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The European Union (EU) has gradually increased the importance of environmental issues in the objectives and instruments of the Common Agricultural Policy (CAP). Agro-environmental schemes, enforced within all of the Member States since the 90's, are contracted by the farmers on a voluntary basis. Since the enforcement, in 2005, of the cross-compliance of the whole CAP direct payment, almost all farms in the EU are now subject to environmental and sanitary constraints. The efficiency of these mechanisms and their consistency with pre-existing instruments are nonetheless questionable, as shown by various research and evaluation reports. However, the provision of public goods through agriculture can be seen as a legitimate objective of the agricultural policy, even though the clear wish to propose a simplified CAP does not prima facie fit with a broad consideration of the public good issue in agriculture. This article proposes a critical review of the CAP in reference to that objective. A particular attention is paid to the provision of environmental public goods based on the assessment of past actions and recent progress. Besides, we question whether the CAP should, and could, support the farmers in meeting objectives in terms of environmental production. Our analysis intends to shed light on these issues which are currently largely debated. Finally, we present perspectives offered by economic instruments that could be mobilised in view of delineating the different options for the future CAP (post-2013). Within the next years technological progress, market forces, and the impacts of climate change will probably be the most important drivers of the evolution of agricultural structures, and therefore of the provision of environmental public goods. With its influence on the various determinants of the agricultural activities, the CAP has a key-role to play in the provision of such public goods. Hence, the future policy will have to pay greater attention to public goods if, in response to the social demand, it is ...

L'Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les objectifs et les instruments de la politique agricole commune (PAC). Les mesures agri-environnementales, généralisées à tous les pays membres dans les années 90, sont basées sur une adhésion volontaire des agriculteurs. Avec la conditionnalité de l'ensemble des aides directes de la PAC imposée par l'UE depuis 2005, la quasi-totalité des exploitations agricoles sont maintenant soumises à des contraintes environnementales et sanitaires minimales. L'efficacité de ces dispositifs et leur cohérence avec les instruments préexistants sont cependant discutables, comme le montrent divers travaux de recherche et d'évaluation. Cependant, la production de biens publics par l'agriculture apparaît comme un objectif légitime de la politique agricole, même si la volonté affichée de simplifier la PAC s'accommode mal d'une prise en compte élargie de la problématique des biens publics en agriculture. Cet article propose donc un examen de la PAC au regard de cet objectif. La production de biens environnementaux est plus particulièrement étudiée à partir du bilan des actions passées et des évolutions récentes. Par ailleurs, nous nous interrogeons si la PAC doit, et peut, accompagner les agriculteurs dans des objectifs de production d'environnement. C'est sur ces questions actuellement en débat que nous proposons d'apporter un éclairage constructif. Enfin, une mise en perspective des mécanismes et instruments économiques est proposée en vue de la nouvelle définition de la PAC (post-013).

L'Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les objectifs et les instruments de la politique agricole commune (PAC). Les mesures agri-environnementales, généralisées à tous les pays membres dans les années 90, sont basées sur une adhésion volontaire des agriculteurs. Avec la conditionnalité de l'ensemble des aides directes de la PAC imposée par l'UE depuis 2005, la quasi-totalité des exploitations agricoles sont maintenant soumises à des contraintes environnementales et sanitaires minimales. L'efficacité de ces dispositifs et leur cohérence avec les instruments préexistants sont cependant discutables, comme le montrent divers travaux de recherche et d'évaluation. Cependant, la production de biens publics par l'agriculture apparaît comme un objectif légitime de la politique agricole, même si la volonté affichée de simplifier la PAC s'accommode mal d'une prise en compte élargie de la problématique des biens publics en agriculture. Cet article propose donc un examen de la PAC au regard de cet objectif. La production de biens environnementaux est plus particulièrement étudiée à partir du bilan des actions passées et des évolutions récentes. Par ailleurs, nous nous interrogeons si la PAC doit, et peut, accompagner les agriculteurs dans des objectifs de production d'environnement. C'est sur ces questions actuellement en débat que nous proposons d'apporter un éclairage constructif. Enfin, une mise en perspective des mécanismes et instruments économiques est proposée en vue de la nouvelle définition de la PAC (post-013).

L'Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les objectifs et les instruments de la politique agricole commune (PAC). Les mesures agri-environnementales, généralisées à tous les pays membres dans les années 90, sont basées sur une adhésion volontaire des agriculteurs. Avec la conditionnalité de l'ensemble des aides directes de la PAC imposée par l'UE depuis 2005, la quasi-totalité des exploitations agricoles sont maintenant soumises à des contraintes environnementales et sanitaires minimales. L'efficacité de ces dispositifs et leur cohérence avec les instruments préexistants sont cependant discutables, comme le montrent divers travaux de recherche et d'évaluation. Cependant, la production de biens publics par l'agriculture apparaît comme un objectif légitime de la politique agricole, même si la volonté affichée de simplifier la PAC s'accommode mal d'une prise en compte élargie de la problématique des biens publics en agriculture. Cet article propose donc un examen de la PAC au regard de cet objectif. La production de biens environnementaux est plus particulièrement étudiée à partir du bilan des actions passées et des évolutions récentes. Par ailleurs, nous nous interrogeons si la PAC doit, et peut, accompagner les agriculteurs dans des objectifs de production d'environnement. C'est sur ces questions actuellement en débat que nous proposons d'apporter un éclairage constructif. Enfin, une mise en perspective des mécanismes et instruments économiques est proposée en vue de la nouvelle définition de la PAC (post-013).

Résumé Comprendre comment la coopération émerge entre individus non apparentés offre une clé de compréhension de l'évolution des sociétés. L'analyse du rôle de l'hétérogénéité des préférences sociales dans la décision de contribution aux biens publics révèle que la coopération conditionnelle explique le déclin des contributions au cours du temps. Les règles morales peuvent cependant contrecarrer ce processus. Les comportements de sanction altruistes conduisent en effet à ce qu'un deuxième problème de passager clandestin s'avère finalement une source majeure de coopération. Si, en l'absence d'institutions, une minorité d'égoïstes pousse la majorité des individus dotés de préférences sociales à se comporter en passagers clandestins, l'introduction d'institutions appropriées conduit les égoïstes à imiter les individus dotés de préférences sociales.

Au-delà des images trop simples qui opposent la recherche fondamentale à la recherche industrielle, l'Université à l'économie, il existe toute une série de contrats plus ou moins explicites permettant d'articuler les logiques en présence. Cet article se propose d'étudier les contrats et les conventions passés entre les laboratoires et les industriels à partir de l'analyse de cent cinquante-huit contrats conclus durant une vingtaine d'années. Il apparaît que se créent des situations multiples, diverses figures de compromis respectant les rationalités en présence et tenant compte, à la fois, des contraintes juridiques, des enjeux de publication, des hiérarchies de connaissances.

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.