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In: 1 David P. Forsythe, ed., Encyclopedia of Human Rights 451 (Oxford University Press, 2009)
SSRN
In: Regards sur le droit luxembourgeois
In: Regards sur le droit luxembourgeois. Droit fiscal
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2168, S. 74
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2141, S. 32
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2143, S. 34
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2163, S. 116-118
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2165, S. 51
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2173, S. 48
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2167, S. 62
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2092, S. 88
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2110, S. 69
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2096, S. 97
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2109, S. 55
ISSN: 0021-6089
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2101, S. 52-53
ISSN: 0021-6089