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La suppression du régime des quotas laitiers en avril 2015 constitue une nouvelle étape dans le long processus d'adaptation de la Politique Agricole Commune (PAC). En France, où les modalités d'application du régime des quotas ont été plus imprégnées de volontarisme politique que dans d'autres Etats membres traditionnellement plus libéraux, ce changement de cap suscite aujourd'hui de nombreuses réflexions. Cet article propose, à partir du cas français, une analyse portant, d'une part, sur les modalités d'application et les principales implications de la politique de contingentement et, d'autre part, sur quelques évolutions anticipées après la fin des quotas. Une attention toute particulière est portée à certaines questions liées aux préoccupations foncières telles que la répartition territoriale de l'offre et capitalisation des droits dans les valeurs foncières. ; The abolishment of the milk quota regime in April 2015 is a new step in the long process of the Common Agricultural Policy (CAP). In France, where the application of the milk quota system was more influenced with political will than in other Member States traditionally more liberal, this change raises many questions. Based on the French case, this article proposes an analysis on the main implications of the quota policy. Particular attention is paid to issues related to land concerns such as territorial distribution of supply and the capitalization of rights in land values.

Cette communication traite de l'évolution du secteur laitier français à la veille de la suppression des quotas. Elle met en avant les principales dynamiques à l'œuvre et identifie les forces et faiblesses du secteur laitier français par rapport à la concurrence européenne et internationale. Cette présentation a également été l'occasion d'aborder les nouvelles formes de régulation retenues pour l'après-quota au sein de l'UE, en comparaison avec les choix internes canadiens. ; This Communication deals with the evolution of French dairy sector on the eve of the abolition of quotas. It highlights the main dynamics at work and identifies the strengths and weaknesses of French dairy sector in relation to the European and international competition. This presentation was also an opportunity to address the new forms of supply regulation used for the post-quota period within the EU in comparison with Canadian internal choices.

Starting from the known elements mid-May 2014, an assessment of the distributional impacts expected from the CAP reform was carried out using data from the French Farm Accountancy Data Network (FADN) for the year 2011. These simulations were conducted after the reform and all things being equal, that is to say, without anticipating any farmers adapt to the new situation (increased labor productivity, adaptation to thresholds, etc.). For dairy farms, specifically, the impact is negative at a national average (- 1 900 euros on average), but significant differences were measured between production systems. ; Partant des éléments connus mi-mai 2014, une évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC a été réalisée à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) français de l'exercice 2011. Ces simulations ont été conduites au terme de la réforme et toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire sans anticiper une éventuelle adaptation des agriculteurs à la nouvelle donne (gains de productivité du travail, adaptation aux différents indicateurs et seuils privilégiés, etc.). Pour les exploitations laitières, spécifiquement, l'impact de la réorientation des aides directes est, en moyenne nationale, négatif (- 1 900 euros en moyenne), mais d'importants écarts sont mesurés entre systèmes productifs.

Cette communication porte sur la situation et les perspectives pour le secteur laitier européen. A la veille de la suppression des quotas et de la mise en oeuvre d'une réforme de la PAC, où en sont les exploitations laitières et comment évolue la dynamique des marchés (production, consommation, exportations et importations) ? ; This communication focuses on the situation and prospects for the EU dairy sector. On the eve of the abolition of quotas and the implementation of a reform of the CAP, what is the situation for dairy farms and market dynamics (production, consumption, exports and imports)?

Partant des éléments connus mi-mai 2014, une évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC a été réalisée à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) français de l'exercice 2011. Ces simulations ont été conduites au terme de la réforme et toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire sans anticiper une éventuelle adaptation des agriculteurs à la nouvelle donne (gains de productivité du travail, adaptation aux différents indicateurs et seuils privilégiés, etc.). Pour les exploitations laitières, spécifiquement, l'impact de la réorientation des aides directes est, en moyenne nationale, négatif (- 1 900 euros en moyenne), mais d'importants écarts sont mesurés entre systèmes productifs. ; Starting from the known elements mid-May 2014, an assessment of the distributional impacts expected from the CAP reform was carried out using data from the French Farm Accountancy Data Network (FADN) for the year 2011. These simulations were conducted after the reform and all things being equal, that is to say, without anticipating any farmers adapt to the new situation (increased labor productivity, adaptation to thresholds, etc.). For dairy farms, specifically, the impact is negative at a national average (- 1 900 euros on average), but significant differences were measured between production systems.

This communication focuses on the situation and prospects for the EU dairy sector. On the eve of the abolition of quotas and the implementation of a reform of the CAP, what is the situation for dairy farms and market dynamics (production, consumption, exports and imports)? ; Cette communication porte sur la situation et les perspectives pour le secteur laitier européen. A la veille de la suppression des quotas et de la mise en oeuvre d'une réforme de la PAC, où en sont les exploitations laitières et comment évolue la dynamique des marchés (production, consommation, exportations et importations) ?

