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Cet article analyse les processus de changement institutionnel des politiques pénitentiaires dans des contextes de crise politique. Il s'interroge sur l'impact des transformations politiques (politics) sur les orientations des politiques publiques en ce domaine (policies). Quatre situations politiques des années 1990 sont prises en compte: la réunification allemande, la fin de l'Union soviétique, la fin du régime d'apartheid en Afrique du Sud et l'effort de démocratisation de la Turquie. Afin de dépasser la dialectique classique de la rupture et de la continuité, il propose en s'appuyant sur les travaux de P. Hall, de différencier les formes et les niveaux de changement. La confrontation d'un ensemble de variables permet de distinguer ce qui relève des instruments d'action, des orientations de politique publique et des paradigmes.

Depuis la fin des années 80, les " affaires " et les " scandales politiques " impliquant la gauche autant que la droite ont suscité en France beaucoup de réactions. Au premier abord l'argumentaire du " tous pourris " n'a cessé de prendre de l'ampleur et a renforcé une partie des citoyens dans leur défiance à l'égard du personnel et des institutions politiques. Plus généralement, la plupart des analyses s'accordent pour considérer la corruption politique et toutes les formes d'atteinte à la probité publique comme un indicateur d'une crise de la démocratie. Pourtant la carrière politique et les résultats électoraux d'élus mis en cause et même condamnés, montrent que la sanction par le vote est loin d'être automatique. De même, aucun mouvement de protestation collective ne s'est manifesté à l'occasion de ces " affaires " censées scandaliser l'opinion. Les citoyens français seraient-ils tous devenus cyniques ou totalement désabusés ? Pour répondre à ces questions le CEVIPOF a réalisé (après plusieurs enquêtes qualitatives2) une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes. Son originalité par rapport aux travaux existants est de mettre en relation le système de valeurs des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. La relation entre " les politiques " (élus et dirigeants) et les citoyens apparaît comme une relation fragile, peu cadrée, sous influence, largement ouverte aux échanges. C'est une relation " corruptible " dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui selon les personnes et les circonstances indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Les travaux classiques sur la délégation politique rendent très mal compte de cette situation. Plus largement, cette enquête permet d'approfondir les différentes formes de discussion et de critique adressées à la politique, ses acteurs et ses institutions. Les résultats montrent l'existence de beaucoup d'ambivalence dans les jugements portés ...

Depuis la fin des années 80, les " affaires " et les " scandales politiques " impliquant la gauche autant que la droite ont suscité en France beaucoup de réactions. Au premier abord l'argumentaire du " tous pourris " n'a cessé de prendre de l'ampleur et a renforcé une partie des citoyens dans leur défiance à l'égard du personnel et des institutions politiques. Plus généralement, la plupart des analyses s'accordent pour considérer la corruption politique et toutes les formes d'atteinte à la probité publique comme un indicateur d'une crise de la démocratie. Pourtant la carrière politique et les résultats électoraux d'élus mis en cause et même condamnés, montrent que la sanction par le vote est loin d'être automatique. De même, aucun mouvement de protestation collective ne s'est manifesté à l'occasion de ces " affaires " censées scandaliser l'opinion. Les citoyens français seraient-ils tous devenus cyniques ou totalement désabusés ? Pour répondre à ces questions le CEVIPOF a réalisé (après plusieurs enquêtes qualitatives2) une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes. Son originalité par rapport aux travaux existants est de mettre en relation le système de valeurs des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. La relation entre " les politiques " (élus et dirigeants) et les citoyens apparaît comme une relation fragile, peu cadrée, sous influence, largement ouverte aux échanges. C'est une relation " corruptible " dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui selon les personnes et les circonstances indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Les travaux classiques sur la délégation politique rendent très mal compte de cette situation. Plus largement, cette enquête permet d'approfondir les différentes formes de discussion et de critique adressées à la politique, ses acteurs et ses institutions. Les résultats montrent l'existence de beaucoup d'ambivalence dans les jugements portés ...

