International audience ; La gestion de l'eau potable par des firmes privées reste un sujet très politique, très sensible, en France comme sur la scène internationale. A dire vrai, le problème est plus général et s'applique à d'autres biens essentiels comme l'électricité, le gaz ou les transports en commun ; divers conflits récents en Amérique Latine en portent témoignage. Mais concentrons nous sur ces passions autour de la gestion de l'eau car ce secteur reste emblématique d'un service très ancien dont l'origine remonte bien avant la révolution industrielle et qui se trouve chargé de plus d'affect que des activités codées spontanément sur un registre industriel
Cet article présente un nouvel arbitrage entre efficience et équité consécutivement aux déductions d'impôt sur les dons privés pour un bien public, lorsqu'il y a plusieurs biens publics. La déduction d'impôt permet de lever efficacement des fonds publics mais elle peut aussi altérer la part relative des biens publics. Nous déterminons la condition pour qu'une déduction plus généreuse soit efficiente au sens de Pareto, condition pour que l'arbitrage disparaisse. Enfin, nous établissons la formule qui fixe le taux de déduction d'impôt optimal. Classification JEL : H21, H23, H41.
Cet article présente un nouvel arbitrage entre efficience et équité consécutivement aux déductions d'impôt sur les dons privés pour un bien public, lorsqu'il y a plusieurs biens publics. La déduction d'impôt permet de lever efficacement des fonds publics mais elle peut aussi altérer la part relative des biens publics. Nous déterminons la condition pour qu'une déduction plus généreuse soit efficiente au sens de Pareto, condition pour que l'arbitrage disparaisse. Enfin, nous établissons la formule qui fixe le taux de déduction d'impôt optimal . Classification JEL : H21, H23, H41.
L'exclusion pourrait être un levier d'incitation à plus de contributions en ce qu'elle permet de se prémunir des passagers clandestins (Swope [2002]). Nous avons testé expérimentalement l'effet de l'exclusion lorsque celle-ci prend la forme d'une contribution minimale très faible. Notre résultat est que la seule exclusion dans ce cas ne permet pas d'avoir un impact significatif sur la contribution au bien public. Ce résultat, bien que décevant, est finalement assez cohérent avec le résultat de Bchir et Willinger [2012] qui montrent que l'incitation liée à un faible coût d'entrée ne joue plus si le seuil est élevé dans le cas de bien public avec seuil.
In: Revue générale de droit international public: droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, Band 101, Heft 4, S. 987-1010
The European Union (EU) has gradually increased the importance of environmental issues in the objectives and instruments of the Common Agricultural Policy (CAP). Agro-environmental schemes, enforced within all of the Member States since the 90's, are contracted by the farmers on a voluntary basis. Since the enforcement, in 2005, of the cross-compliance of the whole CAP direct payment, almost all farms in the EU are now subject to environmental and sanitary constraints. The efficiency of these mechanisms and their consistency with pre-existing instruments are nonetheless questionable, as shown by various research and evaluation reports. However, the provision of public goods through agriculture can be seen as a legitimate objective of the agricultural policy, even though the clear wish to propose a simplified CAP does not prima facie fit with a broad consideration of the public good issue in agriculture. This article proposes a critical review of the CAP in reference to that objective. A particular attention is paid to the provision of environmental public goods based on the assessment of past actions and recent progress. Besides, we question whether the CAP should, and could, support the farmers in meeting objectives in terms of environmental production. Our analysis intends to shed light on these issues which are currently largely debated. Finally, we present perspectives offered by economic instruments that could be mobilised in view of delineating the different options for the future CAP (post-2013). Within the next years technological progress, market forces, and the impacts of climate change will probably be the most important drivers of the evolution of agricultural structures, and therefore of the provision of environmental public goods. With its influence on the various determinants of the agricultural activities, the CAP has a key-role to play in the provision of such public goods. Hence, the future policy will have to pay greater attention to public goods if, in response to the social demand, it is decided to make them one of the backbones of the new CAP design. However, such a greening reorientation of the policy can turn thorny with respect to the maintenance of the initial objectives of the European policy: securing farms' viability and maintaining the competitiveness of the agricultural sector within the EU. ; L'Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les objectifs et les instruments de la politique agricole commune (PAC). Les mesures agri-environnementales, généralisées à tous les pays membres dans les années 90, sont basées sur une adhésion volontaire des agriculteurs. Avec la conditionnalité de l'ensemble des aides directes de la PAC imposée par l'UE depuis 2005, la quasi-totalité des exploitations agricoles sont maintenant soumises à des contraintes environnementales et sanitaires minimales. L'efficacité de ces dispositifs et leur cohérence avec les instruments préexistants sont cependant discutables, comme le montrent divers travaux de recherche et d'évaluation. La production de biens publics par l'agriculture apparaît cependant comme un objectif légitime de la politique agricole, même si la volonté affichée de simplifier la PAC s'accommode mal d'une prise en compte élargie de la problématique des biens publics en agriculture. Cet article propose un examen de la PAC au regard de cet objectif. La production de biens environnementaux est plus particulièrement étudiée à partir du bilan des actions passées et des évolutions récentes. Par ailleurs, nous nous interrogeons si la PAC doit, et peut, accompagner les agriculteurs dans des objectifs de production d'environnement. C'est sur ces questions actuellement en débat que nous proposons d'apporter un éclairage constructif. Enfin, une mise en perspective des mécanismes et instruments économiques est proposée en vue de la nouvelle définition de la PAC (post-2013). Dans les années à venir, les avancées technologiques et techniques, les forces du marché, et les impacts du changement climatique seront probablement les facteurs les plus importants influençant la structure des activités agricoles, et par conséquent la fourniture de biens publics environnementaux. En agissant sur les déterminants de l'activité agricole, la PAC a donc un important rôle à jouer sur la fourniture de ces biens publics. Elle devra donc porter une attention plus importante sur les biens publics si elle décide d'en faire l'un des axes phares de sa future définition en réponse à la demande sociale. Cet exercice d'écologisation peut se révéler périlleux si l'on rajoute à cela la justification initiale de la politique européenne qu'est la viabilité et le maintien de la compétitivité de la production agricole européenne.
