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La marginalisation de la Cour pénale internationale dans la lutte contre le terrorisme international et face à l'écrasement des révolutions démocratiques dans le monde arabe semble mettre définitivement à bas l'idéal de la Paix par le droit inauguré à Nuremberg. Pourtant, de rédempteur à transformateur, le sens de cette justice peut être reconsidéré sans perdre ses fondamentaux (sanction, prévention, réparation). En dépit de l'intensification des oppositions extérieures (de la part de grandes puissances) et des tensions internes (à l'Assemblée des États parties ou au sein de la Cour elle-même), et du manque de moyens, elle dispose de ressources internes pour améliorer son efficacité et développer de nouvelles formes de rendre justice. Le devoir d'imagination des héritiers de la justice pénale internationale n'est pas moins grand et ardu que celui de ses pionniers.

Résumé Partant du postulat que certains crimes touchent à l'essence même de l'humanité, les juridictions pénales internationales contribuent à la moralisation des relations internationales. Leur intervention en dernier recours incite les tribunaux nationaux à exercer leur compétence. Critiquées pour leur coût et leur lenteur, les juridictions internationales sont en outre freinées par le principe de respect de la souveraineté nationale. De plus, alors que les États sont tenus de coopérer avec les tribunaux onusiens, ils restent partagés entre la volonté de prouver à leur opinion publique qu'ils agissent, et la nécessité de ne pas s'engager trop loin politiquement. Juger les auteurs de ces crimes majeurs est, par ailleurs, d'autant plus difficile qu'ils restent souvent des interlocuteurs internationaux dans la résolution des conflits.

La lente et laborieuse mise en œuvre de la justice pénale internationale s'explique par les enjeux juridiques et politiques qu'un tel projet révolutionnaire a dû, et doit encore, contrer. Consacrée en 1998 avec la création de la Cour pénale internationale, première du genre à être permanente, elle n'en demeure pas moins fragile et insuffisante. Un tel constat invite à revisiter l'approche et les attentes portées à cette justice non ordinaire qui ne peut, à elle seule, pacifier le monde.

Ce texte s'intéresse à la médiation pénale appliquée au sein du système de justice pour mineurs au Québec. Il présente les principes et le fonctionnement de cette pratique qui tente de modifier le système de justice formel au sein duquel elle s'applique, notamment en permettant aux victimes d'y jouer un rôle actif. De témoin passif et utilitaire, la victime est appelée, si elle le souhaite, à jouer un rôle actif dans les suites qui sont données à l'événement qui l'implique. Bien que prometteuse et très appréciée des personnes qui y participent, la médiation pénale demeure peu pratiquée au Québec. L'auteur présente certains enjeux et propose des perspectives qui pourraient favoriser son essor.

Résumé La France de la justice est complètement groggy. Pour l'opinion publique, il y a les procès Outreau, Colonna et Ferrara. Pour les professionnels, il y a les vingt réformes de la procédure depuis vingt ans. Ainsi, le législateur a agi par pointillisme et en réaction à des faits divers. Or, ces textes ne sont que des réponses hâtives destinées à satisfaire l'opinion sans qu'un réel travail de réflexion ait été mené. Les effets sont pervers : de plus en plus de complexité, de moins en moins de libertés, et donc un système en crise qui appelle une réforme très générale. L'analyse du droit positif, autour du thème « Répression pénale et libertés », en apporte la démonstration.

Résumé Selon la définition la plus courante, le paternalisme juridique consiste à interférer sur les décisions et les actions d'une personne, contre sa volonté, avec pour seule fin de l'empêcher de se nuire à elle-même. Souvent perçu comme une atteinte à la liberté individuelle, ce paternalisme est parfois jugé incompatible avec le libéralisme. Peut-on pour autant éliminer tout paternalisme de la sphère pénale ? Selon Joel Feinberg, il est possible de concevoir un « paternalisme doux » qui préserve l'autonomie des individus tout en limitant les dommages qu'ils pourraient, directement ou indirectement, se causer à eux-mêmes de manière non volontaire. Cette contribution vise à analyser les fondements de ce paternalisme « doux » et ses implications dans le domaine pénal.