Suchergebnisse

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Avec la prime à l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastés de l'originalité française en matière de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la dernière décennie. Ces politiques sont justifiées par l'existence d'externalités d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La réussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprié, de la maîtrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces différents aspects sont décrits et comparés pour les PAE françaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est défini exploitation par exploitation en associant des aides à l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des économies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concrètes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donné, la masse critique nécessaire à un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est dû à trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liée à la lourdeur et à l'instabilité des procédures administratives, génératrices de coûts privés d'administration constituant des barrières à l'entrée pour les exploitations les plus petites et les moins insérées dans les réseaux professionnels. L'absence d'évaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'étranglement à divers niveaux de l'élaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une piètre capitalisation des expériences antérieures. L'accès ...

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Après la Seconde Guerre mondiale, la France a fait figurer le relèvement et la modernisation de l'agriculture parmi les priorités nationales. Soucieuses de mettre fin aux pénuries alimentaires, de libérer la main-d'œuvre nécessaire à la reconstruction et au redressement de l'industrie, tout en garantissant aux exploitants un revenu acceptable, les autorités ont conçu une politique agricole très interventionniste. Les mesures de soutien des prix, instauré avant la guerre et repris ensuite, puis étendu dans le cadre de la PAC, ont eu pour effet d'intensifier encore une production faisant intervenir de grandes quantités de pesticides et d'engrais. Des données statistiques illustrent ces propos. L'approche environnementale est ensuite détaillée, ainsi que les problèmes liés à l'utilisation de l'eau en agriculture.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Cette communication porte sur l'analyse du système contractuel mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC pour promouvoir la production d'externalités positives. La difficulté de mise en place de cette politique publique tient à l'information limitée sur la valeur sociale de ces externalités, ce qui conduit à se tourner vers des politiques de second rang pour atteindre des objectifs environnementaux fixés. Le point crucial porte sur l'attitude des agriculteurs confrontés à des contrats : comportement réel et comportement hypothétique. Un même modèle fondé sur l'approche duale est dérivé pour analyser ces deux cas. Il est appliqué à des résultats d'une enquête portant sur la protection des zones humides.

Cette communication porte sur l'analyse du système contractuel mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC pour promouvoir la production d'externalités positives. La difficulté de mise en place de cette politique publique tient à l'information limitée sur la valeur sociale de ces externalités, ce qui conduit à se tourner vers des politiques de second rang pour atteindre des objectifs environnementaux fixés. Le point crucial porte sur l'attitude des agriculteurs confrontés à des contrats : comportement réel et comportement hypothétique. Un même modèle fondé sur l'approche duale est dérivé pour analyser ces deux cas. Il est appliqué à des résultats d'une enquête portant sur la protection des zones humides.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; L'élevage intensif est sans aucun doute la plus importante source d'azote dans de nombreuses zones. Il y a un problème de nitrate lorsque l'azote mis en oeuvre, quelle que soit son origine, n'est pas utilisé par les plantes et percole dans les aquifères, ou est perdu en ruisselant. Il y a des surplus d'azote parce que le système de prix ne tient pas compte des dommages à l'environnement. Dans la plupart des pays, les politiques mises en oeuvre s'appuient sur des mesures réglementaires. Au niveau de l'Union européenne, la directive "nitrate" illustre bien l'approche réglementaire pour contrôler les émissions polluantes. D'autres voies pourraient néanmoins être choisies pour améliorer la situation actuelle. Des mesures économiques se révèlent être un moyen efficace de réduction significative de la pollution par les nitrates de l'élevage intensif.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; Compte rendu de l'audition devant le Conseil Économique et Social sur la "réforme de la politique de l'eau", à l'occasion de la future loi relative à la politique de l'eau. L'intervention de P. Rainelli a porté surtout sur les problèmes d'irrigation. Après avoir exposé la situation actuelle de l'irrigation en France, l'auteur explique les mécanismes institutionnels de la politique agricole et leurs effets, pour terminer sur les modalités d'une gestion de la ressource qu'on pourrait espérer meilleure par rapport à l'agriculture.

La notion de taux de protection nominale permet de définir pour chacune des régions françaises, le soutien dont l'agriculture bénéficie du fait de la politique communautaire des prix. Ainsi voit-on l'opposition entre la France des grandes cultures et les zones laitières, dont les productions sont fortement soutenues, et la France méditerranéenne avec des spéculations peu protégées. La mise en œuvre d'un modèle de statique comparative montre comment serait touchée chaque région par un alignement progressif des prix européens sur les cours mondiaux. Ce sont évidemment les régions qui profitent le plus du système de prix européen qui seraient les plus touchées.

