèle positif d'identification féminin (role model) peut influencer les attitudes des apprenants, et contribuer ensuite à modifier leur choix d'orientation. Dans un premier temps, nous présentons des éléments descriptifs sur les attitudes différenciées des filles et des garçons vis-à-vis des sciences, et sur l'importance des stéréotypes vis-à-vis des femmes dans les sciences chez les lycéens. A l'aide d'une assignation aléatoire des élèves dans un groupe traité et dans un groupe contrôle, nous étudions l'impact causal des modèles positifs d'identification sur les aspirations, les attitudes et les choix éducatifs. Ces modèles féminins extérieurs font baisser de manière significative la prévalence des visions stéréotypées associées aux métiers dans les sciences, tant chez les élèves filles que garçons. Le traitement n'a pas d'effet significatif sur le choix d'orientation des élèves de seconde, mais la proportion de filles qui s'orientent et sont admises en classe préparatoire scientifique après le lycée augmente de 3 points de pourcentage. Cet effet correspond à une augmentation de 30% par rapport à la moyenne du groupe de contrôle. Ces changements sont principalement attribuables aux élèves ayant les meilleurs résultats scolaires en mathématiques.
This dissertation examines the role of gender norms and institutions on human capital formation, labor supply, and political preferences. In the first chapter, I use both theoretical and empirical analysis to study the impact of offspring's gender on their parental political beliefs toward gender issues. I examine the hypothesis that men's political attitudes toward abortion do respond to the presence of a daughter, but differently according to their general political beliefs. This polarization effect of daughters means that the presence of a daughter is associated with more anti-abortion (respectively pro-abortion) views for right-wing (respectively left-wing) fathers. This argument is investigated in a simple economic model and its implications are studied empirically using two original datasets. The model predicts that fathers with paternalistic preferences adopt more extreme political positions when they have a daughter than when they have a son. The empirical investigation provides evidence of a polarization effect of daughters on fathers' views on abortion. The magnitude of the effect corresponds to around 30% of the impact of right-wing political affiliation on abortion support. In the second chapter, together with E. Duchini, we investigate women's employment decisions when institutions limit their chances of having a regular working schedule. We use a recent reform as a natural experiment to show that women do value flexibility when their children demand it. Before 2013, women whose youngest child was of primary school age were twice as likely as men not to work on Wednesdays. To measure mothers' response, we exploit variations in the implementation of this policy over time and across the age of the youngest child. Our results show that, although mothers take advantage of the reform to close 1/3 of their initial gap in the probability of working on Wednesday with respect to the control group. This response seems to be driven by mothers who are more rewarded for a regular presence at work, such as those working in managerial positions. The third chapter reports the results of a large-scale randomized experiment showing that a light-touch, in-class intervention of external female role models, can influence students' attitudes and contribute to a significant change in their choice of field of study. While the impact of peers and "horizontal exposure" on aspirations gained greater attention in the recent literature, surprisingly little is known about the impact of exposure to role models on students' attitudes and schooling decisions. Together with T. Breda, J. Grenet and M. Monnet, we implemented and monitored a large-scale experiment in randomly selected high-school classes in France from September 2015 to February 2016. We first document gender differences in attitudes toward science, as well as the prevalence of stereotypical opinions with respect to women in science among high school students. Using random assignment of students to a one-hour intervention, we investigate the causal impact of role models on aspirations, attitudes, and educational investment. External female role models significantly reduce the prevalence of stereotypes associated to jobs in science, both for female and male students. Using exhaustive administrative data, we do not find significant effect of the treatment on the choices of year 10-students, but we show that the proportion of female students enrolled in selective science programs after high school graduation increases