Suchergebnisse

Résumé La politique de la ville, à ses débuts, ne s'est pas inscrite de manière évidente dans le droit : elle s'est traduite essentiellement par des pratiques administratives, des montages financiers, etc. Depuis la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, les ambitions nouvelles de ses auteurs n'ont pu être mises en œuvre sans une intense production normative. Seule la loi, voire l'interprétation de certains principes constitutionnels ont permis de gérer les tensions qui existent entre un appel accru à certaines discriminations positives et le principe d'égalité ou la libre concurrence, entre un interventionnisme immobilier croissant et le droit de propriété ou, encore, entre la solidarité nationale et le principe de libre administration des collectivités locales. Il existe donc aujourd'hui un droit de la ville. Mais, le droit français hésite entre deux conceptions de celui-ci. La première consiste à construire pour les quartiers en difficulté un droit spécifique très largement dérogatoire. La seconde, plus ambitieuse, considère que le problème des secteurs sensibles ne peut être résolu qu'au niveau de l'agglomération prise dans sa globalité : au droit dérogatoire d'une partie de la ville doit se superposer (ou se substituer) un droit de la ville qui permette un traitement des maux de la ville dans une politique d'ensemble.