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There are a lot of moral values in the practice of communities and the moral philosophies make different hierarchies among them on the one side, and there are different generalizations of morality (rules, maxims, virtues, principles etc.) which mean the fixed norms of morality on the other side. There is the well-known line of critics of MacIntyre, Michael Sandel, Michael Walzer and Charles Taylor which attacks the moral theory of John Rawls as the reduction of the morality to the justice and which tendency appeared in the most clear form in the theory of Jürgen Habermas. The study tries to show that beyond the American line of thought the critique of this reduction can be based in the genuine German line of thought which appeared in the ethics of Rudolph von Jhering and Nicolai Hartmann. In order to show the consequences of this reduction the study compares the theory of Rawls and Habermas with the ethics of Rudolph von Jhering and Nicolai Hartmann who outline in their theories a lot of moral values and as one of these values the justice is placed among them.

International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

Prendre en considération l'expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.

Today children's rights occupy an increasingly prominent place on the EU legal and policy agenda. The promotion and protection of the rights of the child is now an objective of the EU as set out in Article 3.3 of the Treaty on European Union. The rights of the child are also enshrined in the article 24 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union. The EU has now many legislative documents and non-legislative acts related to children's rights or that may have the potential to impact on children's life. This Phd thesis analyzes the nature, scope and value of EU measures in relation to children in two main areas : child protection and juvenile criminal justice. It investigates if there is an added value of children's rights at EU level and it also makes some suggestions to improve the promotion and protection of children's rights in the EU. ; Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant sont également cristallisés dans l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Actuellement l'Union européenne dispose de nombreux actes législatifs et de documents non législatifs relatifs aux droits des mineurs ou qui peuvent avoir des répercussions indirectes sur la vie des enfants. Ce travail analyse la nature, la portée et la valeur des mesures de l'UE dans deux domaines principaux : la protection des enfants et de leurs droits et la justice pénale des mineurs. Le but de la recherche a été d'examiner jusqu'à quel point on peut parler d'une valeur ajoutée de la promotion des droits des enfants au niveau de l'UE, par rapport au niveau national et international et également celui de proposer de nouvelles solutions pour améliorer la promotion et la protection des droits des enfants dans l'Union européenne. ; Al giorno d'oggi, i diritti dei ...

Résumé La croissance des villes avec une nouvelle population immigrante représente un défi pour les assistantes sociales non seulement dans la gestion des ressources mais aussi dans la gestion d'un protocole d'intervention-prévention. Nous ne prétendons pas découvrir un protocole d'intervention universel, mais maintenir l'identité de l'intervention « classique » des assistantes sociales sur des relations et des territoires gravement détériorés, en transformant les aspects qui ont perdu leur utilité. Ainsi, l'intervention des assistantes sociales se doit de se faire plus généraliste et plus spécialisée.

La loi n o 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » comporte des innovations importantes inspirées des normes et pratiques étrangères, notamment américaines. Ainsi, la compétence extraterritoriale du juge pénal est renforcée et un nouveau mécanisme de transaction est introduit. En outre, des règles de conformité nouvelles sont imposées aux grandes entreprises et aux personnes publiques, sous le contrôle de l'Agence française anticorruption, également créée par la loi. Ceci étant, la législation française ne se limite pas à une transposition du référentiel anticorruption international : elle lui ajoute au contraire une composante préventive originale.

Depuis 1970, les lignes directrices en matière de détermination de la peine (sentencing) se sont multipliées dans les juridictions américaines. D'autres pays comme le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni envisagent de recourir à ces mesures. L'auteur montre d'abord quel fut le contexte d'origine de ces mesures et quels étaient les problèmes qu'elles prétendaient résoudre. Il présente en second lieu les traits des deux modèles de lignes directrices qui sont présentement utilisés. Il examine ensuite les modalités de l'implantation de lignes directrices en matières de détermination de la peine dans deux juridictions-pilotes, les Etats du Minnesota et de la Pennsylvanie, et il en évalue les résultats. Finalement, il discute les implications générales des réformes entreprises.