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La politique de gestion de l'offre de lait de l'Union européenne repose essentiellement sur le contrôle du niveau de production par un système de quotas individuels, plus ou moins transférables dans les Etats membres. Un système de quotas de production parfaitement transférables permet d'éliminer les inefficacités liées à une allocation imparfaite des quotas entre producteurs, en permettant aux producteurs à coût marginal élevé de vendre tout ou partie de leurs droits initiaux aux producteurs à coût marginal plus faible. Dans cette communication, les auteurs montrent qu'il est nécessaire de prendre en compte les coûts de transaction, les externalités liées à l'activité agricole et les intérêts des entreprises transformatrices en amont, pour juger de l'efficacité d'un marché libre des droits à produire. Le second objectif est centré sur les difficultés pratiques d'évaluation des effets d'un marché libre des droits à produire. Cette évaluation peut être fondée sur l'estimation d'une fonction de coût pour les exploitations laitières, et la dérivation des fonctions individuelles de coût marginal de production de lait. On dispose d'un panel cylindré de 292 exploitations laitières françaises sur la période 1989-1992. Les résultats des estimations montrent que la variabilité des coûts marginaux de production laitière est plus importante que sur des estimations en coupe. La mise en oeuvre d'un marché libre des quotas laitiers sur la base de l'estimation en données de panel devrait donc aboutir à des résultats différents, en termes de nombre d'offreurs et de demandeurs, de quantités cédées et achetées, d'accroissement de profit des producteurs,. par rapport à un modèle basé sur les estimations en coupe.

Diffusion du document : INRA Unité d'économie et sociologie rurales 65 rue de saint brieuc 35042 Rennes cedex (FRA) ; Le 1er juillet 1993, l'Union européenne (UE) a finalement instauré un marché commun de la banane. L'Organisation commune de marché (OCM) mise en place remplace un ensemble de politiques nationales complexes et hétérogènes, incompatibles avec le Marché Unique. La nouvelle réglementation repose essentiellement sur la fixation d'un contingent tarifaire dans l'UE pour les bananes d'Amérique latine et non traditionnelles ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'objet de cet article est en premier lieu de proposer un cadre simplifié d'analyse du fonctionnement du marché mondial de la banane en régime d'OCM dans l'UE. Il s'agit en second lieu d'analyser la sensibilité des équilibres de marché à la taille du contingent tarifaire imposé par l'UE aux bananes d'Amérique latine et des pays ACP sur la base de simulations réalisées à l'aide d'un modèle d'équilibre partiel du marché mondial de la banane.

Diffusion du document : INRA Unité d'économie et sociologie rurales 65 rue de saint brieuc 35042 Rennes cedex (FRA) ; Le 1er juillet 1993, l'Union européenne (UE) a finalement instauré un marché commun de la banane. L'Organisation commune de marché (OCM) mise en place remplace un ensemble de politiques nationales complexes et hétérogènes, incompatibles avec le Marché Unique. La nouvelle réglementation repose essentiellement sur la fixation d'un contingent tarifaire dans l'UE pour les bananes d'Amérique latine et non traditionnelles ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'objet de cet article est en premier lieu de proposer un cadre simplifié d'analyse du fonctionnement du marché mondial de la banane en régime d'OCM dans l'UE. Il s'agit en second lieu d'analyser la sensibilité des équilibres de marché à la taille du contingent tarifaire imposé par l'UE aux bananes d'Amérique latine et des pays ACP sur la base de simulations réalisées à l'aide d'un modèle d'équilibre partiel du marché mondial de la banane.

