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In the context of a still high unemployment rate, the recurring debate around the Social security deficits calls for an enlargement of the way growing needs could be financed. A solution that has recently been contemplated would lie in the introduction of a new contribution on the value-added that would be balanced by a reduction of social security taxes. The aim of this paper is to put this proposal under scrutiny and to assess its feasibility. We first estimate factors demand and use the elasticity of substitution between labor and capital to calibrate macrosimulations on the French economy. The results indicate that the reform would be favourable to employment. We then focus on transfers between capitalistic and labor-intensive firms and show that it would not be particularly damaging for export firms. ; Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessite d'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale. L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositif trouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et qui répond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'un effet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet en proposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimation de fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instauration de la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et le capital. ...

In the context of a still high unemployment rate, the recurring debate around the Social security deficits calls for an enlargement of the way growing needs could be financed. A solution that has recently been contemplated would lie in the introduction of a new contribution on the value-added that would be balanced by a reduction of social security taxes. The aim of this paper is to put this proposal under scrutiny and to assess its feasibility. We first estimate factors demand and use the elasticity of substitution between labor and capital to calibrate macrosimulations on the French economy. The results indicate that the reform would be favourable to employment. We then focus on transfers between capitalistic and labor-intensive firms and show that it would not be particularly damaging for export firms. ; Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessite d'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale. L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositif trouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et qui répond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'un effet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet en proposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimation de fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instauration de la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et le capital. L'analyse est complétée en identifiant les transferts entre secteurs qui seraient induits par la réforme, en évaluant l'hypothèse que la CVA pénaliserait plus fortement les secteurs exportateurs et en appréciant les difficultés auxquelles pourrait se heurter l'instauration de la CVA. Nous montrons que le dispositif permettrait de créer 130 000 emplois au bout de quatre ans et qu'il ne pénaliserait pas particulièrement les entreprises exportatrices. Parmi les inconvénients de la CVA, aucun ne semble fondamentalement rédhibitoire.

In the context of a still high unemployment rate, the recurring debate around the Social security deficits calls for an enlargement of the way growing needs could be financed. A solution that has recently been contemplated would lie in the introduction of a new contribution on the value-added that would be balanced by a reduction of social security taxes. The aim of this paper is to put this proposal under scrutiny and to assess its feasibility. We first estimate factors demand and use the elasticity of substitution between labor and capital to calibrate macrosimulations on the French economy. The results indicate that the reform would be favourable to employment. We then focus on transfers between capitalistic and labor-intensive firms and show that it would not be particularly damaging for export firms. ; Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessite d'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale. L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositif trouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et qui répond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'un effet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet en proposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimation de fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instauration de la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et le capital. L'analyse est complétée en identifiant les transferts entre secteurs qui seraient induits par la réforme, en évaluant l'hypothèse que la CVA pénaliserait plus fortement les secteurs exportateurs et en appréciant les difficultés auxquelles pourrait se heurter l'instauration de la CVA. Nous montrons que le dispositif permettrait de créer 130 000 emplois au bout de quatre ans et qu'il ne pénaliserait pas particulièrement les entreprises exportatrices. Parmi les inconvénients de la CVA, aucun ne semble fondamentalement rédhibitoire.

In the context of a still high unemployment rate, the recurring debate around the Social security deficits calls for an enlargement of the way growing needs could be financed. A solution that has recently been contemplated would lie in the introduction of a new contribution on the value-added that would be balanced by a reduction of social security taxes. The aim of this paper is to put this proposal under scrutiny and to assess its feasibility. We first estimate factors demand and use the elasticity of substitution between labor and capital to calibrate macrosimulations on the French economy. The results indicate that the reform would be favourable to employment. We then focus on transfers between capitalistic and labor-intensive firms and show that it would not be particularly damaging for export firms. ; Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessite d'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale. L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositif trouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et qui répond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'un effet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet en proposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimation de fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instauration de la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et le capital. ...