La notion de taux de protection nominale permet de définir pour chacune des régions françaises, le soutien dont l'agriculture bénéficie du fait de la politique communautaire des prix. Ainsi voit-on l'opposition entre la France des grandes cultures et les zones laitières, dont les productions sont fortement soutenues, et la France méditerranéenne avec des spéculations peu protégées. La mise en œuvre d'un modèle de statique comparative montre comment serait touchée chaque région par un alignement progressif des prix européens sur les cours mondiaux. Ce sont évidemment les régions qui profitent le plus du système de prix européen qui seraient les plus touchées.

Dans les régions de productions animales intensives, l'élimination des déjections constitue un problème crucial, en raison principalement des risques de pollution des eaux par les nitrates et de l'air par l'ammoniac. On a envisagé récemment, comme alternative ou en complément du traitement des effluents, des solutions préventives visant à réduire les rejets azotés à la source. Il s'agit principalement de mieux adapter l'apport protéique de l'aliment et d'améliorer les performances des animaux. Dans le contexte de la nouvelle politique agricole commune (PAC), nous avons tenté d'évaluer le coût de cette approche préventive. Les résultats montrent que la réforme de la PAC induit des modifications importantes dans la formulation des régimes. On constate ainsi une réduction de 1 à 1,5 point de la teneur en protéines des aliments qui s'accompagne d'une diminution de l'excrétion azotée de 0,2 à 0,4 kg/porc. Cependant, cette évolution est très sensible aux rapports de prix entre sources de protéines et d'énergie. La modification de la conduite de l'alimentation permet de réduire le rejet azoté jusqu'à 500 g/porc, tout en réduisant le coût " matières premières " de l'aliment de 8 à 13 F/porc (3 à 5%). Mais cette approche induit des investissements supplémentaires au niveau de l'élevage en terme de stockage et de distribution d'aliment. L'amélioration de l'équilibre du régime en acides aminés s'accompagne d'une augmentation du coût alimentaire d'autant plus importante que l'on s'éloigne de la solution optimale. Une réduction du rejet azoté de 500 g/porc entraîne ainsi un coût supplémentaire de 2 à 4 F /porc. Si l'on combine l'amélioration de la stratégie d'alimentation et l'amélioration de l'équilibre protéique du régime, on peut réduire le rejet azoté d'environ 20 à 25 % sans augmenter significativement le coût matières premières de l'aliment. ; In regions where intensive animal production is found, the management and disposal of manure directly affects the extent and the risk of water pollution by nitrates and air pollution by ammonia. As an alternative or complement to the treatment of effluents, solutions have been sought to reduce nitrogen pollution at its source of production. One approach that has been pursued has been to better adapt protein available in feeds to animal needs. In the context of the reformed CAP, this paper presents an evaluation of the cost of such a preventive approach to nitrogen pollution control. The results show that the CAP reform has introduced important modifications in the formulation of feed rations. A 1 to 1.5 point reduction in the protein content of feeds is estimated to result in a diminution of nitrogen excretion by pigs in the range of between .2 to .4 kg/pig. Further, it is shown that these results are very sensitive to the relationship between the prices of protein and energy. Modifications in the feeding strategy (number of diets) induce a decrease in nitrogen excretion in the range of 500 g/pig, as well as a reduction in the cost of the feedstuffs by 8 to 13 FF/pig (3-5%). However, this approach requires supplementary investments at the farm level for storage and distribution of the feeds. The improvement of the amino acid balance of the diet is generally associated with an increase in total feed costs. It is estimated that a reduction in nitrogen output by 500 g/pig would involve additional costs of 2 to 4 FF/pig. Jointly considering the benefits of improved feeding program and the improved protein balance, it is clear that nitrogen production can be reduced about 20 to 25 %, without substantilly increasing the cost of primary feed ingredients.

In regions where intensive animal production is found, the management and disposal of manure directly affects the extent and the risk of water pollution by nitrates and air pollution by ammonia. As an alternative or complement to the treatment of effluents, solutions have been sought to reduce nitrogen pollution at its source of production. One approach that has been pursued has been to better adapt protein available in feeds to animal needs. In the context of the reformed CAP, this paper presents an evaluation of the cost of such a preventive approach to nitrogen pollution control. The results show that the CAP reform has introduced important modifications in the formulation of feed rations. A 1 to 1.5 point reduction in the protein content of feeds is estimated to result in a diminution of nitrogen excretion by pigs in the range of between .2 to .4 kg/pig. Further, it is shown that these results are very sensitive to the relationship between the prices of protein and energy. Modifications in the feeding strategy (number of diets) induce a decrease in nitrogen excretion in the range of 500 g/pig, as well as a reduction in the cost of the feedstuffs by 8 to 13 FF/pig (3-5%). However, this approach requires supplementary investments at the farm level for storage and distribution of the feeds. The improvement of the amino acid balance of the diet is generally associated with an increase in total feed costs. It is estimated that a reduction in nitrogen output by 500 g/pig would involve additional costs of 2 to 4 FF/pig. Jointly considering the benefits of improved feeding program and the improved protein balance, it is clear that nitrogen production can be reduced about 20 to 25 %, without substantilly increasing the cost of primary feed ingredients. ; Dans les régions de productions animales intensives, l'élimination des déjections constitue un problème crucial, en raison principalement des risques de pollution des eaux par les nitrates et de l'air par l'ammoniac. On a envisagé récemment, comme alternative ou en ...