Depuis la fin des années 80, les " affaires " et les " scandales politiques " impliquant la gauche autant que la droite ont suscité en France beaucoup de réactions. Au premier abord l'argumentaire du " tous pourris " n'a cessé de prendre de l'ampleur et a renforcé une partie des citoyens dans leur défiance à l'égard du personnel et des institutions politiques. Plus généralement, la plupart des analyses s'accordent pour considérer la corruption politique et toutes les formes d'atteinte à la probité publique comme un indicateur d'une crise de la démocratie. Pourtant la carrière politique et les résultats électoraux d'élus mis en cause et même condamnés, montrent que la sanction par le vote est loin d'être automatique. De même, aucun mouvement de protestation collective ne s'est manifesté à l'occasion de ces " affaires " censées scandaliser l'opinion. Les citoyens français seraient-ils tous devenus cyniques ou totalement désabusés ? Pour répondre à ces questions le CEVIPOF a réalisé (après plusieurs enquêtes qualitatives2) une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes. Son originalité par rapport aux travaux existants est de mettre en relation le système de valeurs des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. La relation entre " les politiques " (élus et dirigeants) et les citoyens apparaît comme une relation fragile, peu cadrée, sous influence, largement ouverte aux échanges. C'est une relation " corruptible " dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui selon les personnes et les circonstances indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Les travaux classiques sur la délégation politique rendent très mal compte de cette situation. Plus largement, cette enquête permet d'approfondir les différentes formes de discussion et de critique adressées à la politique, ses acteurs et ses institutions. Les résultats montrent l'existence de beaucoup d'ambivalence dans les jugements portés sur les activités politiques et l'importance des conflits normatifs qui, selon les personnes et les situations, atténuent ou accentuent 1 - la perception de l'importance des transgressions (y a-t-il peu ou beaucoup de corruption ?), et 2 - leur acceptabilité (la tolère-t-on ou la réprouve-t-on ?). De plus, l'étude montre que ces deux dimensions sont autonomes : on peut estimer qu'il y a peu de corruption, mais que ce qui existe n'est pas pour autant acceptable ; inversement on peut juger que le degré de corruption est élevé, mais la tolérer pour diverses raisons. Cette enquête est une première en France, mais elle ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent poser les situations multiformes d'atteinte à la probité dans les relations politiques officielles et officieuses : de l'attribution d'avantages quotidiens (fréquents dans la pratique politique pour l'accès à des services rares) à la corruption motivée par l'intérêt particulier des bénéficiaires (corrupteurs et corrompus). L'enquête permet déjà de renverser quelques lieux communs. Elle montre l'existence d'un assez haut niveau de tolérance au-delà des condamnations de principe. Elle souligne la diversité des jugements portés par les citoyens en fonction de leur statut social. Elle met également en relation les opinions exprimées sur les atteintes à la probité avec des attitudes plus générales à l'égard des valeurs démocratiques, de leur niveau de confiance dans les institutions, de leur conception de la fonction politique et enfin, avec leur type de rapport personnel au politique. L'enquête pose aussi de nombreuses questions qu'il faudra approfondir avec des travaux qualitatifs et quantitatifs ultérieurs : quel est l'éventail et la hiérarchie des raisons qui viennent excuser ou tempérer les jugements sur les atteintes à la probité ? Qu'est-ce qui, pour des faits similaires, explique l'écart entre la forte réprobation des élus auteurs de tels comportements et la plus grande tolérance quand ils sont accomplis par des citoyens ? Est-il moins grave d'être corrupteur que corrompu ? Quelles sont les particularités de la responsabilité politique ? Enfin, dans quelle mesure les représentations des élus et dirigeants sur les mêmes sujets coïncident-elles ou se distinguent-elles de celles des citoyens ordinaires ?

Since the late 80s, 'business' and 'political scandals' involving the left as much as the right have attracted a lot of reactions in France. In the first place, the argument of 'all worthwhile' has grown steadily and has strengthened some of the citizens' mistrust towards staff and political institutions. More generally, most analyses agree that political corruption and all forms of harm to public probity are an indicator of a crisis in democracy. However, the political career and electoral results of elected representatives questioned and even condemned show that voting sanctions are far from automatic. Similarly, no collective protest has manifested itself on the occasion of these so-called 'cases' which are supposed to scandalise opinion. Would all French citizens become cynical or totally disused? To answer these questions, CEVIPOF carried out (after several qualitatives2 surveys) a survey of a representative sample of 2000 people. Its originality in relation to the existing work is to link the system of values of the persons surveyed and their policy design with their views on corruption and attacks on public probity. The relationship between 'politicians' (elected representatives and leaders) and citizens appears to be a fragile relationship, poorly framed, under influence, largely open to trade. It is a 'corrupt' relationship as it is often contradictory norms that, depending on individuals and circumstances, indicate what is acceptable and what is not. The traditional work on the political delegation makes this very difficult. More broadly, this survey makes it possible to deepen the various forms of discussion and criticism directed at the policy, its actors and its institutions. The results show that there is a lot of ambivalence in judgements about political activities and the importance of normative conflicts which, depending on individuals and situations, mitigate or accentuate 1 — the perception of the importance of transgressions (is there little or much corruption?), and 2 — their acceptability ...

In the name of progress and the nation : the «sniffer planes» affair. Science between fraud and state secret.
Pierre Lascoumes [129-155]
The «sniffer planes» affair points out the fact that an invention, even when it is known to be a scientific aberation with hindsight, can originate a collective belief. This affair is a good case-study to emphasize the importance of communication and pressure phenomena who caracterize the spread of a belief.

Une grande partie du travail et des apports de Michel Foucault se situe dans la mise à plat des catégories d'évidence et des grilles de lecture pré-construites. Ses travaux nous invitent à penser autrement, à nous déprendre de problématiques aveuglantes. Ainsi, le recours au concept d'« illégalismes » -terme toujours employé au pluriel- permet-il à Foucault d'accomplir un double dépassement : celui des catégories juridiques pénales (d'infraction et de poursuite) et celui de la notion criminologique de délinquance. Par l'invention conceptuelle du terme, Foucault rompt avec deux préjugés : la fausse neutralité des catégories juridiques présentant l'« ordre » et le « désordre » comme des faits historiques stables et universaux ; la prétendue naturalité des catégories criminologiques qui attribuent à des déterminants individuels internes l'origine des actes de transgression sociale. En outre, le concept d'« illégalismes » est, chez Michel Foucault, un concept sociologique qui renvoie simultanément à un certain mode de transgression et à un type de réaction sociale à celle-ci. En recourant à ce concept, il rappelle que chaque classe sociale connaît des formes d'infraction qui lui sont spécifiques et qui se transforment selon les conjonctures sociohistoriques. Il montre aussi que le traitement social de ces dernières est différentiel et ne se comprend que si on le met en relation avec les modes de domination. C'est le cas, notamment, des « illégalismes de droit » (ceux à caractère économique et financier) qui présentent une pertinence toute particulière pour analyser les modalités de transgression des règles par les membres des classes dirigeantes et les types de réaction sociale que ces passages à l'acte ont suscité et déclenchent aujourd'hui.

Evaluates the role of law in environmental policy; focus on the Mountain Law of 1985 and the Coastal Law of 1986; France. Summary in English p. 528.