Après trois années de forte croissance (3,6 % en moyenne de 1998 à 2000), la France a connu un premier ralentissement en 2001 (1,8 %) qui se prolongerait en 2002 (0,9 %). Pour 2003, l'économie française progressera de manière modérée, à des rythmes très proches de ceux anticipés dans la zone euro. La croissance pour l'année 2003 s'établirait à 1,8 % en moyenne annuelle. Elle resterait inférieure à la croissance potentielle, même en fin d'année. L'année 2003 verrait ainsi le retour à une croissance molle, conséquence directe de la purge sur les capacités de production, des incertitudes sur la politique monétaire, des contraintes sur la politique budgétaire et d'un environnement extérieur morose (.).

Après trois années de forte croissance (3,6 % en moyenne de 1998 à 2000), la France a connu un premier ralentissement en 2001 (1,8 %) qui se prolongerait en 2002 (0,9 %). Pour 2003, l'économie française progressera de manière modérée, à des rythmes très proches de ceux anticipés dans la zone euro. La croissance pour l'année 2003 s'établirait à 1,8 % en moyenne annuelle. Elle resterait inférieure à la croissance potentielle, même en fin d'année. L'année 2003 verrait ainsi le retour à une croissance molle, conséquence directe de la purge sur les capacités de production, des incertitudes sur la politique monétaire, des contraintes sur la politique budgétaire et d'un environnement extérieur morose (.).

Dans de nombreux pays européens, l'emploi s'est fortement réduit depuis le début de la crise, ce qui a pesé sur la dynamique des salaires et généré des pressions désinflationnistes. Ce mouvement a été favorisé par la mise en œuvre de réformes structurelles flexibilisant le marché du travail et l'adoption de mesures fiscales réduisant le coût du travail. Dans ce contexte de chômage élevé et d'écart de production important, le risque est grand de basculer dans une spirale déflationniste.La normalisation des balances courantes via la réduction des salaires dans les pays avant-crise déficitaires, accentuée par les réformes engagées, n'apparaît pas être une stratégie pertinente dans une zone euro en crise. D'une part, cette réduction des CSU quasi-généralisée modifie peu in fine les CSU relatifs et donc la compétitivité relative des économies. Ainsi, les gains de parts de marché à l'exportation sont faibles et ne suffisent pas à compenser la faiblesse de la demande interne. D'autre part, les réformes structurelles visant à fluidifier le marché du travail risquent de fragiliser les plus jeunes et des moins diplômés sur le marché du travail (déjà les plus affectés par la hausse du chômage depuis 2008) tandis que les plus qualifiés et les plus expérimentés seront toujours favorisés, notamment par le maintien sur le marché de l'emploi. Ainsi, la segmentation du marché du travail entre d'une part les actifs les mieux intégrés et d'autre part, les actifs les plus exposés ne diminuerait pas et accroîtrait les inégalités si les protections sociales étaient réduites.Dans un contexte de besoin de désendettement, la neutralisation des mécanismes déflationnistes est donc cruciale pour éviter la hausse de la valeur réelle des dettes et des taux d'intérêt. Une coordination des politiques salariales au niveau européen semble essentielle. Si les pays affichant un excédent courant favorisaient une hausse des salaires supérieure à celle de leurs partenaires déficitaires, les coûts relatifs convergeraient. Ceci permettrait de réduire ...