by 3 percentage points, which corresponds to a 30 percent-increase with respect to the baseline mean. These effects are essentially driven by high-achieving students. ; Cette thèse étudie l'impact des normes de genre et des institutions sur les choix éducatifs, les décisions d'offre de travail et les préférences politiques. Dans le premier chapitre, nous nous intéressons à l'influence du genre des enfants sur les opinions de leurs pères en matière de droits des femmes. Nous montrons que la présence d'au moins une fille parmi les enfants est associée à des attitudes plus marquées contre l'avortement pour les pères de droite et inversement, plus favorables à l'avortement pour les pères de gauche. Nous développons un modèle théorique dans lequel les pères, qui ont des préférences paternalistes, ont tendance à adopter des positions politiques plus extrêmes lorsqu'ils ont une fille plutôt qu'un garçon. La partie empirique de l'analyse repose sur l'utilisation de deux nouvelles sources de données : une base biographique des députés français, et une enquête post-électorale au niveau européen. Nos résultats suggèrent que les filles polarisent les attitudes de leur père en matière de droit à l'avortement. Ces résultats réconcilient en partie les conclusions contradictoires des travaux récents sur l'influence des filles sur les opinions politiques de leurs pères. Le deuxième chapitre est issu d'un travail commun avec E. Duchini. Nous étudions les décisions d'offre de travail des femmes dans un contexte institutionnel qui limitait jusqu'à récemment leur capacité à bénéficier d'un emploi du temps régulier. Historiquement en France, les enfants en âge d'aller à l'école maternelle et primaire n'avaient pas classe le mercredi. Nous utilisons la réforme dites des rythmes scolaires comme « expérience naturelle ». Avant 2013, les femmes dont le plus jeune enfant était en âge d'aller à l'école élémentaire étaient deux fois plus nombreuses que les hommes à ne pas travailler le mercredi. Afin de mesurer la réaction de l'offre de travail des mères à la réforme, nous utilisons la variation de son application dans le temps et en fonction de l'âge du plus jeune enfant. Nos résultats montrent que la réforme a permis à un plus grand nombre de femmes de travailler le mercredi, entraînant, en moins de deux ans, une réduction d'un tiers de leur différentiel de participation ce jour de la semaine par rapport aux femmes du groupe de contrôle. Cet effet est essentiellement attribuable aux mères pour qui une présence régulière au travail est particulièrement profitable, comme celles qui travaillent à des postes d'encadrement. Le troisième chapitre présente les résultats d'une expérimentation avec assignation aléatoire conduite de septembre 2015 à février 2016 avec T. Breda, J. Grenet et M. Monnet. Cette expérimentation montre que l'intervention courte d'un modèle positif d'identification féminin (role model) peut influencer les attitudes des apprenants, et contribuer ensuite à modifier leur choix d'orientation. Dans un premier temps, nous présentons des éléments descriptifs sur les attitudes différenciées des filles et des garçons vis-à-vis des sciences, et sur l'importance des stéréotypes vis-à-vis des femmes dans les sciences chez les lycéens. A l'aide d'une assignation aléatoire des élèves dans un groupe traité et dans un groupe contrôle, nous étudions l'impact causal des modèles positifs d'identification sur les aspirations, les attitudes et les choix éducatifs. Ces modèles féminins extérieurs font baisser de manière significative la prévalence des visions stéréotypées associées aux métiers dans les sciences, tant chez les élèves filles que garçons. Le traitement n'a pas d'effet significatif sur le choix d'orientation des élèves de seconde, mais la proportion de filles qui s'orientent et sont admises en classe préparatoire scientifique après le lycée augmente de 3 points de pourcentage. Cet effet correspond à une augmentation de 30% par rapport à la moyenne du groupe de contrôle. Ces changements sont principalement attribuables aux élèves ayant les meilleurs résultats scolaires en mathématiques.
Cet article montre comment les agents immobiliers contribuent à l'élaboration des choix résidentiels tout en ouvrant une réflexion plus large sur le rôle des tiers dans la recherche de logement. Bien qu'ils aient plutôt été abordés sous l'angle de leur rôle dans la ségrégation spatiale, nous abordons ici les tiers dans une autre perspective en voyant comment ils participent à l'élaboration de la demande de logement. Sur la base d'une observation ethnographique menée à Lyon nous mettons ainsi en évidence la façon dont les intermédiaires construisent le cadre de représentation qui préside à la construction d'un projet résidentiel.
