Methodological assistance to assist the ex-post assessment of the agri-environmental schemes (2000-2006): Synthesis of twenty works on the impact assessment of agri-environment measures and Natural handicap payments. A review ; Assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PD...
Le présent rapport est la synthèse des travaux de la tâche N°2 de l'étude d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » réalisée par le Cemagref pour le Ministère de l'Agriculture. Les objectifs sont (1) de fournir des éléments utiles aux bureaux d'études qui réaliseront en 2008 l'évaluation ex post du Programme de Développement Rural National, (2) d'appuyer le Ministère chargé de l'agriculture à la sélection des bureaux d étude qui conduiront l'évaluation ex post et (3) d'aider au pilotage des travaux d'évaluation (choix des études de cas, conduites des enquêtes, formation du jugement, etc.). Le champ de l'expertise porte sur les méthodes développées dans treize précédentes évaluations officielles du règlement de développement rural ainsi que dans sept travaux de recherche. L'objectif opérationnel est d'analyser dans ces travaux, les méthodes qui ont permis d'apporter un jugement sur l'impact de deux dispositifs publics: l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)et les mesures agro-environnementales (MAE). Une grille d'analyse spécifique est développée. Elle comprend trois types de questionnement : une partie transversale sur les échelles, l'échantillonnage et les données mobilisées, une seconde partie sur les indicateurs et modèles mobilisés pour réaliser la mesure de l'impact environnemental et une troisième partie sur les méthodes mobilisées pour évaluer les effets propres des mesures sur les pratiques agricoles. Les résultats de l'expertise montrent que les travaux d'évaluation sont caractérisés par une utilisation importante d'indicateurs de suivi, mesurant les dépenses engagées, et le nombre de bénéficiaires. Les indicateurs de pression (mesurant les pratiques des agriculteurs ayant un lien avec l'environnement) et d'état de l'environnement sont peu mobilisés. Par ailleurs, les méthodes de mesure des effets propres des politiques mobilisées par ces travaux sont insuffisantes au regard des enseignements ...