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Rapport d'information fait au nom de la delegation aux droits des femmes et a l'egalite des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (No 1867), adopte par le Senat, relatif aux volontariats civils institues par l'article L. 111-2 du code du service national: Assemblee Nationale, o...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2071
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L'audiovisuel public en danger: Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances ... sur le financement de l'audiovisuel public : Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 18 janvier 2000
In: Document / Sénat, No 162
In: Les Rapports du Senat
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Securite juridique, conditions d'exercice des mandats locaux: des enjeux majeurs pour la democratie locale et la decentralisation: Rapport d'etape de la mission commune d'information chargee de dresser le bilan de la decentralisation et de proposer les ameliorations de nature a faciliter l'exercice ...
In: Document / Sénat, No 166
In: Les Rapports du Senat
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Rapport fait au nom de la commission des Affaires economiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Raffarin ... tendant a favoriser la creation et le developpement des entreprises sur les territoires: Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 2...
In: Document / Sénat, No 189
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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur I.1. le projet de loi (No 2012), tendant a favoriser l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives, 2. le projet de loi organique (No 2013) ..., II.1. les propositions de loi: 1. (No 1268):...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2103
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Le cout de la main-d'oeuvre en 1996: Resultats de l'enquete sur le niveau et la structure du cout de la main-d'oeuvre en 1996
In: INSEE resultats, No 692
In: Emploi-Revenus, No 159
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Du droit au logement au droit a l'habitat: un bilan en demi-teinte pour les plus demunis: Rapport d'information depose ... par la commission de la Production et des Echanges sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative a la lutte contre...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2108
In: Documents d'information de l'Assemblee nationale, 3/2000
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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur: I - Le projet de loi organique, modifie par le Senat en deuxieme lecture, relatif aux incompatibilites entre mandats electoraux, II - Le projet de loi, modifie par le Senat en deuxieme lecture, relatif aux incompatibilites ent...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2134
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Justice, autopsie d'une reforme: Rapport d'information depose ... par la commission des Finances ... sur les moyens et la reforme de la Justice : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 3 fevrier 2000
In: Document / Assemblée Nationale, No 2137
In: Documents d'information de l'Assemblee nationale, 4/2000
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La direction générale des impôts à l'heure des reformes: Pour une modernisation du service public de l'impôt: Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances ... sur les missions fiscales de la direction générale des impôts : Sénat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au procès-ve...
In: Document / Sénat, No 205
In: Les Rapports du Senat
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Magyarországi diákok a bécsi egyetemen: 1715 - 1789
In: Magyarországi diákok egyetemjárása az újkorban 2