Dans de nombreux pays européens, l'emploi s'est fortement réduit depuis le début de la crise, ce qui a pesé sur la dynamique des salaires et généré des pressions désinflationnistes. Ce mouvement a été favorisé par la mise en œuvre de réformes structurelles flexibilisant le marché du travail et l'adoption de mesures fiscales réduisant le coût du travail. Dans ce contexte de chômage élevé et d'écart de production important, le risque est grand de basculer dans une spirale déflationniste.La normalisation des balances courantes via la réduction des salaires dans les pays avant-crise déficitaires, accentuée par les réformes engagées, n'apparaît pas être une stratégie pertinente dans une zone euro en crise. D'une part, cette réduction des CSU quasi-généralisée modifie peu in fine les CSU relatifs et donc la compétitivité relative des économies. Ainsi, les gains de parts de marché à l'exportation sont faibles et ne suffisent pas à compenser la faiblesse de la demande interne. D'autre part, les réformes structurelles visant à fluidifier le marché du travail risquent de fragiliser les plus jeunes et des moins diplômés sur le marché du travail (déjà les plus affectés par la hausse du chômage depuis 2008) tandis que les plus qualifiés et les plus expérimentés seront toujours favorisés, notamment par le maintien sur le marché de l'emploi. Ainsi, la segmentation du marché du travail entre d'une part les actifs les mieux intégrés et d'autre part, les actifs les plus exposés ne diminuerait pas et accroîtrait les inégalités si les protections sociales étaient réduites.Dans un contexte de besoin de désendettement, la neutralisation des mécanismes déflationnistes est donc cruciale pour éviter la hausse de la valeur réelle des dettes et des taux d'intérêt. Une coordination des politiques salariales au niveau européen semble essentielle. Si les pays affichant un excédent courant favorisaient une hausse des salaires supérieure à celle de leurs partenaires déficitaires, les coûts relatifs convergeraient. Ceci permettrait de réduire les déséquilibres courants entre pays de la zone euro, éviterait le risque de déflation, notamment dans les pays périphériques, et favoriserait la demande intérieure dans les pays en surplus.

Selon les simulations menées à l'aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage en euros constants serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008. Les réformes socio-fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagées à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démographiques sont des facteurs explicatifs possibles de cette diminution. Les évolutions démographiques (hausse de la part des ménages retraités en lien avec le vieillissement de la population et de celles des familles monoparentales et des personnes seules) ont contribué à la baisse du revenu moyen par ménage à hauteur de 1,1 %. Sans ces évolutions démographiques, le revenu disponible moyen par ménage aurait donc baissé de 0,1 %. Cette baisse de 0,1 % se décompose en un effet des évolutions du marché du travail, un effet des mesures socio-fiscales nouvelles et un effet résiduel. Sur la période 2008-2016, les évolutions du chômage et du temps partiel ont eu un effet nul sur la moyenne du pouvoir d'achat du revenu disponible par ménage, mais des effets différenciés selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Ce sont les ménages ayant un niveau de vie inférieur à la médiane qui ont subi les effets de la dégradation du marché du travail. Sans les réformes socio-fiscales intervenues entre 2008 et 2016, le revenu disponible moyen des ménages aurait été supérieur de 1,4 %en 2016. Les effets de ces réformes diffèrent selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Les ménages les plus aisés ont été les plus mis à contribution : les 5 % du haut de la distribution ont vu leur revenu disponible annuel diminuer de 5 640 euros sous l'effet des mesures nouvelles concernant les prélèvements (hausse des cotisations sociales, création d'une tranche d'impôt sur le revenu (IR) à 45 %, imposition au barème de l'IR des revenus du capital, etc.). Les ménages les plus modestes ont bénéficié de la politique sociale et des amortisseurs sociaux ...

Selon les simulations menées à l'aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage en euros constants serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008. Les réformes socio-fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagées à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démographiques sont des facteurs explicatifs possibles de cette diminution. Les évolutions démographiques (hausse de la part des ménages retraités en lien avec le vieillissement de la population et de celles des familles monoparentales et des personnes seules) ont contribué à la baisse du revenu moyen par ménage à hauteur de 1,1 %. Sans ces évolutions démographiques, le revenu disponible moyen par ménage aurait donc baissé de 0,1 %. Cette baisse de 0,1 % se décompose en un effet des évolutions du marché du travail, un effet des mesures socio-fiscales nouvelles et un effet résiduel. Sur la période 2008-2016, les évolutions du chômage et du temps partiel ont eu un effet nul sur la moyenne du pouvoir d'achat du revenu disponible par ménage, mais des effets différenciés selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Ce sont les ménages ayant un niveau de vie inférieur à la médiane qui ont subi les effets de la dégradation du marché du travail. Sans les réformes socio-fiscales intervenues entre 2008 et 2016, le revenu disponible moyen des ménages aurait été supérieur de 1,4 %en 2016. Les effets de ces réformes diffèrent selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Les ménages les plus aisés ont été les plus mis à contribution : les 5 % du haut de la distribution ont vu leur revenu disponible annuel diminuer de 5 640 euros sous l'effet des mesures nouvelles concernant les prélèvements (hausse des cotisations sociales, création d'une tranche d'impôt sur le revenu (IR) à 45 %, imposition au barème de l'IR des revenus du capital, etc.). Les ménages les plus modestes ont bénéficié de la politique sociale et des amortisseurs sociaux : les 5 % les plus modestes ont vu leur revenu disponible annuel s'accroître de plus de 450 euros et les 5 % au-dessus l'ont vu s'accroître de 890 euros du fait des réformes des prestations (revalorisation des minima sociaux, création de la prime d'activité, etc.). Associées, les modifications de la législation socio-fiscale, la dégradation du marché du travail et les évolutions démographiques auraient contribué à réduire le revenu disponible moyen par ménage de 2,4 %. Simultanément, d'autres facteurs, non pris en compte dans notre analyse, auraient accru le revenu disponible des ménages de 1,2 %, puisque celui-ci ne serait in fine contracté que de 1,2 % sur la période étudiée.

