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Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; De manière générale, l'objectif de cette étude est d'examiner les conséquences macro-économiques et sectorielles de différents scénarios d'évolution de la politique agricole commune dans le sens d'une plus grande orientation du soutien des revenus agricoles vers des systèmes d'aides directes, financées par le contribuable. Cet examen s'appuie sur les simulations menées avec le Modèle d'équilibre général de l'agriculture et de l'agro-alimentaire français (MEGAAF). Dans les secteurs français des grandes cultures et de la viande bovine, le passage d'un système de soutien par les prix à un régime d'aides directes entraîne : une diminution substantielle des productions domestiques et des exportations sur le marché mondial, une augmentation notable des dépenses publiques et une amélioration du bien-être global.

Après une présentation de la proposition de réforme de la PAC par la Commission européenne dans l'Agenda 2000 (i. e. le paquet Santer), l'auteur apporte des éléments de réponse aux questions suivantes, en centrant l'attention sur les grandes cultures : Dans quelles mesures, et à quelles conditions, le régime proposé peut-il être acceptable par les partenaires commerciaux ? Quelle est la légitimité à long terme des aides compensatoires des baisses des prix ? La discussion permet de définir trois principes généraux qui doivent guider les aménagements futurs de la PAC dans le secteur des céréales et des oléoprotéagineux.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Après une présentation de la proposition de réforme de la PAC par la Commission européenne dans l'Agenda 2000 (i. e. le paquet Santer), l'auteur apporte des éléments de réponse aux questions suivantes, en centrant l'attention sur les grandes cultures : Dans quelles mesures, et à quelles conditions, le régime proposé peut-il être acceptable par les partenaires commerciaux ? Quelle est la légitimité à long terme des aides compensatoires des baisses des prix ? La discussion permet de définir trois principes généraux qui doivent guider les aménagements futurs de la PAC dans le secteur des céréales et des oléoprotéagineux.

L'objectif principal de cette communication est d'analyser l'impact de la réforme Agenda 2000 sur les instruments de politique laitière. En particulier la réduction des prix d'intervention du beurre et de la poudre de lait écrémé, l'augmentation des quantités de références, au rythme de la baisse des prix de soutien. Cette évaluation est conduite en utilisant le Modèle d'équilibre général de l'agriculture et de l'agro-alimentaire français (MEGAAF).

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; L'élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie, est de grande ampleur du point de vue démographique et surtout agricole : avant 1990, leur population représentait 27% de celle des Douze, mais leur agriculture représentait entre 20 et 50% selon les produits. Cependant les PECO sont beaucoup plus pauvres et agricoles que la moyenne des pays de l'UE. Le poids de l'agriculture dans le PNB y est plus élevé et, plus encore celui de l'emploi agricole. Avant les réformes, la part de l'alimentation dans le budget des ménages était encore de 33%. L'agriculture est un point sensible dans toute intégration. Ce sera le cas pour l'élargissement à l'Est à cause de leur grand potentiel agricole. La transition dans les PECO est lente. De nombreux blocages freinent les réformes. La privatisation est plus apparente que réelle et retardera l'expression du potentiel agricole de ces pays. L'extension de la PAC inchangée aux PECO avant 2001 rendrait plus difficile le respect des engagements de l'UE au GATT, particulièrement en matière d'exportations subventionnées. Le coût supplémentaire de la PAC pourrait varier de 13 à 24 milliards d'écus selon les modalités et l'horizon d'intégration. Une intégration rapide mais partielle (Union douanière), et par suite nettement moins coûteuse, est recommandée, avec des ajustements complémentaires pour la PAC.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales 65 rue de Saint Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; Cet article examine dans quelle mesure le compromis Dunkel et l'accord bilatéral CEE-USA de Washington sont compatibles avec la réforme de la PAC et le Farm Bill américain. Le contexte économique et politique de l'Uruguay Round est analysé, afin de justifier le contenu de ce que serait un accord final. Ce dernier devrait être centré sur les politiques commerciales, et plus particulièrement sur la réduction des subventions aux exportations. Les engagements en terme de diminution du soutien interne seraient faibles de façon à minimiser les coûts politiques des ajustements dans les différentes parties contractantes.

