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"Entre 2015 et 2019, l'auteur a assisté aux audiences publiques de comparution des tribunaux de grande instance de Lille, Paris et Alençon. Dans une cinquantaine de textes, il retranscrit les faits incriminants, la parole du juge, de l'avocat et du prévenu, l'enquête de personnalité et la peine. A travers ces scènes ordinaires de la justice, il décrit le fonctionnement de l'institution."

Le phénomène du « brouillard de guerre » n'est pas réservé aux seuls militaires. Les sapeurs-pompiers connaissent eux aussi cette incertitude qui caractérise la prise de décision dans l'action, rendue terrible dans leur domaine car elle engage la vie des hommes. Fondamentalement confrontés à la « mise en danger d'autrui » par les ordres qu'ils donnent sur le terrain, les commandants d'opérations de secours ( cos ) évoluent désormais dans un contexte juridique tout aussi incertain, compliqué et mouvant que leurs interventions. Qu'ils soient sapeurs-pompiers militaires ou civils, ils devront trouver dans leurs forces morales la détermination à assurer sans faiblir leurs responsabilités de chef au combat tout en assumant humblement les conséquences judiciaires de leurs décisions, au moment où la société qu'ils défendent semble récuser l'idée même de toute fatalité dans l'exercice de l'action des secours.

The present paper defends two distinct rescues indicated by my recent book title, Rescuing Justice and Equality. Part One pursues the rescue of justice from constructivism. It is about the identity of justice. Part Two pursues the rescue of equality from the basic structure restriction. It is about the scope of justice. The identity question is at issue in an argument that I present against the Rawlsian identification of justice with the principles that constructivist selectors select. The scope question is at issue in an argument that I present against the Rawlsian restriction of the application of principles of distributive justice to the basic structure of society. The two Rawlsian positions (on identity and on scope) here under criticism are, as I shall explain, mainly in a very brief Part Three, substantially independent of each other, and so, too, as will be seen, are my arguments against them. Adapted from the source document.

Le droit pénal ignore la notion de conflits d'intérêts. Ainsi, les dispositions sur les conflits d'intérêts ne sont pas pénalement sanctionnées et il n'existe pas de délit général sanctionnant ces conflits. L'étude des délits de prise illégale d'intérêts montre pourtant que ces délits ont un champ d'application très étendu qui permet une large répression des situations de conflits d'intérêts. C'est donc le manque de sensibilité à la notion de conflits d'intérêts qui explique que l'on soutienne souvent que ces conflits font l'objet d'une répression pénale insuffisante.

La sanction pénale à donner à la Convention de Genève a été l'objet d'une discussion intéressante et serrée de la part de l'Institut de droit international, lors de la session qu'il a tenue à Cambridge au mois d'août dernier. Le point de départ de ce débat a été la publication d'une brochure de M. Moynier, dont nous avons rendu compte dans notre 97meBulletin (T. XXV, p. 53) et dont l'Institut avait bien voulu, dans sa session de Paris en 1894, consentir à mettre les conclusions à l'étude. Il avait alors n ommé à cet effet une Commission de quatorze membres, qui a présenté son rapport à Cambridge. Cette Commission proposait de rejeter une partie des propositions de M. Moynier, et de n'en retenir que ce qui lui paraissait réellement pratique; mais l'Assemblée plénière se montra encore plus réservée, et ne ratifia ce préavis qu'après l'avoir notablement modifié. Néanmoins, de quelque circonspection qu'ait fait preuve l'Institut, on peut espérer que l'opinion qu'il a émise, avec l'autorité qui s'attache à ses travaux, fera faire un pas à la question extrêmement délicate sur laquelle il avait été mis en demeure de se prononcer.

Penal Epistemic Communities and the Making of Criminal Law Norms.
Rediscovering the heuristic potential of Max Weber's patterns, researchers in the field of légal sociology present law as an operative fiction in the social regulation process. In many monographies on the penal field, the making of criminal law is depicted as a game between actors who want to achieve specific goals in the process. The concept of « penal epistemic communities » will help to evaluate the influence of knowledge on the building of penal strategies, and to weigh the action potential of social networks on the penal field, whose members try to orient the formal response to criminal problems.