Les insuffisances de la PAC actuelle en matière environnementale amènent les différents décideurs publics à envisager la question d'une réforme des instruments de cette politique qui tienne véritablement compte à la fois d'objectifs de soutien d'une agriculture compétitive et de protection de l'environnement. Or dans l'Union européenne, il semble difficile de concilier ces deux objectifs dans la mesure où la relative rareté de la terre pousse les agriculteurs à intensifier les techniques de production et, par voie de conséquence, à utiliser des quantités importantes d'intrants industriels à l'origine de pollution. Pourtant plusieurs éléments peuvent amener à penser que des politiques plus ciblées que les politiques de prix utilisées jusqu'à présent peuvent apporter des solutions intéressantes. Les techniques de production utilisées en Europe reposent dans une large mesure sur l'apport d'intrants aux cultures. Cet apport n'est réalisé avec un gaspillage limité que dans des sites propices aux cultures, i. e. des sites caractérisés par des sols de bonne structure, par un ensoleillement de bonne qualité. Or les qualités agronomiques et la "sensibilité environnementale" des sites de production sont liées, par exemple, les caractéristiques d'un sol séchant limitent ses propriétés agronomiques pour les mêmes raisons qu'elles sont à l'origine de pollutions des eaux si ce sol est utilisé pour une culture intensive. Aussi, s'il est certain qu'un accroissement de l'utilisation d'intrants industriels dans un site de production donné engendre un accroissement d'émissions polluantes, il est bien moins certain qu'une utilisation importante d'intrants industriels dans un site possédant de bonnes qualités agronomiques engendre plus d'émissions polluantes qu'un moindre recours à ces facteurs variables sur un site de médiocre qualité agronomique. Les estimations réalisées montrent que les agriculteurs tiennent compte de ces contraintes. Ces aspects de la production agricole et du comportement des agriculteurs peuvent permettre de contourner cette a priori inévitable incompatibilité des objectifs de compétitivité et de respect de l'environnement. Des politiques tenant compte de l'hétérogénéité des sites de production et employant des instruments ciblés peuvent permettre d'atteindre de manière simultanée et cohérente les objectifs qu'un pays moderne à son agriculture

Le 1er juillet 1993, l'Union européenne (UE) a finalement instauré un marché commun de la banane. L'Organisation commune de marché (OCM) mise en place remplace un ensemble de politiques nationales complexes et hétérogènes, incompatibles avec le Marché Unique. La nouvelle réglementation repose essentiellement sur la fixation d'un contingent tarifaire dans l'UE pour les bananes d'Amérique latine et non traditionnelles ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'objet de cet article est en premier lieu de proposer un cadre simplifié d'analyse du fonctionnement du marché mondial de la banane en régime d'OCM dans l'UE. Il s'agit en second lieu d'analyser la sensibilité des équilibres de marché à la taille du contingent tarifaire imposé par l'UE aux bananes d'Amérique latine et des pays ACP sur la base de simulations réalisées à l'aide d'un modèle d'équilibre partiel du marché mondial de la banane.

L'intégration des PECO (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie) à l'Union européenne (UE) est un enjeu politique et économique majeur pour les deux parties. L'agriculture est toujours un point sensible dans la création d'unions douanières. L'un des enjeux majeurs de l'intégration est le coût de la PAC étendue aux PECO. Le coût de l'élargissement rapide (5 ans) serait important en transposant toute la PAC et les fonds structurels, mais bien inférieur à certains chiffrages publiés. Une intégration complète différée coûterait plus cher encore par restauration plus marquée du potentiel agricole des PECO. Il faut donc diminuer les obstacles, au moins financiers, à l'intégration agricole. Une intégration partielle en l'an 2000 par le biais d'une union douanière (avec unicité directe ou progressive des prix ; maintien des fonds structurels à un niveau assimilable par les PECO ; réservation des aides compensatrices aux actuels membres de l'UE et réduction progressive : attribution de quotas de référence aux PECO avec baisse de prix) semble être un scénario raisonnable et réalisable. La PAC doit être amendée afin de faciliter cette transition : diminution des aides non liées à l'environnement et à l'entretien de l'espace, baisse sensible des prix de soutien en particulier sur le lait et le sucre (compensés transitoirement à l'Ouest), mise en place d'un système de double (ou triple) prix pour le lait, réduction de l'intervention par stockage à un filet de sécurité avec prix d'achat très proche des cours mondiaux. Une telle stratégie d'intégration partielle rapide présente quelques risques. Elle peut cependant contribuer à une dynamique positive des réformes agricoles à l'Ouest comme à l'Est et faciliter l'intégration complète des PECO dans une Grande Europe dans une dizaine d'années.

