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Résumé L'article soutient qu'un agent incorporé, tel qu'une entreprise, un parti politique, une église ou une université, peut être tenu pour un agent responsable. La section I identifie les conditions nécessaires pour qu'un agent puisse être tenu pour responsable. Les sections II à IV montrent que les agents incorporés satisfont souvent ces conditions. La section V soutient qu'il y a un sens à tenir responsable un groupe, parallèlement à la responsabilité des individus qui agissent en son nom. La conclusion propose une discussion des leçons que l'on peut tirer des sections précédentes pour les groupes non incorporés que sont les nations et les ensembles de coreligionnaires.

International audience ; The following case study examines the workings, consequences and lessons to be learned from a reform of FDA advisory committee decision-making procedures. Up to July 2007, the public voting practiced in these committees was oral and sequential: members sitting around a table expressed their preference in turn. In August 2007 secret-public voting was introduced, first in the imperfect form of hand-raising, then (a few months later and ever since) more systematically in the form of electronic voting. FDA advisory committees constitute an interesting case in terms of methodology because they can be studied both qualitatively and quantitatively: debates and voting are public and recorded in full in easily accessible verbatim minutes.But advisory committee voting is interesting for another reason. The 2007 reform replaced public voting with secret-public voting, but it also replaced oral voting, which left ample opportunity to individual members to express themselves, with "manual" followed by digital voting, which precludes all such expression. It therefore enables us to study two distinct yet intertwined phenomena, a seldom encountered situation of great general value: the history of the shift from public to secret voting, mainly in the area of political elections, has often gone together with changes in the way choices are expressed, and the specific impact of those changes has not always been fully measured. As we shall see in this particular case, the impact of oral voting and of abolishing that method has been underestimated.

Résumé Le point de départ des remarques d'Elizabeth Anscombe est une double observation : l'usage de la règle de majorité est étroitement associé à la démocratie et jouit de la même valorisation incontestée. Essayant de saisir la logique de l'idée selon laquelle une décision conforme à la volonté majoritaire est supérieure à toute autre, elle envisage plusieurs justifications de cette supériorité. Elle examine plus longuement celle qui lui paraît prédominer : la décision étant pensée en termes de satisfaction des désirs ou des souhaits des votants, l'équité semble commander l'usage d'une règle qui, à défaut de satisfaire tout le monde, satisfait le plus grand nombre. Anscombe montre alors que cette justification est mise à mal par un paradoxe : il peut arriver que sur une série de décisions, une majorité d'électeurs soient plus souvent minoritaires que majoritaires.

Résumé Hans Kelsen examine le principe majoritaire à partir de la transformation de la liberté naturelle en liberté civile chez Rousseau. Il apparaît que la règle de majorité permet une approximation de l'autogouvernement, dans la mesure où mieux que l'unanimité ou la majorité qualifiée, la règle de majorité maximise le nombre de ceux dont la volonté individuelle coïncide avec la volonté collective. Ce faisant, elle est la règle de décision qui satisfait le mieux et conjointement les idéaux de liberté et d'égalité. Par ailleurs, l'usage de la règle de majorité est consonant avec un type de personnalité recherchant le compromis et respectant la minorité. Enfin, la démocratie suppose, comme la règle de majorité, une philosophie que Kelsen qualifie de « relativiste » : c'est parce que nous pensons ne pas avoir accès à des vérités ou des valeurs absolues que nous acceptons de nous soumettre à la décision majoritaire.

RésuméLa délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) est le dispositif central par lequel les autorités publiques contrôlent la sécurité et l'efficacité des médicaments. Or, du milieu des années 1960 à la création en 1995 d'une Agence européenne des médicaments, les conditions d'exercice de ce contrôle public ont radicalement changé. Alors que l'évaluation des médicaments était conduite au niveau national, elle est aujourd'hui largement européenne. Cet article montre que rendre compte de cette évolution nécessite d'analyser trois phénomènes étroitement liés : l'accroissement de l'interdépendance des entités nationales ; l'émergence d'une expertise scientifique propre à l'évaluation des médicaments et la transformation de son articulation avec la représentation nationale ; l'autonomisation de l'AMM et l'absorption de la décision par l'évaluation scientifique.

Being the first casualty of the international financial crisis, Iceland was, in many ways, turned into a laboratory when it came to responding to one of the largest corporate failures on record. This edited volume offers the most wide-ranging treatment of the Icelandic financial crisis and its political, economic, social, and constitutional consequences. Interdisciplinary, with contributions from historians, economists, sociologists, legal scholars, political scientists and philosophers, it also compares and contrasts the Icelandic experience with other national and global crises. It examines the economic magnitude of the crisis, the social and political responses, and the unique transitional justice mechanisms used to deal with it. It looks at backward-looking elements, including a societal and legal reckoning - which included the indictment of a Prime Minister and jailing of leading bankers for their part in the financial crisis - and forward-looking features, such as an attempt to rewrite the Icelandic constitution. Throughout, it underscores the contemporary relevance of the Icelandic case. While the Icelandic economic recovery has been much quicker than expected; it shows that public faith in political elites has not been restored. This text will be of key interest to scholars, policy-makers and students of the financial crisis in such fields as European politics, international political economy, comparative politics, sociology, economics, contemporary history, and more broadly the social sciences and humanities.