Au 1er trimestre 2016, le PIB par tête de la France a retrouvé un niveau légèrement supérieur(+0,5 %) à celui atteint juste avant le déclenchement de la Grande Crise, début 2008 (graphique 1).Au 2ème trimestre 2017, à la fin du mandat de F. Hollande et selon nos prévisions, l'écart avec le 1ertrimestre 2008 s'accroîtrait encore et serait de +2,4 %. On pourrait voir dans ces résultatsl'effacement de huit années de crise, marquées, en 2008‐2009, par la récession la plus sévère depuisla crise des années 1930, puis par la mise en place de politiques d'austérité massives en Europevisant à faire face à la crise des dettes souveraines et à réduire des déficits largement creusés aprèsla récession. Pourtant, les enseignements à tirer de cet apparent retour à la normale sont, à maintségards, à relativiser puisque ce dernier sous‐tend une quasi‐stagnation de la production par têtedurant huit années, situation inédite en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Après trois années de croissance très faible sur lapériode 2012-2014, un modeste rebond de l'activités'est dessiné en France en 2015, tiré par des chocsextérieurs favorables et une consolidation budgétairemoins forte que par le passé. Toutefois, la maigrecontribution des exportations à la croissance, alorsmême que les orientations fiscales de la politique del'offre visent à redresser la compétitivité des entreprises,est paradoxale. Mais les exportateurs françaissemblent avoir fait le choix de redresser leurs margesplutôt que de réduire leurs prix à l'exportation,marges qui pourraient cependant devenir un atout àplus long terme si elles étaient réinvesties dans lacompétitivité hors-coût. En 2016 et en 2017, la croissancene serait que légèrement supérieure à sonpotentiel. Le trou d'air du milieu de l'année 2016,marqué par les grèves, les inondations, les attentatsou la fin initialement programmée du suramortissementfiscal, explique en partie la faiblesse de la repriseen 2016. Sous l'effet du redressement du taux demarge, d'un coût du capital historiquement bas et duprolongement du suramortissement fiscal, l'investissementcontinuerait cependant à croître. Lescréations d'emplois salariés marchands seraient relativementdynamiques, soutenues par le CICE, le Pactede responsabilité ou la prime à l'embauche, et le tauxde chômage baisserait de 0,6 point à l'horizon 2017.Le déficit public, quant à lui, reviendrait à 2,9 % duPIB en 2017, repassant sous la barre des 3 % pour lapremière fois depuis dix ans. La France devra néanmoinsfaire face à deux nouveaux chocs en 2017,l'impact négatif du Brexit sur le commerce extérieuret celui des attentats sur la fréquentation touristique.Ces deux chocs amputeraient de 0,2 point de PIB lacroissance en 2017 (après 0,1 en 2016).