L'article examine les liens entre l'assassinat spectaculaire en juin 2016 de Jorge Rafaat Toumani, riche entrepreneur paraguayen et « roi du trafic » installé à Pedro Juan Caballero, ville de l'est du Paraguay située à la frontière brésilienne ; les massacres dans les prisons amazoniennes et du Nordeste qui ont fait plusieurs centaines de morts en 2017 ; et la guerre des gangs qui sévit actuellement à Rocinha, la plus célèbre favela de Rio de Janeiro. Ces événements survenus dans des régions distantes au Brésil et qui secouent le pays depuis deux ans ont en commun la stratégie de reconfiguration et de redéploiement territorial des activités du Primeiro Comando da Capital (PCC), groupe mafieux centré dans l'État de São Paulo, initiée il y a plusieurs années. Le nouveau tournant pris par le PCC, dont la stratégie récente vise à étendre son emprise territoriale sur le trafic de drogues (circulation et commercialisation) au Brésil, marché consommateur et plaque tournante régionale, se heurte à l'opposition du Comando Vermelho (CV), autre groupe dominant du crime organisé basé quant à lui à Rio de Janeiro. L'opposition désormais frontale et violente entre les deux factions se répercute dans l'ensemble du Brésil, n'épargnant aucune région. En complément de l'analyse des stratégies territoriales des différentes factions, l'examen des faits montre comment la puissance du PCC s'enracine dans les orientations et les failles des politiques pénale et carcérale de l'État brésilien, pays où ces dernières décennies les conditions de vie en prison se dégradent dramatiquement à mesure que le taux d'incarcération augmente. C'est en effet à partir du contrôle des prisons de l'État de São Paulo que le PCC a étendu son influence et développé ses activités, en installant une politique systématique d'enrôlement des détenus et de corruption des administrations carcérales.

This book contains some of the papers that were presented at the fi rst meeting of the newly formed African Expert Study Group on International Criminal Law / Groupe des Experts Africaines en Droit Pénal International held in September 2011 in Brussels, Belgium. The group was established under the auspices of the Multinational Development Policy Dialogue (hereinafter `MDPD)́ and the Rule of Law programme of the German Konrad-Adenauer-Stiftung (`KAS)́ in 2010 modeled on the successful sister group in Latin America. This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court (`ICC)́ in Latin America within the framework of cooperation between KAS ́regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. As for the groupś composition and outreach, the aim is to broaden regional representation and further consolidate membership. In 2012, the group will meet in Nairobi, Kenya to deal with topics surrounding the "Potential for the domestic prosecution of international crimes in Africa" ́Topics for future meetings abound given the multi-faceted African legal and political practice regarding international criminal justice in general and the ICC in particular. The group should in particular monitor the recent international or transnational criminal justice developments at the regional African level as well as relevant national developments. (Excerpt from the introduction by Kai Ambos)

Résumé Après un rappel des principes en matière civile et pénale qui organisent les rapports du juge et de la famille, notamment à propos de l'audition des personnes, l'auteur explore la réalité de ces droits formels face aux limites institutionnelles (en termes de disponibilité), et à celles, plus subjectives, des personnes en présence. La formation essaie (timidement) d'introduire une autre dimension que celle relative à la technique.

Résumé Je m'appuie sur mes travaux universitaires récents concernant la démocratisation, les droits liés au genre et les mouvements sociaux et sur ma contribution au débat public relatif aux politiques sociales afin de présenter quelques réflexions sur la mise en place des politiques sociales et notamment de ce qu'on appelle à présent les « politiques du genre ». J'attire ainsi l'attention sur la justice sociale en tant que principe fondamental des politiques sociales, et sur le fossé qui sépare la conception juridique ou abstraite des droits liés au genre et leur application. En ce qui concerne la démocratisation, la citoyenneté et les droits de la personne humaine, je propose des réflexions sur la traduction du langage des besoins en droits invoqués par différents mouvements sociaux argentins qui contribuent à l'évolution du discours sociopolitique en inscrivant de nouvelles questions et de nouveaux problèmes au programme des acteurs publics. Le discours des mouvements sociaux qui se fonde sur le concept de droits s'étend à la pauvreté et au chômage, que les propos sur les politiques sociales dans les années 1990 évoquaient déjà. Mais, contrairement à ces discours ancrés dans des stratégies d'assistance, la parole actuelle reflète la politisation croissante des domaines de la production et de la reproduction sociale. Elle encourage la reconnaissance des différences, la quête de la dignité, la critique des relations de pouvoir existantes et l'établissement d'une relation d'interdépendance entre les acteurs et les organisations. J'avance aussi l'idée que les mouvements de femmes ont atteint un stade nouveau susceptible de contribuer au renforcement du féminisme populaire en Argentine, ainsi qu'à une alliance entre des femmes issues de différents segments de la société urbaine et rurale.

Note critique de l'ouvrage ; L'ouvrage présente les premiers résultats de l'enquête « Perception des inégalités et sentiment de justice » (PISJ). Menée par une équipe de sociologues, sous la direction de Michel Forsé et Olivier Galland, elle a été rendue possible grâce au financement conjoint de l'Institut deFrance (Fondation Simone et Cino Del Duca) et de l'Académie des sciences morales et politiques et réalisée par l'Institut de sondage Lavialle (GfKISL) en septembre-octobre 2009 (.).