L'intégration des PECO (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie) à l'Union européenne (UE) est un enjeu politique et économique majeur pour les deux parties. L'agriculture est toujours un point sensible dans la création d'unions douanières. L'un des enjeux majeurs de l'intégration est le coût de la PAC étendue aux PECO. Le coût de l'élargissement rapide (5 ans) serait important en transposant toute la PAC et les fonds structurels, mais bien inférieur à certains chiffrages publiés. Une intégration complète différée coûterait plus cher encore par restauration plus marquée du potentiel agricole des PECO. Il faut donc diminuer les obstacles, au moins financiers, à l'intégration agricole. Une intégration partielle en l'an 2000 par le biais d'une union douanière (avec unicité directe ou progressive des prix ; maintien des fonds structurels à un niveau assimilable par les PECO ; réservation des aides compensatrices aux actuels membres de l'UE et réduction progressive : attribution de quotas de référence aux PECO avec baisse de prix) semble être un scénario raisonnable et réalisable. La PAC doit être amendée afin de faciliter cette transition : diminution des aides non liées à l'environnement et à l'entretien de l'espace, baisse sensible des prix de soutien en particulier sur le lait et le sucre (compensés transitoirement à l'Ouest), mise en place d'un système de double (ou triple) prix pour le lait, réduction de l'intervention par stockage à un filet de sécurité avec prix d'achat très proche des cours mondiaux. Une telle stratégie d'intégration partielle rapide présente quelques risques. Elle peut cependant contribuer à une dynamique positive des réformes agricoles à l'Ouest comme à l'Est et faciliter l'intégration complète des PECO dans une Grande Europe dans une dizaine d'années.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales 65 rue de Saint Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; Le modèle MISS (Modèle International Simplifié de Simulation) est un outil d'exploration des conséquences des changements des politiques agricoles chez les principaux acteurs mondiaux, il permet de mesurer les effets de ces changements sur divers indicateurs (budget, revenu, balance commerciale,.) intéressant les gouvernements. Le modèle est centré sur les États-Unis et la CEE. Dans la version actuelle les céréales, à l'offre et à la demande, sont agrégées en un seul poste. La désagrégation de cet agrégat en trois sous-agrégats, blé, maïs et autres céréales, est réalisée en supposant qu'il y a séparabilité faible entre les trois céréales, à l'offre et à la demande dérivée, et les autres productions et facteurs, variables ou quasi-fixes. Sont présentés, la méthodologie utilisée pour désagréger le poste céréales et les résultats après quelques rappels sur le concept de séparabilité et ses implications.

Dans ce papier, écrit avant l'accord bilatéral de Washington entre la CEE et les USA, on essaie de répondre aux trois questions suivantes : 1-Quels sont les impacts relatifs de la réforme de la PAC et du compromis Dunkel sur l'agriculture communautaire et les marchés mondiaux ? 2-Dans quelle mesure la réforme accroît le pouvoir de négociation de la CEE au GATT ? 3-Un accord est-il envisageable et quelle peut être sa portée, en particulier avec les intentions ambitieuses initiales ?