Par nature, l'activité agricole est à l'origine de pollutions diffuses difficiles à identifier et provoquant des dommages très variés. Dans ces conditions, soit on se trouve dans un régime de responsabilité sans faute, soit on a des difficultés à établir un comportement fautif. Par ailleurs, ayant affaire à un secteur fortement administré, on doit prendre en considération l'effet des décisions publiques et notamment de celles qui découlent de la politique agricole. En effet, les changements récents vont provoquer une certaine désintensification et le système d'aides directes, en diminuant la part aléatoire du revenu agricole, va modifier la prise de risque.

Le problème de la pollution issue de l'élevage intensif est analysé, ici, à travers un modèle général d'économie du bien-être. Les options politiques choisies pour éviter ce phénomène de pollution relèvent de la mise en place de normes. La directive de 1991 de l'Union européenne autorise un volume limité de déjections animales sur chaque terre (170 kg d'azote). Une fois cette norme établie, les producteurs vont chercher à maximiser leur profit sous cette contrainte. Ce système conduit à un développement du marché des droits d'épandage entre ceux qui ont de la terre disponible et ceux qui ont un volume important de déjections à épandre. L'illustration empirique s'applique à la Bretagne.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales Unité Environnement et Ressources naturelles 65 rue de Saint Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; Les zones humides situées dans la presqu'île du Cotentin fournissent de nombreux bénéfices. Leur flore et leur faune sont appréciées par des individus qui vivent très loin de cette région. Elles jouent un rôle majeur pour les oiseaux migrateurs et ont été reconnues au titre de la convention de Ramsar. L'étendue et la qualité de ces zones humides ont diminué, aussi a-t-on mis en place une politique de protection. Un système de contrats fondé sur la directive européenne no 797/85 est utilisé pour inciter les agriculteurs à accepter des contraintes sur leurs pratiques : on offre à tous les agriculteurs les mêmes compensations en échange du respect de pratiques conçues pour protéger l'environnement. Ce système a été mis en place en 1991 à titre expérimental pour cinq ans : 12,5% des agriculteurs éligibles ont été enrôlés. Par rapport à l'agriculteur moyen de la région, ceux-ci sont plus jeunes et mieux formés et exploitent des superficies plus grandes. La perspective d'un revenu accru est la principale raison d'adhésion au système. Mais ces agriculteurs ont aussi une attitude de défense de l'environnement.

Pour une meilleure appropriation des instruments à mettre en œuvre pour concilier activité agricole et protection de l'environnement, nous avons centre le débat sur : des considérations générales concernant les relations agriculture-environnement, les mesures techniques qui sont proposées pour améliorer la situation, la faisabilité des diverses solutions envisagées (acceptabilité des mesures et des politiques).

Avec la prime à l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastés de l'originalité française en matière de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la dernière décennie. Ces politiques sont justifiées par l'existence d'externalités d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La réussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprié, de la maîtrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces différents aspects sont décrits et comparés pour les PAE françaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est défini exploitation par exploitation en associant des aides à l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des économies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concrètes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donné, la masse critique nécessaire à un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est dû à trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liée à la lourdeur et à l'instabilité des procédures administratives, génératrices de coûts privés d'administration constituant des barrières à l'entrée pour les exploitations les plus petites et les moins insérées dans les réseaux professionnels. L'absence d'évaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'étranglement à divers niveaux de l'élaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une piètre capitalisation des expériences antérieures. L'accès possible de tous les agriculteurs à toutes les actions environnementales retenues par la "synthèse régionale", en général plus d'une centaine, a conduit à une dispersion dommageable des efforts environnementaux des contractants. Ce dernier aspect est lié à un poids important des réseaux agricoles départementaux dans l'élaboration des actions et la définition des enjeux environnementaux, par rapport à celui d'autres acteurs tels que les collectivités territoriales.