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Dans l'Idée de justice , Amartya Sen présente le fil conducteur de son œuvre : penser la justice sociale non à partir de principes ou de justes procédures mais à travers l'expérience réelle des individus et les conditions d'exercice de leur liberté.

Résumé Voltaire passe aujourd'hui pour un héros du progrès judiciaire. Il doit cette réputation à des affaires exceptionnelles, rencontrées au soir de sa vie, où il a su déployer avec succès son génie de la communication. À cette occasion, il a présenté un tableau inexact de la justice pénale de son temps. La postérité a, le plus souvent, recopié et répété aveuglément les critiques du philosophe sans en vérifier la véracité, faisant ainsi passer l'arbre pour la forêt et nourrissant une légende noire encore trop vivace.

Résumé Alors que les juridictions pénales internationales sont de mieux en mieux connues, l'absence de toute étude de sciences sociales sur la Cour internationale de justice, « organe judiciaire principal des Nations Unies », a laissé dans l'ombre le centre historique de la justice internationale ; cette note analyse leurs relations dans le jugement des « crimes qui choquent la conscience de l'humanité ». Après avoir analysé la faiblesse de la Cour, on montre comment deux rapports au droit et à la justice internationale se sont différenciés, l'un à travers certains recours à la CIJ puis dans les mobilisations pour la justice pénale internationale, l'autre dans la doctrine et dans la diplomatie juridique des grands États ; on explique enfin la part des conflits sur la centralité de la Cour dans la construction de son arrêt du 26 février 2007, dans lequel elle a jugé notamment que la Bosnie-Herzégovine n'avait pas prouvé que la Serbie était juridiquement responsable du génocide de Srebrenica.

International audience ; Parler d'inégalités revient implicitement à poser la question des origines des inégalités. La philosophie morale et politique est riche de théories expliquant l'origine des inégalités, soit pour les dénoncer, soit pour les justifier. À l'époque moderne, les inégalités sont abordées comme étant moins issues de la substance que des procédures – autrement dit, si vous êtes pauvre et peu intelligent ce n'est pas parce que vous êtes la réincarnation d'un voleur, comme le dirait le système des castes, mais parce que les règles du jeu social vous ont assigné cette place, à tort ou à raison. La perspective d'une émancipation implique à la fois une meilleure sinon une égale répartition des biens (intelligence, beauté, richesse.) mais aussi des maux. Le défi posé par l'articulation des inégalités écologiques et des inégalités sociales est complexe en ce que la discussion porte tant sur la définition de ce qui est « bien » et de ce qui est « mal » (une voiture est-elle un bien ? un vélo ?) – ce qui se traduit notamment par l'émergence de « nouveaux indicateurs de richesse » - que sur leur répartition. Fabrice Flipo tente, dans ce texte, de faire un état des lieux.

International audience ; Parler d'inégalités revient implicitement à poser la question des origines des inégalités. La philosophie morale et politique est riche de théories expliquant l'origine des inégalités, soit pour les dénoncer, soit pour les justifier. À l'époque moderne, les inégalités sont abordées comme étant moins issues de la substance que des procédures – autrement dit, si vous êtes pauvre et peu intelligent ce n'est pas parce que vous êtes la réincarnation d'un voleur, comme le dirait le système des castes, mais parce que les règles du jeu social vous ont assigné cette place, à tort ou à raison. La perspective d'une émancipation implique à la fois une meilleure sinon une égale répartition des biens (intelligence, beauté, richesse.) mais aussi des maux. Le défi posé par l'articulation des inégalités écologiques et des inégalités sociales est complexe en ce que la discussion porte tant sur la définition de ce qui est « bien » et de ce qui est « mal » (une voiture est-elle un bien ? un vélo ?) – ce qui se traduit notamment par l'émergence de « nouveaux indicateurs de richesse » - que sur leur répartition. Fabrice Flipo tente, dans ce texte, de faire un état des lieux.