Résumé Nous étudions la fourniture d'un bien public par un gouvernement comprenant deux niveaux d'administration : d'une part, le chef du gouvernement, un planificateur bienveillant, et, d'autre part, des bureaucrates. Nous supposons que, par rapport au chef du gouvernement, les citoyens disposent d'information privée sur leurs préférences pour le bien public, tandis que les bureaucrates peuvent avoir de l'information sur les préférences des citoyens. Nous montrons comment l'information additionnelle des bureaucrates ainsi que le risque de collusion entre les bureaucrates et des groupes de citoyens peuvent modifier la quantité de bien public fournie.
Depuis les années 1990, les filières bois apparaissent séparées en deux mondes aux structures quasiment indépendantes, celui des pays développés et celui des pays en développement. A l'échelle du monde, environ la moitié de la production de bois est utilisée pour produire de l'énergie, et l'autre moitié pour produire du bois d'oeuvre ou d'industrie. Le principal ressort de la consommation des bois du monde, et spécialement des bois tropicaux, devient désormais l'urbanisation des pays en transition. Des réseaux d'entreprises ont émergé dans le commerce du bois, qui servent de relais entre les zones forestières et les demandes croissantes liées à l'expansion des entités urbaines des grands pays en transition, parmi lesquels le Brésil, l'Inde et la Chine ont le plus d'influence. Ils supplantent dans les forêts tropicales des industries aux organisations plus traditionnelles, qui avaient dominé jusque dans le milieu des années 1990. Ces réseaux d'entreprises sont d'ordinaire multisectoriels, le bois n'y étant qu'une activité parmi d'autres (agro-industries, machines-outils, logistique, bâtiments et travaux publics, médias). Ils entretiennent des relations où la coopération est calculée sur plusieurs générations, et où la compétition et l'opportunisme sont maîtres. La décision et la production sont décentralisées, et ces entreprises ont un cycle de vie très rapide. Elles ne cessent de se créer et de disparaître pour laisser germer de nouvelles entités ; finalement, les entreprises qui se sont créées au bon moment sur le bon créneau survivent et forment le lien avec les autres entreprises du réseau. L'économie du bois révèle la complexité des mutations de l'économie mondiale, dont les médias se font l'écho en citant les visées de la Chine sur les matières premières d'Afrique, ou l'offensive des multinationales du Sud en Europe. Alors que la politique internationale se préoccupe des enjeux de l'environnement comme des forêts tropicales au même titre que les banquises ou les récifs coralliens, on oublie souvent que de grandes manoeuvres et des batailles économiques ont lieu en ce moment entre multinationales du "sud" et multinationales du "nord" pour le contrôle du foncier, des réseaux commerciaux, de des accès aux marchés en pleine croissance que sont les pays émergents. Parmi les multinationales du Sud, Olam, Wilmar and Sinar Mas, ont commencé comme des conglomérats asiatiques mais jouent maintenant à jeu égal avec les géants du secteur "agrobusiness". Ces géants connus comme les traders ABCD sont Archer Daniels Midland, Bunge, Cargill, Louis Dreyfus. D'autres groupes asiatiques moins connus comme Sime Darby, Ta Ann, WTK, Samling, etc., apparaissent occasionnellement dans les journaux à l'occasion de rapports d'ONG qui dénoncent leur méfaits environnementaux (réels ou pas), où quand les grands fonds d'investissement comme le fond de pension Norvégien annoncent qu'ils en retirent leurs parts. Ces nouveaux réseaux transnationaux opèrent dans tous les continents et tous les secteurs, connectant l'économie du bois à celle du café où aux mouvement de bourses américains ou singapouriens. Ces réseaux connectent les dynamiques asiatiques au reste du monde, spécialement aux enjeux africains. Ils font bouger les lignes sur les questions de la déforestation, de l'accaparement des terres, etc. (Texte intégral)
The European Union (EU) has gradually increased the importance of environmental issues in the objectives and instruments of the Common Agricultural Policy (CAP). Agro-environmental schemes, enforced within all of the Member States since the 90's, are contracted by the farmers on a voluntary basis. Since the enforcement, in 2005, of the cross-compliance of the whole CAP direct payment, almost all farms in the EU are now subject to environmental and sanitary constraints. The efficiency of these mechanisms and their consistency with pre-existing instruments are nonetheless questionable, as shown by various research and evaluation reports. However, the provision of public goods through agriculture can be seen as a legitimate objective of the agricultural policy, even though the clear wish to propose a simplified CAP does not prima facie fit with a broad consideration of the public good issue in agriculture. This article proposes a critical review of the CAP in reference to that objective. A particular attention is paid to the provision of environmental public goods based on the assessment of past actions and recent progress. Besides, we question whether the CAP should, and could, support the farmers in meeting objectives in terms of environmental production. Our analysis intends to shed light on these issues which are currently largely debated. Finally, we present perspectives offered by economic instruments that could be mobilised in view of delineating the different options for the future CAP (post-2013). Within the next years technological progress, market forces, and the impacts of climate change will probably be the most important drivers of the evolution of agricultural structures, and therefore of the provision of environmental public goods. With its influence on the various determinants of the agricultural activities, the CAP has a key-role to play in the provision of such public goods. Hence, the future policy will have to pay greater attention to public goods if, in response to the social demand, it is ...