La mesure du crédit/débit dans le cas de politique de gestion de l'offre nécessite un cadre théorique d'analyse car l'Équivalent Subvention a la Production (ESP) est dans ce cas une mesure imparfaite du crédit/débit. L'ESP est alors décomposé en deux parties : l'ESP découplé qui correspond a la quasi-rente et l'Équivalent Soutien a l'offre qui mesure la différence entre le prix dual associe au quota et le prix mondial : le crédit/débit est égal a la variation de ce dernier. La généralisation au cas multiproduits-multifacteurs permet de décomposer la Mesure Agrégée de Soutien (AMS) en une AMS découplée et une Mesure Agrégée de Soutien a l'offre. L'application de quotas laitiers dans la CEE (période 1986-1988) permet de chiffrer le crédit à 9 milliards d'écus dont 4,8 sont dus au quota et 1,5 a un niveau plus élevé des prix mondiaux.

Le premier objectif de cet article est de fournir un cadre théorique cohérent d'analyse d'une politique de contrôle de l'offre par les quantités, c'est a dire d'une politique de "gestion de l'offre". L'endogénisation des prix duaux associes aux biens contraints permet en effet de caractériser l'équilibre avec rationnement sur la base de la connaissance des comportements à l'équilibre sans rationnement. Il est ainsi possible d'évaluer la quasi-rente associée a un quota de production et d'identifier les principaux déterminants de cette quasi-rente : niveau du quota, prix des produits et facteurs variables, progrès technique. L'application au cas du quota laitier pour les deux principaux producteurs de la CEE, France et République Fédérale d'Allemagne, montre que les niveaux de la quasi-rente sont sensiblement différents et que les contributions relatives des facteurs varient également entre les deux nations.

International audience ; L'Union européenne fait face à une épidémie de surpoids et d'obésité dont le coût social pour le seul territoire français s'élève à plus de 20 milliards d'euros par an. Au-delà de la présentation des politiques nutritionnelles actuellement en place dans les Etats membres, ce travail apporte des éléments de réponse à deux questions : la Politique agricole commune (PAC) a-t-elle une part de responsabilité dans cette épidémie ? Y-a-t-il justification à la prise en compte d'objectifs de lutte contre la surnutrition dans les politiques européennes, plus pécifiquement dans la PAC ?

International audience ; L'Union européenne fait face à une épidémie de surpoids et d'obésité dont le coût social pour le seul territoire français s'élève à plus de 20 milliards d'euros par an. Au-delà de la présentation des politiques nutritionnelles actuellement en place dans les Etats membres, ce travail apporte des éléments de réponse à deux questions : la Politique agricole commune (PAC) a-t-elle une part de responsabilité dans cette épidémie ? Y-a-t-il justification à la prise en compte d'objectifs de lutte contre la surnutrition dans les politiques européennes, plus pécifiquement dans la PAC ?

ENARPRI Working paper ; 010 ; Contrat ; B04817 ; European network of agricultural and rural policy research institutes [ENARPRI] Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; (Côte : HG 151) ; Le document de travail propose différents scénarios "emboîtés" permettant d'analyser les impacts potentiels des réformes multilatérales des politiques agricoles à l'OMC sur la multifonctionnalité de l'agriculture européenne.

Ce document propose une modélisation des politiques appliquées sur les marchés liés verticalement d'un produit agricole brut et d'un produit agricole transformé, dans le cas où les firmes transformatrices exercent du pouvoir de marché vers l'amont (producteurs agricoles) et vers l'aval (consommateurs finaux). Le cadre retenu est celui d'un modèle d'équilibre partiel à deux pays et à deux marchés liés verticalement. Les producteurs du bien intermédiaire sont en concurrence parfaite, et il existe un nombre fixe de firmes transformatrices dans chaque pays, caractérisées par un comportement de Cournot vers l'amont et vers l'aval. L'analyse s'attache alors à caractériser l'intervention optimale par des instruments de prix dans un pays exportateur aux deux stades, dans un jeu où le gouvernement choisit les niveaux des instruments de prix dans un premier stade. Le principe du ciblage est utilisé pour caractériser l'intervention optimale en présence d'une contrainte de revenu minimal vers les producteurs agricoles.