La future réforme de la PAC devrait rendre obligatoire l'application d'une uniformisation du montant des Droit à Paiement Unique (DPU) par hectare à l'horizon 2020. Au titre de la subsidiarité, d'importantes latitudes seront laissées aux Etats membres pour réorienter les aides directes du premier pilier (moyennant cependant le respect d'un plafond annuel) : le choix de l'échelle géographique (pays, régions, etc.) pour appliquer l'uniformisation du DPU par hectare ; la réorientation ou non de 5% des fonds du premier pilier vers les zones à contraintes naturelles ; la prise en compte ou non des aides couplées dans le calcul de l'uniformisation ; le choix des surfaces agricoles effectivement bénéficiaires des futures aides découplées. Pour évaluer les conséquences économiques qui résultent du croisement de ces différents choix, des simulations ont été conduites à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA). ; The future CAP reform should implement of a uniform amount of Single Farm Payment (SFP) per hectare in 2020. Under the subsidiarity, some important latitudes will be left to Member States to reorientate direct payments under the first pillar (but subject to compliance with an annual ceiling): the choice of the geographical scale (countries, regions, etc.) to implement the uniformization ; redirection or not of 5% of the funds from the first pillar to the areas with natural constraints ; taking into account whether or not coupled payments in the calculation of the uniformization ; the choice of agricultural surfaces eligible to decoupled payments. To evaluate the economic impact resulting from the intersection of these different choices, simulations were conducted using data from the Farm Accountancy Data Network (FADN).

Partant des éléments mentionnés dans le discours du Président de la République à Cournon en octobre 2013 et de deux documents publiés par le Ministère en charge de l'Agriculture, il est possible de procéder à une première évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC. Dans un contexte économique caractérisé par une accentuation des écarts de rentabilité entre les activités de grandes cultures et celles d'élevage, cette communication discute de l'intensité du futur rééquilibrage escompté. La future PAC devrait entraîner une redistribution des aides directes du premier pilier, d'une part, des zones de plaine vers les zones défavorisées et, d'autre part, des exploitations bovines intensives et des exploitations céréalières vers les élevages extensifs d'herbivores. ; Based on the elements mentioned in the speech of the French President in October 2013 and two documents published by the Ministry in charge of Agriculture, it is possible to make an initial assessment of the expected distributional effects of CAP reform. In an economic context characterized by an accentuation of differences in profitability between the livestock and crops activities, this paper discusses the intensity of expected aids redistribution. The future CAP should lead to a redistribution of direct payments under the first pillar, on the one hand, from lowland areas towards disadvantaged areas, secondly, from intensive cattle farms and grain farms towards specialized farms with high proportion of grasslands.

Cette communication orale porte sur les principales tendances de l'agriculture française dans le contexte des réformes successives de la PAC. Elle cherche à identifier les effets des principales mesures pressenties pour la PAC post-2015 ; This communication focuses on major trends in French agriculture in the context of successive reforms of the CAP. It seeks to identify the effects of key measures of the CAP post-2015.

Based on the elements mentioned in the speech of the French President in October 2013 and two documents published by the Ministry in charge of Agriculture, it is possible to make an initial assessment of the expected distributional effects of CAP reform. In an economic context characterized by an accentuation of differences in profitability between the livestock and crops activities, this paper discusses the intensity of expected aids redistribution. The future CAP should lead to a redistribution of direct payments under the first pillar, on the one hand, from lowland areas towards disadvantaged areas, secondly, from intensive cattle farms and grain farms towards specialized farms with high proportion of grasslands. ; Partant des éléments mentionnés dans le discours du Président de la République à Cournon en octobre 2013 et de deux documents publiés par le Ministère en charge de l'Agriculture, il est possible de procéder à une première évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC. Dans un contexte économique caractérisé par une accentuation des écarts de rentabilité entre les activités de grandes cultures et celles d'élevage, cette communication discute de l'intensité du futur rééquilibrage escompté. La future PAC devrait entraîner une redistribution des aides directes du premier pilier, d'une part, des zones de plaine vers les zones défavorisées et, d'autre part, des exploitations bovines intensives et des exploitations céréalières vers les élevages extensifs d'herbivores.