La gestion des déchets est aujourd'hui un enjeu primordial. Faire face à leur croissance très rapide depuis les années 2000 et à la saturation des décharges demande un véritable plan de collecte et de gestion. À Hà Nội, l'absence de tri et de recyclage par les opérateurs officiels, publics ou privés, et la croissance de la consommation d'une classe moyenne en augmentation font que la ville-capitale est dépassée par la quantité de déchets à ramasser. Ni la municipalité ni le secteur privé ne parviennent à mettre en place un système de tri à la source ou après ramassage, et à recycler les déchets. Pourtant, un système très innovant de collecte sélective et de recyclage des déchets (plastique, métaux, papier et cartons) est organisé depuis plusieurs décennies par des individus, en majorité des femmes d'origine rurale, qui collectent environ 20 % des déchets de la ville. Non reconnues par les autorités mais tolérées, ces entreprises familiales et informelles (pour la plupart) exercent leur activité dans les interstices de la loi et créent de nombreux emplois. À partir d'un riche corpus de cartes et d'études de terrain, les auteurs s'interrogent sur l'organisation de ce système informel et sur son maintien dans un territoire urbain très disputé, ainsi que sur les stratégies – très polluantes pour l'environnement et la santé – mises en oeuvre par ces collecteurs et recycleurs dans cette capitale en pleine expansion. Ils mettent en lumière la complexité du système et les multiples tensions entre les acteurs au sein des territoires, ainsi que les contradictions entre les logiques économiques du marché et des autorités publiques, dans un contexte de concurrence sur les matériaux recyclables au niveau local comme international. De très belles photos et des témoignages montrent également la vie au quotidien de ces collecteurs-recycleurs. Ce livre s'adresse à tout public intéressé par cette question majeure pour des villes durables.
Jusqu'au milieu du XVIII e siècle, les quelques textes traitant de l'Islande accessibles au public français soulignent les caractéristiques les plus étranges de l'île. Les récits de voyage, les ouvrages étrangers traduits, les dictionnaires et les encyclopédies décrivent les particularités de sa nature, notamment le terrible volcan Hecla qui fait assimiler l'Islande à une des portes de l'Enfer entourée d'eaux peuplées de monstres marins. Les Islandais ne sont pas moins étranges. D'un côté, ils jouissent d'une très bonne santé puisqu'ils vivent souvent au-delà de cent ans et que leurs femmes accouchent sans aucune difficulté mais, d'un autre côté, ils ne présentent que peu de dispositions pour les activités intellectuelles. Dans les années 1760, la représentation de l'Islande change grâce à une meilleure connaissance des conditions d'existence difficiles des Islandais et de leurs différentes capacités. Dans la France des Lumières, l'Islande interpelle la notion de progrès humain puisque ses habitants sont réputés pour avoir été bien plus civilisés au Moyen Âge, et invite à réfléchir aux limites septentrionales de l'européanité.
La digue de Cap 3000 est située sur la commune de Saint Laurent-du-Var, en rive droite de l'embouchure du fleuve Var sur la mer Méditerranée. C'est un ouvrage en remblai globalement homogène de section trapézoïdale, long de 490 m, protégé à la surverse par une carapace de béton et d'enrochements. Il nous a paru intéressant de communiquer sur l'application de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) à cet ouvrage de protection dont le gestionnaire actuel est une société de droit privé dans un secteur urbanisé où le Département des Alpes Maritimes a engagé depuis plusieurs années une politique globale de prévention des inondations. Une première partie décrit l'historique de la digue, le contexte d'endiguement de la Basse Vallée du Var et la mise en œuvre d'un plan de prévention des inondations. La deuxième partie décrit la digue de CAP 3000 et l'organisation de sa surveillance avant mise en place de la nouvelle règlementation. Une troisième partie détaille le nouveau contexte réglementaire de la digue dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues 2015, et présente le futur système d'endiguement (SE), les acteurs, et les actions à mener. La dernière partie et conclusion dresse les enjeux, les perspectives, les difficultés, pour les différents acteurs du projet, du transfert de l'ouvrage à un système d'endiguement sous contrôle de la future « autorité GEMAPIenne ».
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the 'equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are. ; La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.