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L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

Il s'agit d'une enquête sur six Régions -- Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes -- analysant comment ces collectivités territoriales investissaient le domaine des transports et l'idée de développement durable. Onze questions transversales sont abordées : 1. En quoi les contextes géographiques jouent-ils sur les réseaux ferroviaires régionaux ? 2. Quelles sont aujourd'hui les doctrines régionales en matière de transports et quelles sont les conditions d'organisation des conseils régionaux pour la mise en action collective de ces doctrines ? 3. Comment l'appropriation et l'élaboration d'une doctrine ferroviaire conduit-elle à une différenciation régionale ? 4. Comment les Régions investissent-elles les scènes métropolitaines avec leurs projets ferroviaires d'aménagement ? 5. Où en sont les services régionaux en matière d'expertise ? 6. Que nous apprennent les comités de ligne TER sur les dynamiques de la différenciation régionale ? 7. Quels sont les enjeux d'expertises financières de la régionalisation ferroviaire ? 8. Dans quelle mesure les modalités de financement, notamment du contrat de plan État-Région, conditionnent-elles le choix des actions de transport ? 9. Que nous dit l'état des exercices de planification régionale sur la nature de l'outil stratégique ? 10. Quels positionnements par rapport aux conseils régionaux sont-ils induits par la réforme de l'État en Région ? 11. Les Régions élaborent-elles des problèmes de fret à leur échelle ?

Il s'agit d'une enquête sur six Régions -- Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes -- analysant comment ces collectivités territoriales investissaient le domaine des transports et l'idée de développement durable. Onze questions transversales sont abordées : 1. En quoi les contextes géographiques jouent-ils sur les réseaux ferroviaires régionaux ? 2. Quelles sont aujourd'hui les doctrines régionales en matière de transports et quelles sont les conditions d'organisation des conseils régionaux pour la mise en action collective de ces doctrines ? 3. Comment l'appropriation et l'élaboration d'une doctrine ferroviaire conduit-elle à une différenciation régionale ? 4. Comment les Régions investissent-elles les scènes métropolitaines avec leurs projets ferroviaires d'aménagement ? 5. Où en sont les services régionaux en matière d'expertise ? 6. Que nous apprennent les comités de ligne TER sur les dynamiques de la différenciation régionale ? 7. Quels sont les enjeux d'expertises financières de la régionalisation ferroviaire ? 8. Dans quelle mesure les modalités de financement, notamment du contrat de plan État-Région, conditionnent-elles le choix des actions de transport ? 9. Que nous dit l'état des exercices de planification régionale sur la nature de l'outil stratégique ? 10. Quels positionnements par rapport aux conseils régionaux sont-ils induits par la réforme de l'État en Région ? 11. Les Régions élaborent-elles des problèmes de fret à leur échelle ?

Il s'agit d'une enquête sur six Régions -- Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes -- analysant comment ces collectivités territoriales investissaient le domaine des transports et l'idée de développement durable. Onze questions transversales sont abordées : 1. En quoi les contextes géographiques jouent-ils sur les réseaux ferroviaires régionaux ? 2. Quelles sont aujourd'hui les doctrines régionales en matière de transports et quelles sont les conditions d'organisation des conseils régionaux pour la mise en action collective de ces doctrines ? 3. Comment l'appropriation et l'élaboration d'une doctrine ferroviaire conduit-elle à une différenciation régionale ? 4. Comment les Régions investissent-elles les scènes métropolitaines avec leurs projets ferroviaires d'aménagement ? 5. Où en sont les services régionaux en matière d'expertise ? 6. Que nous apprennent les comités de ligne TER sur les dynamiques de la différenciation régionale ? 7. Quels sont les enjeux d'expertises financières de la régionalisation ferroviaire ? 8. Dans quelle mesure les modalités de financement, notamment du contrat de plan État-Région, conditionnent-elles le choix des actions de transport ? 9. Que nous dit l'état des exercices de planification régionale sur la nature de l'outil stratégique ? 10. Quels positionnements par rapport aux conseils régionaux sont-ils induits par la réforme de l'État en Région ? 11. Les Régions élaborent-elles des problèmes de fret à leur échelle ?

Il s'agit d'une enquête sur six Régions -- Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes -- analysant comment ces collectivités territoriales investissaient le domaine des transports et l'idée de développement durable. Onze questions transversales sont abordées : 1. En quoi les contextes géographiques jouent-ils sur les réseaux ferroviaires régionaux ? 2. Quelles sont aujourd'hui les doctrines régionales en matière de transports et quelles sont les conditions d'organisation des conseils régionaux pour la mise en action collective de ces doctrines ? 3. Comment l'appropriation et l'élaboration d'une doctrine ferroviaire conduit-elle à une différenciation régionale ? 4. Comment les Régions investissent-elles les scènes métropolitaines avec leurs projets ferroviaires d'aménagement ? 5. Où en sont les services régionaux en matière d'expertise ? 6. Que nous apprennent les comités de ligne TER sur les dynamiques de la différenciation régionale ? 7. Quels sont les enjeux d'expertises financières de la régionalisation ferroviaire ? 8. Dans quelle mesure les modalités de financement, notamment du contrat de plan État-Région, conditionnent-elles le choix des actions de transport ? 9. Que nous dit l'état des exercices de planification régionale sur la nature de l'outil stratégique ? 10. Quels positionnements par rapport aux conseils régionaux sont-ils induits par la réforme de l'État en Région ? 11. Les Régions élaborent-elles des problèmes de fret à leur échelle ?

