Les pratiques de despotisme provincial en France au XVIIIe siècle
International audience ; Les pratiques du 'despotisme provincial' en France au XVIIIe siècle MARIE-LAURE LEGAY A l'occasion de ce congrès, nous avons jugé utile de faire le point sur les pratiques autoritaires du pouvoir provincial et d'évaluer dans quelles mesures ces pratiques s'apparentaient au despotisme, tel qu'il était défini à l'époque. Montesquieu présenta ce dernier par le principe qui l'établissait : la crainte. Cependant, pour rester au plus près des pratiques administratives de gouvernement, nous préférons nous en tenir à une définition plus juridique et insister sur le caractère arbitraire d'une partie des décisions adoptées par les Etats provinciaux, par analogie avec le despotisme ministériel. Ce dernier est bien connu. Il fut dénoncé par Lamoignon de Malesherbes qui contesta le principe des justices d'attribution laissant les administrés sans possibilité de recours juridictionnel. 1 La campagne de dénigrement dont furent victimes les intendants à la fin de l'Ancien régime s'appuya essentiellement sur cet argument. Cependant, quelques témoins de l'époque, rares il est vrai, comprirent que le gouvernement des Etats provinciaux, ou pour mieux dire de leurs commissions permanentes, était assimilable à celui des commissaires départis. Le comte d'Antraigues, ami de Malesherbes et de Jean-Jacques Rousseau, ne compara-t-il pas l'administration des intendants à celle des Etats du Languedoc pour conclure que cette dernière était bien pire ? « S'il leur plaît de faire une injustice, quelque cruelle qu'elle soit, par cela même qu'elle est faite par un corps, elle devient irréparable. La réclamation de l'opprimé échoue contre ces assemblées », expliqua d'Antraigues, car l'opinion publique ne pouvait s'élever contre cette forme de gouvernement. 2 On le sait, ces critiques contre le despotisme provincial furent relayées en 1789 par de nombreux patriotes issus des provinces d'Etats, au premier rang desquels on trouvait Robespierre contre les Etats d'Artois ou Lanjuinais contre les Etats de Bretagne. Cependant, cette campagne d'opinion de 1789 ne reflète pas exactement la réalité du despotisme provincial. En effet, les bretteurs de la Révolution n'insistèrent que sur les abus du gouvernement aristocratique, en d'autres termes sur les fondements politiques du despotisme provincial, sans s'attarder sur la dynamique administrative du gouvernement des Etats, tout autant responsable, à nos yeux, du caractère jugé arbitraire de leurs décisions. Nous admettons volontiers que l'action politique et l'action administrative des représentants du pouvoir local étaient étroitement imbriquées. Il faut néanmoins distinguer, dans le gouvernement de ces assemblées dominées par les nobles, ce qui relevait de la défense des intérêts particuliers des privilégiés et ce qui relevait des compétences administratives générales. Au temps de Louis XVI, ces institutions provinciales, subrogées dans les droits du roi, faisaient bien souvent le jeu de Versailles. En ce sens, leur despotisme doit être perçu comme le pendant exact du despotisme ministériel dénoncé dans les pays d'élections. Ce n'est pas tout : qu'il s'agisse des pays d'Etats ou des pays d'élections, des assemblées ou des intendants, la réalité du despotisme des administrateurs locaux doit être vérifiée avec précision si l'historien ne veut pas être la dupe des libelles de l'époque, trop souvent animés par l'esprit de parti des cours souveraines. Sur quelle assise juridique reposait ce despotisme ? En quels domaines de compétence s'exprima-t-1 Malesherbes, Très humbles et très respectueuses remontrances…, ed. E. Badinter (Paris, 1985), p. 177. 2 Antraigues (d'), Mémoire sur la constitution des Etats de la province du Languedoc et sur le danger qui menace la liberté publique, quand les provinces sont régis par des Etats inconstitutionnels, (s.l.n.d.), p.27
