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Ce numéro de Cultures & Conflits entend réagir à la diffusion et à la multiplication des discours sur la menace que représenterait le « crime organisé transnational » pour le monde contemporain. Un nombre incalculable de voix s'élève depuis les années 1980, plus encore depuis la fin de la guerre froide, pour s'indigner de l'impuissance de la communauté internationale face au développement des mafias, et dénoncer les risques de déstabilisation qui pèsent sur l'ordre politique et économique mondial.

Ce numéro de Cultures & Conflits entend réagir à la diffusion et à la multiplication des discours sur la menace que représenterait le « crime organisé transnational » pour le monde contemporain. Un nombre incalculable de voix s'élève depuis les années 1980, plus encore depuis la fin de la guerre froide, pour s'indigner de l'impuissance de la communauté internationale face au développement des mafias, et dénoncer les risques de déstabilisation qui pèsent sur l'ordre politique et économique mondial.

Par nature opportunistes, les grandes organisations criminelles ont déjà su tirer profit de la crise des subprimes et de ses conséquences économiques. Face à des entreprises exsangues et en manque de crédits bancaires, le crime organisé joue son rôle traditionnel de shadow banking , une situation qui va encore développer sa pénétration de l'économie légale. Par ailleurs, ces organisations criminelles sauront également détourner une partie des fonds publics engagés dans le cadre des plans de relance. Sans compter d'autres conséquences plus inattendues encore...

Le 11 Septembre 2001 n'a pas fait le malheur de tous. Profitant de ce que les forces de sécurité concentraient leurs efforts sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé a pu s'intéresser de près, ces dernières années, à l'entreprise et à ses ressources. Que ces dernières soient humaines, financières, techniques ou « intangibles », toutes ont, en effet, une valeur marchande. Le temps où le concurrent représentait le principal ennemi de l'entreprise semble bel et bien révolu...

Le crime d'agression fait partie des quatre crimes internationaux relavant de la compétence de la CPI. L'article 8 bis du Statut de Rome fournit une définition de ce crime tandis que les articles 15 bis et 15 ter indiquent les conditions de sa répression. A la différence des trois autres crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, le crime d'agression a la particularité d'impliquer l'Etat dans la réalisation de l'acte d'agression, c'est-à-dire le recours à la force armée. Il s'agit donc d'un crime qui se commet en violation de l'interdiction formelle du recours à la force armée tel qu'il ressort de l'article 2§4 de la Charte des Nations Unies. Ainsi, le crime d'agression se situe aux confins de deux branches du droit international public que sont le droit international pénal et le droit international de la sécurité collective. Ce crime est par conséquent, un crime qui se commet par l'intermédiaire de l'Etat mais est imputable aux individus, en l'occurrence les dirigeants étatiques. La nature singulière du crime d'agression rend particulièrement difficile sa répression. L'une des difficultés majeures est liée au rôle prépondérant qui est reconnu au CSNU dans le déclenchent et la suspension des poursuites à l'encontre des auteurs présumés du crime d'agression. Par ailleurs, il y plusieurs lacunes dans les dispositions du Statut de Rome relatives à la répression du crime d'agression qui constituent de véritables obstacles à sa répression. On retiendra qu'en l'état actuel de la définition du crime d'agression, la CPI est quasiment de l'impossibilité d'enclencher des poursuites contre les auteurs présumés de ce crime. ; El crimen de agresión es uno de los cuatro crímenes internacionales bajo la jurisdicción de la CPI. El artículo 8 bis del Estatuto de Roma proporciona una definición del crimen, así como los artículos 15 bis y 15 ter que indican las condiciones de expresión. A diferencia de los otros tres crímenes internacionales de competencia de la CPI, el crimen de agresión tiene la particularidad de involucrar al Estado en la realización del acto de agresión, es decir, el recurso a la fuerza armada. Por lo tanto, es un crimen que se cometió en violación de la forma que prohíbe el uso de la fuerza armada según lo establecido en el Artículo 2 § 4 de la Carta de las Naciones Unidas. Además, el crimen de agresión se encuentra dentro de los límites de las dos ramas del derecho internacional público, a saber, el derecho penal internacional y el crimen internacional de seguridad colectiva. Este delito es, por tanto, un delito que se cometió a través de estadísticas pero que es imputable a las personas, en caso de pautas éticas. La naturaleza única del crimen de agresión hace que su represión sea particularmente difícil. Una de las mayores dificultades está vinculada al papel rector finalmente reconocido por el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas (CSNU) (y a la suspensión de los enjuiciamientos en la reunión de los perpetradores dispuestos del crimen de agresión. Y varias lagunas en las disposiciones del Estatuto de Roma relativas a la represión del crimen de agresión que constituyen los verdaderos obstáculos a la represión. Teniendo en cuenta que en el estado actual de la definición del crimen de agresión, la CPI se encuentra casi en la imposibilidad de iniciar procedimientos contra los presuntos autores de este crimen.

Ce travail constitue un essai de réflexion critico-épistémologique sur la façon dont la criminologie a envisagé, traité et discuté la notion de crime.
Dans un premier moment, on précise les paramètres théorico- méthodologiques dans lesquels le débat traditionnel sur le crime s'enferme. On constate que l'antinomie kantienne entre le fait et la valeur y est consacrée : le criminologie se place dans le domaine du fait (Sein) et flotte entre un positivisme et/ou formalisme juridique et un positivisme et /ou formalisme sociologique (des théories du consensus social). Dans un dernier moment, les options et dilemmes du criminologue sont illustrés par le débat sur la notion de crime ayant pris place lors du Ile Congrès International de Criminologie (Paris, 1950), bien que d'autres textes aient été utlisés à l'appui. L'intérêt de ce Congrès tient surtout au fait qu'il permet de bien visualiser les contradictions inhérentes au débat traditionnel et l'attitude fondamentale du criminologue vis-à-vis de son objet d'étude.

Le propos, comparatif, actualise la réflexion sur un processus historique, les pratiques « criminelles » et la formation de l'État dans le contexte de sa « privatisation ». L'hybridation transnationale de l'État et du crime semble être d'ordre systémique en constituant l'un des rouages de l'assemblage de l'État et du capitalisme mondial. Il se vérifie ainsi que les pratiques transnationales de criminalité contribuent à la formation de l'État, au sud du Sahara comme dans le reste du monde.

This comparative exposé updates the author's reflections on historical process, "criminal" practice, and state formation in the context of the privatisation of the state. The transnational cross-fertilization between the state and crime appears to be systemic and constitutes one mechanism in the assemblage of the state and world capitalism. Since the publication of "The Criminalization of the State in Africa", that transnational practices and criminality do indeed contribute to state formation in sub-Saharan Africa as in the rest in the world. (Pol afr/DÜI)