Date sur couverture : octobre 2019, mais le rapport a actuellement été diffusé en juin 2020 (cf site web IRES) ; Cette recherche a été réalisée dans le cadre de la convention d'études conclue pour l'année 2016 (projet n° 3) entre l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) «au service des organisations représentatives de travailleurs » et la Confédération générale du travail (CGT). "Les organisations syndicales, et plus précisément leurs instances interprofessionnelles territoriales (unions départementales, locales.), peuvent-elles être considérées comme des acteurs concrètement impliqués dans la fabrique des politiques urbaines ? C'est à partir de cette question a priori surprenante que l'équipe de recherche a mené une enquête comparée sur cinq territoires « métropolitains » : les métropoles de Lyon, Marseille et Bordeaux, et deux coopérations d'échelle métropolitaine, à Belfort-Montbéliard et Nantes-Rennes.Cette enquête démarre sur un constat simple : penser le rôle « territorial » des organisations syndicales en France n'a rien d'évident. L'histoire, les mutations et les difficultés des syndicats ne les positionnent pas comme des acteurs évidents de la « gouvernance territoriale ». Toutefois, plusieurs processus invitent à situer les enjeux territoriaux au cœur de l'agenda syndical : les récentes réformes de décentralisation qui confient toujours plus de compétences en matière de politiques économiques aux métropoles ; les expériences nord-américaines d'alliance entre syndicats de travailleurs et mouvements sociaux urbains, censées répondre aux difficultés de l'action syndicale ; les revendications urbaines portées par des mobilisations extérieures au champs syndical mais qui recoupent largement des enjeux de réponse aux besoins sociaux (conditions de travail, de transport, justice sociale).Dès lors, les cinq monographies réalisées permettent d'insister sur trois résultats principaux. Premièrement, le « fait métropolitain » en France ne saurait être résumé à l'avènement d'institutions locales ...

Date sur couverture : octobre 2019, mais le rapport a actuellement été diffusé en juin 2020 (cf site web IRES) ; Cette recherche a été réalisée dans le cadre de la convention d'études conclue pour l'année 2016 (projet n° 3) entre l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) «au service des organisations représentatives de travailleurs » et la Confédération générale du travail (CGT). "Les organisations syndicales, et plus précisément leurs instances interprofessionnelles territoriales (unions départementales, locales.), peuvent-elles être considérées comme des acteurs concrètement impliqués dans la fabrique des politiques urbaines ? C'est à partir de cette question a priori surprenante que l'équipe de recherche a mené une enquête comparée sur cinq territoires « métropolitains » : les métropoles de Lyon, Marseille et Bordeaux, et deux coopérations d'échelle métropolitaine, à Belfort-Montbéliard et Nantes-Rennes.Cette enquête démarre sur un constat simple : penser le rôle « territorial » des organisations syndicales en France n'a rien d'évident. L'histoire, les mutations et les difficultés des syndicats ne les positionnent pas comme des acteurs évidents de la « gouvernance territoriale ». Toutefois, plusieurs processus invitent à situer les enjeux territoriaux au cœur de l'agenda syndical : les récentes réformes de décentralisation qui confient toujours plus de compétences en matière de politiques économiques aux métropoles ; les expériences nord-américaines d'alliance entre syndicats de travailleurs et mouvements sociaux urbains, censées répondre aux difficultés de l'action syndicale ; les revendications urbaines portées par des mobilisations extérieures au champs syndical mais qui recoupent largement des enjeux de réponse aux besoins sociaux (conditions de travail, de transport, justice sociale).Dès lors, les cinq monographies réalisées permettent d'insister sur trois résultats principaux. Premièrement, le « fait métropolitain » en France ne saurait être résumé à l'avènement d'institutions locales ...

Date sur couverture : octobre 2019, mais le rapport a actuellement été diffusé en juin 2020 (cf site web IRES) ; Cette recherche a été réalisée dans le cadre de la convention d'études conclue pour l'année 2016 (projet n° 3) entre l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) «au service des organisations représentatives de travailleurs » et la Confédération générale du travail (CGT). "Les organisations syndicales, et plus précisément leurs instances interprofessionnelles territoriales (unions départementales, locales.), peuvent-elles être considérées comme des acteurs concrètement impliqués dans la fabrique des politiques urbaines ? C'est à partir de cette question a priori surprenante que l'équipe de recherche a mené une enquête comparée sur cinq territoires « métropolitains » : les métropoles de Lyon, Marseille et Bordeaux, et deux coopérations d'échelle métropolitaine, à Belfort-Montbéliard et Nantes-Rennes.Cette enquête démarre sur un constat simple : penser le rôle « territorial » des organisations syndicales en France n'a rien d'évident. L'histoire, les mutations et les difficultés des syndicats ne les positionnent pas comme des acteurs évidents de la « gouvernance territoriale ». Toutefois, plusieurs processus invitent à situer les enjeux territoriaux au cœur de l'agenda syndical : les récentes réformes de décentralisation qui confient toujours plus de compétences en matière de politiques économiques aux métropoles ; les expériences nord-américaines d'alliance entre syndicats de travailleurs et mouvements sociaux urbains, censées répondre aux difficultés de l'action syndicale ; les revendications urbaines portées par des mobilisations extérieures au champs syndical mais qui recoupent largement des enjeux de réponse aux besoins sociaux (conditions de travail, de transport, justice sociale).Dès lors, les cinq monographies réalisées permettent d'insister sur trois résultats principaux. Premièrement, le « fait métropolitain » en France ne saurait être résumé à l'avènement d'institutions locales ...