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L'activité du parquet dans cette matière constitue en effet un " point aveugle " du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n'en donne une description complète et aucun dispositif statistique permanent du ministère de la Justice ne prend actuellement en compte cette activité. Afin de combler ces lacunes, il a d'abord été procédé au recensement systématique des dispositions légales qui attribuent une compétence ou confient un pouvoir, sous quelque forme que ce soit, au ministère public en matière civile, sociale ou commerciale. Le résultat de ce recensement est considérable puisqu'ont été saisies 1929 observations intéressant notre champ d'étude. Il est présenté dans une liste qui reprend l'ensemble des dispositions, classées par domaines du droit (état civil, mariage, procédures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, délivrance d'un agrément, etc.). Véritable outil de connaissance de l'activité des procureurs en matière civile, cette liste peut constituer un précieux instrument de gestion de ces procédures particulières, non seulement pour les services civils des parquets, mais également pour les greffes des juridictions civiles qui sont en lien avec eux. Le large périmètre d'intervention des parquets civils a conduit, dans un second temps, à s'interroger sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions. En l'absence de directives précises, l'uniformité est-elle de mise ou les parquets civils s'inscrivent-ils dans des modalités d'organisation des services et de politiques d'intervention différents ? Pour répondre à ces interrogations, une enquête de terrain a été conduite, qui vise à compléter les premières investigations par des entretiens avec les acteurs des parquets civils (procureurs, substituts chargés des affaires civiles, greffiers, agents ...

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L'activité du parquet dans cette matière constitue en effet un " point aveugle " du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n'en donne une description complète et aucun dispositif statistique permanent du ministère de la Justice ne prend actuellement en compte cette activité. Afin de combler ces lacunes, il a d'abord été procédé au recensement systématique des dispositions légales qui attribuent une compétence ou confient un pouvoir, sous quelque forme que ce soit, au ministère public en matière civile, sociale ou commerciale. Le résultat de ce recensement est considérable puisqu'ont été saisies 1929 observations intéressant notre champ d'étude. Il est présenté dans une liste qui reprend l'ensemble des dispositions, classées par domaines du droit (état civil, mariage, procédures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, délivrance d'un agrément, etc.). Véritable outil de connaissance de l'activité des procureurs en matière civile, cette liste peut constituer un précieux instrument de gestion de ces procédures particulières, non seulement pour les services civils des parquets, mais également pour les greffes des juridictions civiles qui sont en lien avec eux. Le large périmètre d'intervention des parquets civils a conduit, dans un second temps, à s'interroger sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions. En l'absence de directives précises, l'uniformité est-elle de mise ou les parquets civils s'inscrivent-ils dans des modalités d'organisation des services et de politiques d'intervention différents ? Pour répondre à ces interrogations, une enquête de terrain a été conduite, qui vise à compléter les premières investigations par des entretiens avec les acteurs des parquets civils (procureurs, substituts chargés des affaires civiles, greffiers, agents administratifs) auprès de cinq tribunaux de grande instance. Cette étude nous a permis de mettre en exergue des différences d'organisation des services, inhérentes ou non à la taille des juridictions, de comprendre pourquoi l'intervention du parquet en matière civile est si délicate à mesurer, et d'entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien.