This communication focuses on major trends in French agriculture in the context of successive reforms of the CAP. It seeks to identify the effects of key measures of the CAP post-2015. ; Cette communication orale porte sur les principales tendances de l'agriculture française dans le contexte des réformes successives de la PAC. Elle cherche à identifier les effets des principales mesures pressenties pour la PAC post-2015

The future CAP reform should implement of a uniform amount of Single Farm Payment (SFP) per hectare in 2020. Under the subsidiarity, some important latitudes will be left to Member States to reorientate direct payments under the first pillar (but subject to compliance with an annual ceiling): the choice of the geographical scale (countries, regions, etc.) to implement the uniformization ; redirection or not of 5% of the funds from the first pillar to the areas with natural constraints ; taking into account whether or not coupled payments in the calculation of the uniformization ; the choice of agricultural surfaces eligible to decoupled payments. To evaluate the economic impact resulting from the intersection of these different choices, simulations were conducted using data from the Farm Accountancy Data Network (FADN). ; La future réforme de la PAC devrait rendre obligatoire l'application d'une uniformisation du montant des Droit à Paiement Unique (DPU) par hectare à l'horizon 2020. Au titre de la subsidiarité, d'importantes latitudes seront laissées aux Etats membres pour réorienter les aides directes du premier pilier (moyennant cependant le respect d'un plafond annuel) : le choix de l'échelle géographique (pays, régions, etc.) pour appliquer l'uniformisation du DPU par hectare ; la réorientation ou non de 5% des fonds du premier pilier vers les zones à contraintes naturelles ; la prise en compte ou non des aides couplées dans le calcul de l'uniformisation ; le choix des surfaces agricoles effectivement bénéficiaires des futures aides découplées. Pour évaluer les conséquences économiques qui résultent du croisement de ces différents choix, des simulations ont été conduites à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA).

Au cours des cinq dernières années, la volatilité des prix des produits agricoles et des facteurs de production a eu un impact significatif sur l'évolution des revenus des différentes catégories d'exploitations agricoles, tant en France que dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Cette volatilité des prix a déjà donné lieu à de nombreuses analyses économiques approfondies pour en déterminer les causes et/ou pour promouvoir de nouveaux instruments susceptibles de l'enrayer. Elle a eu un impact particulièrement intense sur les revenus des agriculteurs, au point parfois de masquer les stratégies développées en termes de gains de productivité, d'amélioration des performances techniques, de gestion des investissements, etc. ; Over the last five years, the volatility of agricultural prices and production factors had a significant impact on the evolution of the income of different categories of farms, both in France and in all Member States of the European Union. The prices volatility has already led to many detailed economic analyzes to determine the causes and / or to promote new instruments that can stop it. She had a particularly intense impact on the incomes of farmers, sometimes to the point of masking their strategies in terms of productivity, technical performances, investment choices, etc.

Over the last five years, the volatility of agricultural prices and production factors had a significant impact on the evolution of the income of different categories of farms, both in France and in all Member States of the European Union. The prices volatility has already led to many detailed economic analyzes to determine the causes and / or to promote new instruments that can stop it. She had a particularly intense impact on the incomes of farmers, sometimes to the point of masking their strategies in terms of productivity, technical performances, investment choices, etc. ; Au cours des cinq dernières années, la volatilité des prix des produits agricoles et des facteurs de production a eu un impact significatif sur l'évolution des revenus des différentes catégories d'exploitations agricoles, tant en France que dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Cette volatilité des prix a déjà donné lieu à de nombreuses analyses économiques approfondies pour en déterminer les causes et/ou pour promouvoir de nouveaux instruments susceptibles de l'enrayer. Elle a eu un impact particulièrement intense sur les revenus des agriculteurs, au point parfois de masquer les stratégies développées en termes de gains de productivité, d'amélioration des performances techniques, de gestion des investissements, etc.

This communication is organized into two parts. The first presents an analysis of, firstly, the main features of European agriculture (diversity of productions/territories, EU's competitive position in the world) and, secondly, the economic outlook (2020) for various agricultural productions (production, consumption, trade and prices). The second part addresses the question of the evolution of support instruments to the European agricultural sector and presents the main orientations of the future Common Agricultural Policy (CAP). The European Commission has, in fact, presented in October 2011 new regulatory proposals to reform the CAP for the period 2014‐2020. These proposals are currently the subject of intense debate both within Parliament and Ministries of agriculture of the twentyseven Member States. By maintaining the principle of decoupling of direct payments, the future CAP will have to better integrate environmental challenges. ; Cet exposé est articulé en deux parties. La première présente un analyse portant, d'une part, sur principales caractéristiques l'agriculture européenne (diversité des territoires agricoles au sein de l'UE, position concurrentielle dans le monde) et, d'autre part, sur les perspectives économiques attendues à l'horizon de 2020 pour plusieurs productions agricoles (production, consommation, échanges et prix). La seconde partie aborde la question de l'évolution des instruments de soutien au secteur agricole européen et présente les principales orientations de la future Politique agricole commune (PAC). La Commission européenne a, en effet, présenté le 12 octobre 2011 de nouvelles propositions réglementaires visant à réformer la PAC pour la période 2014‐2020. Ces propositions font actuellement l'objet de débats intenses tant au sein du Parlement européen que dans les ministères de l'agriculture des vingt‐sept Etats membres. Tout en ne remettant pas en cause le principe du découplage des aides directes, la future PAC devra mieux intégrer les défis environnementaux.