Suchergebnisse

Cet article vise à voir en quoi le « marché intérieur » a constitué la base du développement d'un dialogue social à un niveau communautaire, en aboutissant à poser les bases d'un droit communautaire du travail. Il revient pour cela sur la portée institutionnelle du « marché intérieur » par rapport à celle du « marché commun » visé initialement par le traité de Rome. Ce concept de « marché intérieur » est en effet issu d'un débat technique sur la mise en œuvre des traités antérieurs et devient le motif justifiant l'adoption d'un nouveau traité, dit de l'Acte unique, renforçant les prérogatives de la Commission et instituant le vote du Conseil à la majorité qualifiée. Simultanément, le « marché intérieur », comme constat d'une réalité émergente, est saisi par les partenaires sociaux comme le cadre général permettant d'initier une discussion dépassant l'affrontement sur les politiques nationales et s'attaquant à des enjeux européens. Au-delà d'un mécanisme abstrait d'ajustement de l'offre et de la demande, le marché intérieur circonscrit en effet un espace ouvert à une action législative de niveau communautaire. Les partenaires sociaux et la Commission passent ainsi au cours des années 1980, du constat à une activité de propositions législatives qui se concrétiseront au cours de la décennie suivante.

Résumé Les licenciements collectifs de 2001 et 2003 au sein de Canal Plus correspondent à l'influence que l'actionnaire, Vivendi Universal, entend établir sur le groupe audiovisuel qu'il contrôle financièrement. Dans le contexte de la déconfiture de Vivendi Universal, les licenciements collectifs révèlent alors l'importance du collectif des salariés dans la définition même de Canal Plus. L'affirmation d'une Unité Économique et Sociale, comme collectif institutionnel, contre la normalisation que tentent ses dirigeants, traduit le dépassement du « registre transactionnel » des débuts de la chaîne. Face à un employeur tenté par le démantèlement et la vente de l'entreprise, la détermination de représentants du personnel issus d'un nouveau syndicat fait apparaître sous un jour nouveau l'« intérêt de l'entreprise » et la rentabilité que l'actionnaire peut en attendre. Ce rôle du comité d'entreprise et des organisations syndicales montre les effets déterminants du droit du travail dans la défense de l'intérêt d'une entreprise soumise à la pression des marchés financiers, selon un registre d'action propre à une activité faisant appel à une main-d'œuvre aux qualifications très spécifiques.

Le droit est conçu par Max Weber comme un motif de l'activité sociale des individus, et ainsi comme le fondement d'une causalité sociale. Cette analyse conduit à remettre en cause la sociologie classique du droit comme recherche de la source sociale du droit, dans le cadre spécifique d'un Etat de droit envisagé par Weber comme le résultat d'un processus historique spécifique de rationalisation formelle. Mais la tension entre rationalisation (prenant la forme d'un ordonnancement systématique des règles dans le cas du droit) et dimension formelle (correspondant à la mobilisation du droit devant un juge dans un procès, comme une ressource pour les individus dans leurs interactions ordinaires) permet également d'envisager d'autres processus historiques conduisant à une pluralité de systèmes juridiques. Elle permet également d'identifier une dynamique historique de l'Etat de droit démocratique, à travers l'activité législative telle que l'envisage Weber dans son analyse du parlementarisme.

Le droit est conçu par Max Weber comme un motif de l'activité sociale des individus, et ainsi comme le fondement d'une causalité sociale. Cette analyse conduit à remettre en cause la sociologie classique du droit comme recherche de la source sociale du droit, dans le cadre spécifique d'un Etat de droit envisagé par Weber comme le résultat d'un processus historique spécifique de rationalisation formelle. Mais la tension entre rationalisation (prenant la forme d'un ordonnancement systématique des règles dans le cas du droit) et dimension formelle (correspondant à la mobilisation du droit devant un juge dans un procès, comme une ressource pour les individus dans leurs interactions ordinaires) permet également d'envisager d'autres processus historiques conduisant à une pluralité de systèmes juridiques. Elle permet également d'identifier une dynamique historique de l'Etat de droit démocratique, à travers l'activité législative telle que l'envisage Weber dans son analyse du parlementarisme.

Le droit est conçu par Max Weber comme un motif de l'activité sociale des individus, et ainsi comme le fondement d'une causalité sociale. Cette analyse conduit à remettre en cause la sociologie classique du droit comme recherche de la source sociale du droit, dans le cadre spécifique d'un Etat de droit envisagé par Weber comme le résultat d'un processus historique spécifique de rationalisation formelle. Mais la tension entre rationalisation (prenant la forme d'un ordonnancement systématique des règles dans le cas du droit) et dimension formelle (correspondant à la mobilisation du droit devant un juge dans un procès, comme une ressource pour les individus dans leurs interactions ordinaires) permet également d'envisager d'autres processus historiques conduisant à une pluralité de systèmes juridiques. Elle permet également d'identifier une dynamique historique de l'Etat de droit démocratique, à travers l'activité législative telle que l'envisage Weber dans son analyse du parlementarisme.

Le droit est conçu par Max Weber comme un motif de l'activité sociale des individus, et ainsi comme le fondement d'une causalité sociale. Cette analyse conduit à remettre en cause la sociologie classique du droit comme recherche de la source sociale du droit, dans le cadre spécifique d'un Etat de droit envisagé par Weber comme le résultat d'un processus historique spécifique de rationalisation formelle. Mais la tension entre rationalisation (prenant la forme d'un ordonnancement systématique des règles dans le cas du droit) et dimension formelle (correspondant à la mobilisation du droit devant un juge dans un procès, comme une ressource pour les individus dans leurs interactions ordinaires) permet également d'envisager d'autres processus historiques conduisant à une pluralité de systèmes juridiques. Elle permet également d'identifier une dynamique historique de l'Etat de droit démocratique, à travers l'activité législative telle que l'envisage Weber dans son analyse du parlementarisme.

Le droit est conçu par Max Weber comme un motif de l'activité sociale des individus, et ainsi comme le fondement d'une causalité sociale. Cette analyse conduit à remettre en cause la sociologie classique du droit comme recherche de la source sociale du droit, dans le cadre spécifique d'un Etat de droit envisagé par Weber comme le résultat d'un processus historique spécifique de rationalisation formelle. Mais la tension entre rationalisation (prenant la forme d'un ordonnancement systématique des règles dans le cas du droit) et dimension formelle (correspondant à la mobilisation du droit devant un juge dans un procès, comme une ressource pour les individus dans leurs interactions ordinaires) permet également d'envisager d'autres processus historiques conduisant à une pluralité de systèmes juridiques. Elle permet également d'identifier une dynamique historique de l'Etat de droit démocratique, à travers l'activité législative telle que l'envisage Weber dans son analyse du parlementarisme.

Le service public dans les analyses de Léon Duguit désigne le droit d'action en justice qui s'ouvre aux particuliers pour obtenir de l'État l'exécution de ses obligations. Son commentaire, en 1907, d'un arrêt du Conseil d'État, issu d'une action en justice qu'il a engagée au sein d'une association d'usagers du tramway de Bordeaux, en précise les principes généraux et expose les voies d'action en justice ouvertes au particulier. Il s'en dégage une conception de l'État conçu simultanément comme service public et ensemble complexe de services publics, mais avec une limite : qui définit tous ces services publics ? Contrairement à Durkheim, Duguit ne va pas jusqu'à envisager la réflexion collective qui caractérise la production législative de l'État et s'en tient à une forme de pluralisme des services publics et donc des normes.

Cet article présente le cheminement sociologique de la pensée d'un juriste, Emmanuel Lévy, au cœur du droit privé. La remise en cause de la conception courante du contrat sur le modèle de la vente – entendue elle-même comme transfert d'éléments patrimoniaux – constitue un premier moment-clé de sa réflexion. Le contrat se caractérise en effet d'abord aux yeux de Lévy comme une base pour l'élucidation d'un « milieu contractuel » en vue de la résolution d'un éventuel litige. Second moment-clé, la réflexion sur la responsabilité permet de placer le contrat dans l'ensemble plus large de situations où les ac-teurs agissent dans le droit. La responsabilité naît ainsi de l'atteinte au droit d'autrui. De ce renouvellement de la conception même du droit, naît un intérêt pour la sociologie dans la mise en œuvre de ce dernier par le juge.

Ce texte envisage la dimension spécifique de la rationalité individuelle dans les analyses d'Amartya Sen, en particulier dans les comportements ayant trait au droit. Il souligne l'importance de la critique du conséquentialisme et montre les ouvertures qui résultent de l'accent mis sur la liberté positive, notamment par rapport à la théorie bourdieusienne de l'habitus.

Ce texte envisage la dimension spécifique de la rationalité individuelle dans les analyses d'Amartya Sen, en particulier dans les comportements ayant trait au droit. Il souligne l'importance de la critique du conséquentialisme et montre les ouvertures qui résultent de l'accent mis sur la liberté positive, notamment par rapport à la théorie bourdieusienne de l'habitus.

Ce texte envisage la dimension spécifique de la rationalité individuelle dans les analyses d'Amartya Sen, en particulier dans les comportements ayant trait au droit. Il souligne l'importance de la critique du conséquentialisme et montre les ouvertures qui résultent de l'accent mis sur la liberté positive, notamment par rapport à la théorie bourdieusienne de l'habitus.