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L'activité du parquet dans cette matière constitue en effet un " point aveugle " du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n'en donne une description complète et aucun dispositif statistique permanent du ministère de la Justice ne prend actuellement en compte cette activité. Afin de combler ces lacunes, il a d'abord été procédé au recensement systématique des dispositions légales qui attribuent une compétence ou confient un pouvoir, sous quelque forme que ce soit, au ministère public en matière civile, sociale ou commerciale. Le résultat de ce recensement est considérable puisqu'ont été saisies 1929 observations intéressant notre champ d'étude. Il est présenté dans une liste qui reprend l'ensemble des dispositions, classées par domaines du droit (état civil, mariage, procédures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, délivrance d'un agrément, etc.). Véritable outil de connaissance de l'activité des procureurs en matière civile, cette liste peut constituer un précieux instrument de gestion de ces procédures particulières, non seulement pour les services civils des parquets, mais également pour les greffes des juridictions civiles qui sont en lien avec eux. Le large périmètre d'intervention des parquets civils a conduit, dans un second temps, à s'interroger sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions. En l'absence de directives précises, l'uniformité est-elle de mise ou les parquets civils s'inscrivent-ils dans des modalités d'organisation des services et de politiques d'intervention différents ? Pour répondre à ces interrogations, une enquête de terrain a été conduite, qui vise à compléter les premières investigations par des entretiens avec les acteurs des parquets civils (procureurs, substituts chargés des affaires civiles, greffiers, agents administratifs) auprès de cinq tribunaux de grande instance. Cette étude nous a permis de mettre en exergue des différences d'organisation des services, inhérentes ou non à la taille des juridictions, de comprendre pourquoi l'intervention du parquet en matière civile est si délicate à mesurer, et d'entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien.

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L'activité du parquet dans cette matière constitue en effet un " point aveugle " du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n'en donne une description complète et aucun dispositif statistique permanent du ministère de la Justice ne prend actuellement en compte cette activité. Afin de combler ces lacunes, il a d'abord été procédé au recensement systématique des dispositions légales qui attribuent une compétence ou confient un pouvoir, sous quelque forme que ce soit, au ministère public en matière civile, sociale ou commerciale. Le résultat de ce recensement est considérable puisqu'ont été saisies 1929 observations intéressant notre champ d'étude. Il est présenté dans une liste qui reprend l'ensemble des dispositions, classées par domaines du droit (état civil, mariage, procédures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, délivrance d'un agrément, etc.). Véritable outil de connaissance de l'activité des procureurs en matière civile, cette liste peut constituer un précieux instrument de gestion de ces procédures particulières, non seulement pour les services civils des parquets, mais également pour les greffes des juridictions civiles qui sont en lien avec eux. Le large périmètre d'intervention des parquets civils a conduit, dans un second temps, à s'interroger sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions. En l'absence de directives précises, l'uniformité est-elle de mise ou les parquets civils s'inscrivent-ils dans des modalités d'organisation des services et de politiques d'intervention différents ? Pour répondre à ces interrogations, une enquête de terrain a été conduite, qui vise à compléter les premières investigations par des entretiens avec les acteurs des parquets civils (procureurs, substituts chargés des affaires civiles, greffiers, agents administratifs) auprès de cinq tribunaux de grande instance. Cette étude nous a permis de mettre en exergue des différences d'organisation des services, inhérentes ou non à la taille des juridictions, de comprendre pourquoi l'intervention du parquet en matière civile est si délicate à mesurer, et d'entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien.

Studying the family link from a criminal law perspective may seem paradoxical at first sight. Yet this is not the case since the confrontation between these two concepts is as ineluctable as is it necessary. The examination of the impacts of the family link on the repressive rules falls within a multidisciplinary approach and sheds light on two conceptions, whose limits are constantly changing. The purpose of this study is to analyse the current phenomenon of transformation in the criminal protection of families through observation and research; and to break down the principles governing it, so as to better grasp the situation and to give a new orientation towards future implementations. The study reveals the existence of an overall disinterest of the repressive field in the family link precisely where its consideration is a fundamental criterion in the construction and consistent implementation of criminal rules. The purpose of this research is to analyse the existing body of repressive laws and regulations currently in use as well as to establish an unprecedented classification of family offenses. The creation of a functional typology of family offenses in criminal law will make it possible to provide tailored legal tools to deal with this dilemma and to implement a specific criminal policy regarding the family. This endeavour challenges the very existence of the family link in criminal justice and demands not only that it be reintegrated into criminal law at the initial stage of classifying family offenses, but also that it be subsequently taken into consideration when dealing with these offenses. ; Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales.