Suchergebnisse

La présente contribution a une double ambition : d'une part, étudier, illustrations cinématographiques à l'appui, l'acte de juger et ses prodromes (enquêtes, procédures, interrogatoires, etc.), dans un contexte géographique et historique bien déterminé – en l'espèce, l'Italie des années de plomb – ; d'autre part, examiner les situations ainsi rencontrées à la lumière d'une théorie du droit – en l'occurrence, la théorie de la pluralité des ordres juridiques de Santi Romano – particulièrement éclairante pour comprendre les ressorts de la lutte à laquelle se livrèrent, dans ce cadre, organisations subversives, voire terroristes, et forces étatiques, aussi bien d'un point de vue historique que dans les représentations plus ou moins fidèles qui en ont été faites dans le corpus cinématographique retenu pour les besoins de la démonstration. ; Peer reviewed

Defence date: 11 October 2017 ; Examining Board: Professeur Giovanni Sartor, European University Institute (Directeur de thèse); Professeur Loïc Azoulai, Sciences Po Paris; Professeur Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Professeur Giulio Itzcovich, Università degli Studi di Brescia ; Pour la Cour de justice de l'arrêt Van Gend en Loos comme pour celle de l'avis 2/13 relatif à l'adhésion de l'Union à la CEDH, le droit de l'UE forme encore et toujours « un nouvel ordre juridique ». Entre 1963 et 2014 pourtant, la somme des normes et institutions en vigueur a bien changé. En bonne logique, lorsque les parties changent il ne peut plus s'agir du même tout. Quel est alors ce principe d'unité qui maintient les parties ensemble et autorise la Cour à parler de ce qui change comme étant encore le même ? Si l'ensemble n'est pas réductible à la somme des parties, c'est qu'il forme système, qu'il est doté d'un certain ordre permettant de l'identifier singulièrement, malgré le bouleversement de ses parties. La réponse est donc à trouver dans ces théories pour lesquelles les composants du droit ne sont valides qu'à l'intérieur d'un système. La première partie de la thèse se consacre à la définition du concept de système juridique. Elle montre qu'un système est cet ensemble de normes et/ou d'institutions doté d'une certaine unité et d'une certaine autonomie. « Unité » et « autonomie » varieront selon les auteurs, si bien que l'on identifiera des conceptions du concept de système. Nous montrons que ces conceptions sont opérationnelles pour l'analyse des entités juridiques non étatiques telles que celle constituée par le droit de l'Union européenne. La seconde partie identifie dans quelques grands « moments » de la jurisprudence de la Cour portant sur les relations entre droit de l'Union, droit interne et droit international, le rôle que joue dans le discours du juge « l'argument du système », soit l'argument tiré de ce que le droit de l'Union constitue un ordre ou système juridique. Sur la base de la méthode de l'analyse inférentielle et d'une théorie réaliste de l'interprétation, nous analysons ce que l'argument permet à la Cour de faire et à partir de cela identifions la conception du concept de système qu'elle exprime. Cette recherche entend ainsi contribuer, à travers l'analyse de l'argumentation de la Cour, à une meilleure compréhension du système que le droit de l'Union européenne est, au sens des conceptions traditionnelles du concept de système juridique définies par Hans Kelsen, H.L.A. Hart et telles que renouvelées plus récemment par Joseph Raz ainsi que Neil MacCormick.

Social and legal debate, the criminal condition of the unborn child has first centered around the issue of termination of pregnancy. This issue has then found an extension in criminal case-law concerning the involuntary infringement on the life of the unborn child. The criminal situation of the child before his/her birth is characterized by a lack of identification of its status as a victim. The questions about the legal status of the conceived child have also been renewed by the various laws on bioethics and the fate of surplus embryos. Some answers about the indeterminate character of the legal status of the child before his/her birth can be found in the notional confusion which surrounds the notion of person. At the same time, an erroneous analysis of the legislations which allow attempting to damage the embryo's life block the evolution of its legal status. The criminal condition of the unborn child must tend towards a recognition of his/her human personality. The consubstantial notions of human being and dignity will be the notional tools helping to acknowledge the criminal status of the person before his/her birth. This criminal protection of the pre-birth life must be concomitantly organized with the criminal protection of the liberty of a woman to conceive a child. ; Débat social et juridique, la condition pénale de l'enfant à naître s'est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l'interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l'atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l'enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l'enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort réservé aux embryons surnuméraires. L'indétermination du statut juridique de l'enfant avant sa naissance trouve des éléments de réponse dans la ...

Social and legal debate, the criminal condition of the unborn child has first centered around the issue of termination of pregnancy. This issue has then found an extension in criminal case-law concerning the involuntary infringement on the life of the unborn child. The criminal situation of the child before his/her birth is characterized by a lack of identification of its status as a victim. The questions about the legal status of the conceived child have also been renewed by the various laws on bioethics and the fate of surplus embryos. Some answers about the indeterminate character of the legal status of the child before his/her birth can be found in the notional confusion which surrounds the notion of person. At the same time, an erroneous analysis of the legislations which allow attempting to damage the embryo's life block the evolution of its legal status. The criminal condition of the unborn child must tend towards a recognition of his/her human personality. The consubstantial notions of human being and dignity will be the notional tools helping to acknowledge the criminal status of the person before his/her birth. This criminal protection of the pre-birth life must be concomitantly organized with the criminal protection of the liberty of a woman to conceive a child. ; Débat social et juridique, la condition pénale de l'enfant à naître s'est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l'interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l'atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l'enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l'enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort réservé aux embryons surnuméraires. L'indétermination du statut juridique de l'enfant avant sa naissance trouve des éléments de réponse dans la ...

Dans les villes polyglottes du Nord de Paris, des personnes de langue maternelle française issues de milieux défavorisés rencontrent des difficultés analogues, dans les rapports sociaux, à celles de personnes d'origine étrangère. L'amélioration des perceptions sociales des uns et des autres passe en partie, au-delà de la maîtrise du français, par la reconnaissance "des" bilinguismes. Toutefois, depuis 2004, un signal contraire a été envoyé, l'aide à la formation linguistique faisant dorénavant l'objet d'une offre publique de marché. Les associations de quartier, qui assuraient une offre de proximité, ne sont plus financées pour de la formation linguistique.

Parce qu'à ses yeux théorie du droit et études des transformations sociales sont une seule et même chose, Léon Duguit regardera les difficultés théoriques de la science juridique de son époque comme l'indice du caractère obsolète de certaines notions. Les impasses doctrinales du droit public doivent, pour lui, être attribuées à l'inadéquation de certains concepts aux faits sociaux. Souveraineté et personnalité étatiques ont certes eu leur efficience, tant théorique que pratique, au cours de l'histoire. Il n'en demeure pas moins que les transformations sociales dont Duguit est le témoin impliquent l'exigence de les dépasser au profit de la notion de service public.

Résumé Les territoires ruraux sont faiblement couverts par les politiques publiques et connaissent des difficultés récurrentes en matière de mobilité et d'isolement. L'exclusion y prend une forme particulière que nous avons nommée réclusion, qui se caractérise par une mise à distance des ressources de l'assistance et par une stigmatisation permanente. Les pauvres se retrouvent comme prisonniers de territoires où ils rencontrent de fortes difficultés d'intégration. Ils se replient sur eux-mêmes, ajoutant à cette réclusion externe une réclusion interne, un retrait de la vie sociale qui est une manière pour eux d'échapper à la honte. Sur certains territoires, les relations d'aide de type clinique se développent dans des dispositifs qui répondent à l'isolement et à la faible mobilité, à la faiblesse de l'offre publique et à la stigmatisation. Inscrits dans un projet politique, ces dispositifs proposent des alternatives à l'assistance, dont on sait depuis G. Simmel qu'elle construit la pauvreté.

Ce texte reprend un passage écrit par Victor Hugo pour son William Shakespeare mais qui finalement ne sera pas publié dans cette œuvre. Il apporte un éclairage singulier et aide à comprendre la réalité du lien que pouvait entretenir Antoine Casanova avec la figure historique de Napoléon Bonaparte.

'Agenda for Social Justice' provides accessible insights into some of the most pressing social problems in the United States and proposes public policy responses to those problems. It offers recommendations for action around key issues for social justice.