International audience ; Using data from the Farm Accountancy Data Network (FADN), this article first presents an overview of French agricultural incomes over the decade2010-2019, notably of their heterogeneity according to production types, size and location. It illustrates their dependency on the various types ofdirect aids of the Common Agricultural Policy (CAP). On this basis, it then analyses the sensitivity of farm incomes to three scenarios for the restructuringof CAP direct aids. The first considers a change in the way coupled supports are granted to bovine productions. The second measures theimpact of full convergence, at the national level, of the basic payment per hectare. The third discusses the impact of increasing the redistributivepayment on the first hectares of each farm. The dependency of certain categories of farms, including ruminants and crops, on direct aids is highand has increased over the last decade. It makes any ambitious restructuring of CAP support economically and politically difficult while there isurgency to increase the climatic and environmental efficiency of this policy and agriculture. ; En utilisant les données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), cet article propose, dans un premier temps, un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l'orientation productive, la taille et la localisation. Il illustre leur dépendance aux différentes aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC). Sur cette base, il analyse ensuite la sensibilité des revenus agricoles à trois scénarios de réorientation des aides directes de la PAC. Le premier considère une modification du mode d'octroi des aides couplées aux productions bovines. Le second mesure l'impact de la mise en œuvre d'une convergence intégrale, à l'échelle nationale, du montant du paiement de base par hectare. Le troisième discute de l'impact d'un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares de chaque exploitation. La ...

International audience ; Using data from the Farm Accountancy Data Network (FADN), this article first presents an overview of French agricultural incomes over the decade2010-2019, notably of their heterogeneity according to production types, size and location. It illustrates their dependency on the various types ofdirect aids of the Common Agricultural Policy (CAP). On this basis, it then analyses the sensitivity of farm incomes to three scenarios for the restructuringof CAP direct aids. The first considers a change in the way coupled supports are granted to bovine productions. The second measures theimpact of full convergence, at the national level, of the basic payment per hectare. The third discusses the impact of increasing the redistributivepayment on the first hectares of each farm. The dependency of certain categories of farms, including ruminants and crops, on direct aids is highand has increased over the last decade. It makes any ambitious restructuring of CAP support economically and politically difficult while there isurgency to increase the climatic and environmental efficiency of this policy and agriculture. ; En utilisant les données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), cet article propose, dans un premier temps, un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l'orientation productive, la taille et la localisation. Il illustre leur dépendance aux différentes aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC). Sur cette base, il analyse ensuite la sensibilité des revenus agricoles à trois scénarios de réorientation des aides directes de la PAC. Le premier considère une modification du mode d'octroi des aides couplées aux productions bovines. Le second mesure l'impact de la mise en œuvre d'une convergence intégrale, à l'échelle nationale, du montant du paiement de base par hectare. Le troisième discute de l'impact d'un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares de chaque exploitation. La ...

The European Union is bound by World Trade organisation agreements to move to a tariff-only import system for bananas no later than 1 january 2006. From that date, imports from non-ACP countries will be subject to a single tariff while ACP country bananas will continue to enter the EU market duty free. This regime will replace the highly contested tariff-rate quota policy in place since 1993. This paper shows that setting the tariff at a level that maintain tha status quo is an impossible mission given uncertainties on quota rates estimates and quota rent distribution

Même si le régime des quotas a été prolongé jusqu'en 2007/08 à l'occasion de la réforme Agenda 2000 de mars 1999, le débat sur la nécessité d'une réforme plus importante de la politique laitière européenne n'est pas clos. Dans cette communication, les auteurs analysent les différentes contraintes auxquelles l'Union européenne doit faire face et ses implications pour le secteur laitier communautaire. L'attention est centrée sur les conséquences d'une suppression du régime des quotas et du mécanisme de l'intervention. Les résultats de simulation montrent comment les conséquences d'un tel scénario dépendent de trois facteurs, i. e., les coûts marginaux de production du lait, la protection tarifaire sur les importations européennes de produits laitiers et les mesures de compensation accordées aux producteurs de lait.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; Une analyse de la définition GATT du découplage et une interprétation économique du principe du découplage sont proposées. La première section du document présente et discute les critères de découplage adoptés dans le cadre de la définition de la boîte verte de l'accord agricole de l'Uruguay round (AAUR). Les deux sections suivantes sont consacrées à l'analyse de la comptabilité entre la définition GATT du découplage et les principaux instruments des politiques agricoles américaine et communautaire. La quatrième section est centrée sur l'interprétation économique du principe de découplage, et permet de dégager les avantages essentiels et les principales limites de cette modalité d'intervention dans les secteurs agricoles. La dernière section propose quelques éléments de conclusion.