Suchergebnisse

This article shows how the European Court of Justice has built the European legal system to resemble a federal system. It discusses the different phases of a long process tenaciously resisted by member states that felt they were being divested of their sovereignty: from the formation of an international constitutionalism, which in many aspects was nothing more than an extension of constitutionalism on a national scale, passing through the creation of international courts to supervise the enforcement of high principles stipulated in basic texts, to the qualitative leap of granting private individuals the right to appeal against states that violate community law. This text also mentions the innovations that the construction of this system has produced in relations between West European states. Adapted from the source document.

Une des spécificités de l'intégration européenne tient au fait que la sphère juridique a été le champ d'une dynamique autonome. Orœphérvmene a longemps étéméaamucar les juristes, pour lesquels l'autonanie du droit a valeurd'axiome, n'ontpas su expliquer toute U portée des dxingemoTts qui intervenaient par ka^ du contentieux ccnimuna^ C'est la raison pour laquelle une analyse attentiue des acteurs, de leun intérêts, de leurs ressources et de l'utilisation qu'ils en font est nécessaire pour avoir une vue d'ensemble du phénomène. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, on ne saurait expliquer l'autonomie de la sphère juridique en s'm tenant à une simple approche juridique.

Résumé Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l'Europe doit maintenant jeter les bases d'une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s'identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n'est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l'intégration européenne ?

Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l'Europe doit maintenant jeter les bases d'une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s'identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n'est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l'intégration européenne ?

Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l'Europe doit maintenant jeter les bases d'une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s'identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n'est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l'intégration européenne ?

Law is a complex phenomenon: the product of underlying social pressures for some, a tool for changing the company for others. Its mixed nature makes it difficult to explore its place in a given company. Lawyers, whose importance is axiomatic, tend to neglect the profound forces that influence the evolution of legal structures. On the other hand, non-lawyers, sometimes disconcerted by what appears to them to be esoteric traditions, tend to regard law as an autonomous sphere, the development of which has no major impact on society (.). ; Le droit est un phénomène complexe : produit de pressions sociales sous-jacentes pour certains, instrument de changement de la société pour d'autres. Sa nature mixte rend difficile l'étude de sa place dans une société donnée. Les juristes, pour lesquels son importance est axiomatique, tendent à négliger les forces profondes qui influencent l'évolution des structures juridiques. À l'inverse, les non-juristes, parfois déconcertés par ce qui leur apparaît comme des traditions ésotériques, ont tendance à considérer le droit comme une sphère autonome, dont l'évolution reste sans grande conséquence pour la société (.).

L'étude du processus d'intégration européenne est caractérisée par une indifférence mutuelle entre juristes et politologues. Bien qu'il y ait eu récemment une vague d'intérêt pour l'intégration juridique, le droit communautaire demeure traité comme un champ séparé, clairement coupé des sphères économique et politique. Le fait est, pourtant, qu'une variété d'acteurs - institutions publiques aussi bien qu'acteurs privés ou particuliers - a utilisé le champ de bataille juridique, et particulièrement la Cour de justice, pour faire avancer ses intérêts, contribuant, par là même, au processus de formation de l'Europe.

To write about the institutional provisions of the Treaty of Amsterdam is something of a paradox. Although the European Council, meeting in Corfu in June 1995, had indicated that the upcoming intergovernmental conference (IGC) would have as one of its main tasks the consideration of a series of measures "necessary to facilitate the work of the institutions and guaranteee their effective operation in the perspective of enlargement", the IGC has notoriously failed to agree on the most important issues, such as the composition of the Commission or the weighting of Member States' votes in the Council of Ministers. At the same time, it is well known that large-scale international negotiations are far from representing an inspired exercise in constitutionmaking: the need to reach consensus among all participants naturally results in piecemeal compromises which often crystallize around the lowest common denominator. The Single European Act, with its heavy emphasis on the completion of the internal market, nonetheless contained a large number of quid pro quos.