Après trois années de croissance très faible sur lapériode 2012-2014, un modeste rebond de l'activités'est dessiné en France en 2015, tiré par des chocsextérieurs favorables et une consolidation budgétairemoins forte que par le passé. Toutefois, la maigrecontribution des exportations à la croissance, alorsmême que les orientations fiscales de la politique del'offre visent à redresser la compétitivité des entreprises,est paradoxale. Mais les exportateurs françaissemblent avoir fait le choix de redresser leurs margesplutôt que de réduire leurs prix à l'exportation,marges qui pourraient cependant devenir un atout àplus long terme si elles étaient réinvesties dans lacompétitivité hors-coût. En 2016 et en 2017, la croissancene serait que légèrement supérieure à sonpotentiel. Le trou d'air du milieu de l'année 2016,marqué par les grèves, les inondations, les attentatsou la fin initialement programmée du suramortissementfiscal, explique en partie la faiblesse de la repriseen 2016. Sous l'effet du redressement du taux demarge, d'un coût du capital historiquement bas et duprolongement du suramortissement fiscal, l'investissementcontinuerait cependant à croître. Lescréations d'emplois salariés marchands seraient relativementdynamiques, soutenues par le CICE, le Pactede responsabilité ou la prime à l'embauche, et le tauxde chômage baisserait de 0,6 point à l'horizon 2017.Le déficit public, quant à lui, reviendrait à 2,9 % duPIB en 2017, repassant sous la barre des 3 % pour lapremière fois depuis dix ans. La France devra néanmoinsfaire face à deux nouveaux chocs en 2017,l'impact négatif du Brexit sur le commerce extérieuret celui des attentats sur la fréquentation touristique.Ces deux chocs amputeraient de 0,2 point de PIB lacroissance en 2017 (après 0,1 en 2016).

Au 1er trimestre 2016, le PIB par tête de la France a retrouvé un niveau légèrement supérieur(+0,5 %) à celui atteint juste avant le déclenchement de la Grande Crise, début 2008 (graphique 1).Au 2ème trimestre 2017, à la fin du mandat de F. Hollande et selon nos prévisions, l'écart avec le 1ertrimestre 2008 s'accroîtrait encore et serait de +2,4 %. On pourrait voir dans ces résultatsl'effacement de huit années de crise, marquées, en 2008‐2009, par la récession la plus sévère depuisla crise des années 1930, puis par la mise en place de politiques d'austérité massives en Europevisant à faire face à la crise des dettes souveraines et à réduire des déficits largement creusés aprèsla récession. Pourtant, les enseignements à tirer de cet apparent retour à la normale sont, à maintségards, à relativiser puisque ce dernier sous‐tend une quasi‐stagnation de la production par têtedurant huit années, situation inédite en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Après une croissance décevante en 2014 (+0,2 %), l'économie française s'engage dans une reprise lente, sa capacité de rebond à court terme étant entravée par un tissu productif dégradé par plusieurs années de désinvestissement. L'inertie des anticipations, les surcapacités existantes, la crise immobilière, le ralentissement chinois et la consolidation budgétaire, bien que moins aiguë que par le passé, limitent la reprise en 2015. Sur l'ensemble de l'année, la France enregistrerait une hausse du PIB de 1,1 %, le taux de chômage se stabiliserait à 10 % et le déficit public continuerait sa lente décrue, atteignant 3,7 % du PIB. Avec une croissance de 1,8 %, 2016 serait l'année de la reprise, marquée par une hausse du taux d'investissement des entreprises, stimulé par l'amélioration du taux de marge, le très bas niveau du coût du capital et le redressement des perspectives d'activité. Après quatre années de contraction, l'investissement en logement repartirait, sous l'effet de l'amélioration des perspectives de mises en chantier. Sous l'effet de la dépréciation de l'euro et des politiques de compétitivité adoptées par le gouvernement, le commerce extérieur contribuerait positivement à la croissance (0,2 point de PIB en 2016, comme en 2015). Le rythme de croissance trimestriel du PIB, compris entre 0,5 et 0,6 %, déclencherait la fermeture progressive de l'écart de production et la lente baisse du taux de chômage qui finirait l'année à 9,8 %. Le déficit public se réduirait de 0,5 point de PIB, sous l'effet des économies réalisées et de la remontée des recettes fiscales générées par la reprise de l'activité.