Ce texte envisage la dimension spécifique de la rationalité individuelle dans les analyses d'Amartya Sen, en particulier dans les comportements ayant trait au droit. Il souligne l'importance de la critique du conséquentialisme et montre les ouvertures qui résultent de l'accent mis sur la liberté positive, notamment par rapport à la théorie bourdieusienne de l'habitus.
Ce texte envisage la dimension spécifique de la rationalité individuelle dans les analyses d'Amartya Sen, en particulier dans les comportements ayant trait au droit. Il souligne l'importance de la critique du conséquentialisme et montre les ouvertures qui résultent de l'accent mis sur la liberté positive, notamment par rapport à la théorie bourdieusienne de l'habitus.
RésuméL'objet de cet article est d'explorer les ressorts du travail juridique qui conduisit à l'élaboration de la catégorie légale de convention collective en France. À la fin duXIXesiècle, la réflexion juridique, partant des limites de l'institution syndicale, identifia d'autres modèles de la collectivité. À côté de celle fondée sur l'existence préalable d'une personne morale collective, le syndicat, les juristes envisagèrent un type de collectivité moins formalisé, le « groupement », défini comme la base de la représentation des travailleurs dans la conciliation et l'arbitrage des nombreuses grèves qui se déroulaient en dehors de toute présence syndicale. Ils devaient composer enfin avec la conception de la collectivité comme agrégation d'engagements individuels volontaires, inhérente au monde du droit civil. La loi de 1919, en ajustant ces trois conceptions de la collectivité, fit du « groupement » le lieu d'action du syndicat. Elle orienta pour longtemps le devenir du mouvement ouvrier français, en ancrant l'activité syndicale dans le fonctionnement d'instances représentatives élues du personnel.
Le contrôle de la concurrence exercé par la Commission européenne tend à mettre à l'écart les instances représentatives du personnel définies au niveau national. Depuis 1994, le comité d'entreprise européen crée une situation nouvelle. Il représente un outil nouveau pour attaquer en justice les directions d'entreprises qui tentent de tenir cette instance représen¬tative à l'écart de toute consultation. La mobilisation du comité de groupe européen de Renault contre la fermeture de l'usine de Vilvorde montre comment le recours à la justice a relayé et entretenu une lutte sociale de plusieurs mois en 1997. Elle a également suscité une relance du travail juridique européen autour des questions d'information et de consultation des travailleurs.
The competition control exercised by the European Commission is defined by regulations that are immediately imposed on individuals. Consequently, it tends to bypass the bodies set up to represent employees. Prior to the 1994 directive concerning European Works Councils, only specific directives (collective redundancies and company transfers) that were transposed into national laws defined the prerogatives of these bodies regarding information and consultation. The European Works Council comes into play when multinational groups decide to undertake industrial restructuring. It therefore constitutes a new instrument allowing employee representatives to bring proceedings against any company management that attempts to keep the new representative body out of consultation procedures. The mobilizing of the European Works Council of Renault in the face of the plan to close the Renault plant in Vilvorde shows how the initiation of legal proceedings relayed and supported the social struggle that lasted several months in 1997. It also gave new impetus to production of European legal norms on the issues of informing and consulting workers and European limited liability company status. In the end, the production of legal norms should be viewed as a dynamic involving mobilization before the courts and the creation of laws.
International audience ; La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de Comités d'Entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des Comités d'Entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la Direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle se fonde sur la capacité de critique de l'information économique par les représentants du personnel, liée à leur position dans l'activité productive de l'entreprise. Le troisième modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises.
International audience ; La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de Comités d'Entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des Comités d'Entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la Direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle se fonde sur la capacité de critique de l'information économique par les représentants du personnel, liée à leur position dans l'activité productive de l'entreprise. Le troisième modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises.
International audience ; La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de Comités d'Entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des Comités d'Entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la Direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle se fonde sur la capacité de critique de l'information économique par les représentants du personnel, liée à leur position dans l'activité productive de l'entreprise. Le troisième modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises.
International audience ; La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de Comités d'Entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des Comités d'Entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la Direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle se fonde sur la capacité de critique de l'information économique par les représentants du personnel, liée à leur position dans l'activité productive de l'entreprise. Le troisième modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises.
