Le brouillon du suffrage universel. Archéologie du décret du 5 mars 1848
In: Genèses: sciences sociales et histoire, Band 6, Heft 1, S. 161-178
ISSN: 1776-2944
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In: Genèses: sciences sociales et histoire, Band 6, Heft 1, S. 161-178
ISSN: 1776-2944
In: Revue politique et parlementaire, Band 103, Heft 1012, S. 90-101
ISSN: 0035-385X
World Affairs Online
In: Revue du marché commun, S. 373-380
ISSN: 0035-2616
In: Revue du Marche Commun et de l'Union Europeenne
In: Le monde diplomatique, Band 56, Heft 663, S. 3
ISSN: 0026-9395, 1147-2766
World Affairs Online
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 95, Heft 2, S. 347-378
ISSN: 0035-2578
In: Revue du marché commun, S. 20-27
ISSN: 0035-2616
In: Revue du marché commun, S. 75-85
ISSN: 0035-2616
In: Revue du marché commun, S. 157-161
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
In: Revue française d'histoire des idées politiques, Band 38, Heft 2, S. 305-328
ISSN: 2119-3851
La période 1871-1875 est essentielle du point de vue de l'affermissement du suffrage universel en France. L'objet de cette étude n'est pas de revenir sur cette question bien connue, mais qui a eu tendance à occulter une autre réalité moins visible. Il s'agit ici de montrer, dans une perspective plus institutionnelle, à quel point les débats sur le scrutin (droit de vote et inéligibilité, domiciliation, vote familial, électorat droit ou fonction, mode de scrutin, registres électoraux, lieu du vote, référendum) sont en réalité dominés pendant ces quatre années par les enjeux constitutionnels qui restent indécis jusqu'au bout. Autrement dit, lorsqu'on débat de la loi électorale, qu'elle soit municipale ou législative, c'est encore et toujours les institutions futures, que l'on ne connaît pas encore, que l'on a en tête.
In: Politique et sociétés, Band 30, Heft 3, S. 47-73
ISSN: 1703-8480
Depuis de nombreuses années, le problème de l'absence d'élection au suffrage universel direct des délégués des groupements à fiscalité propre (GFP) a été soulevé à maintes reprises. Paradoxalement, alors qu'un large consensus s'est dégagé en faveur d'une élection directe des délégués des GFP, il n'a jamais été réellement envisagé de faire évoluer la situation actuelle. Cet article a pour objectif de comprendre pourquoi. Dans un premier temps sont détaillées les raisons plaidant en faveur de l'instauration du suffrage universel direct pour les GFP. Ces raisons apparaissant pertinentes, nous supposons alors par la suite que les élus, locaux et nationaux, ont forcément intérêt à exercer leur influence en faveur du statu quo, pour d'autres « bonnes raisons ». Parmi celles-ci sont évoquées la volonté de pérenniser les GFP, de conserver vivantes les communes comme lieux privilégiés de démocratie locale, ainsi que la volonté de conservation des mandats municipaux et de contournement de la règle de cumul des mandats.
In: Cahiers français, Band 430, Heft 6, S. 119-127