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Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne: une approche critique

In: Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit 27

[Du vote électronique]

In: Territoires: le mensuel de la démocratie locale ; mensuel publié par l'Adels, Band 47, Heft 477, S. 40-45

ISSN: 0223-5951

DEUXIÈME PARTIE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL - § 7 LES NOUVEAUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION - 7.2 Les règles sur le commerce électronique - 7.2.3 Les aspects juridiques du commerce électronique

In: Studia diplomatica: Brussels journal of international relations, Band 53, Heft 4, S. 82-83

ISSN: 0770-2965

DEUXIÈME PARTIE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL - § 7 LES NOUVEAUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION - 7.2 Les règles sur le commerce électronique - 7.2.4 Les aspects fiscaux du commerce électronique

In: Studia diplomatica: Brussels journal of international relations, Band 53, Heft 4, S. 84

ISSN: 0770-2965

Recueil de textes: Droit international privé et droit du commerce international

Vivant électronique

Loyauté du commerce et droit social européen

In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Band 18, Heft 2, S. 343-355

ISSN: 1152-9172

Diversité culturelle et droit international du commerce

In: Monde européen et international

Administration électronique

In: Communications, Band 88, Heft 1, S. 9-17

Surveillance électronique

In: Communications, Band 88, Heft 1, S. 169-176

Édition électronique

In: Communications, Band 88, Heft 1, S. 47-55

L'administration électronique

In: Revue française d'administration publique 110.2004

Bulletin technique VIDEON

Internet et e-commerce en droit luxembourgeois

Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [ressource électronique]