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États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements fédéraux américain et canadien ne sont pas soumis aux dispositions du Protocole, ne l'ayant jamais ratifié ou l'ayant récemment dénoncé, dans le cas plus récent du Canada. Jusqu'à quel point peut-on affirmer que certains États fédérés nord-américains se substituent à leur État fédéral dans la mise en oeuvre, sur leur territoire, des obligations contenues à la Convention-cadre et au Protocole de Kyoto? Le présent article évalue le degré et la nature de cette éventuelle substitution en analysant un premier cas, celui du Québec. Les auteurs concluent que cet État, de façon autonome, se conforme à la plupart des obligations climatiques internationales telles que visées à la Convention et au Protocole, à l'exception notable, pour le moment, d'un niveau de soutien significatif en faveur des pays en développement. L'étude de ce cas confirme l'importance des acteurs subétatiques face aux grands défis internationaux contemporains, dans un contexte de gouvernance à paliers multiples. ; Abstract: The United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol both determine the nature and the level of international cooperation on the issue of climate change. The United States has never ratified the Protocol and the Canadian federal government has recently denounced it, thus rendering its provisions inapplicable within their jurisdictions. In this context, to what extent can some federated North American states be said to substitute themselves for their federal governments in the implementation of the provisions of the Convention and the Protocol within their own territories? The article examines the nature and the degree of this type of potential substitution using Quebec as a first case study. The writers find that Quebec voluntarily abides by most of the international climate obligations as set out in both the Convention and the Protocol, but with the notable exception of failing to provide a meaningful level of support to developing countries. This analysis confirms the importance of subnational states in the context of contemporary global issues, from the perspective of multilevel governance.
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Politiques publiques comparées dans les États fédérés : L'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis et la Suisse
In: Canadian journal of political science: CJPS = Revue canadienne de science politique, Band 39, Heft 2, S. 437-440
ISSN: 1744-9324
Politiques publiques comparées dans les États
fédérés : L'Allemagne, l'Australie, le
Canada, les États-Unis et la Suisse., Louis Imbeau (sous la
direction de), Québec : Presses de l'Université Laval,
2005, 271 pp.Dans cet ouvrage intitulé Politiques publiques
comparées dans les États fédérés :
L'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis et la
Suisse, l'équipe réunie par Louis Imbeau
approfondit quatre défis de gouvernance, soit la santé,
l'éducation, l'environnement et l'équilibre
budgétaire. Dans cette aventure, les membres
fédérés de cinq régimes fédéraux
sont retenus comme cobayes. Les politiques publiques allemandes,
australiennes, canadiennes, américaines et suisses sont alors
passées en revue.
Adhésion des États fédérés de Micronésie aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels
In: Revue internationale de la Croix-Rouge: débat humanitaire, droit, politiques, action = International Review of the Red Cross, Band 77, Heft 815, S. 627-627
ISSN: 1607-5889
Politiques publiques comparées dans les États fédérés: L'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis et la Suisse
In: Canadian journal of political science: CJPS = Revue canadienne de science politique : RCSP, Band 39, Heft 2, S. 437-439
ISSN: 0008-4239
Popular initiative in the federated States of Germany : contribution to the knowledge of a democratic institution ; L'initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a "referendum by popular initiative." Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens' demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy ; À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, il s'agit de montrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l'élaboration d'une typologie des procédures d'initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l'initiative populaire au « référendum d'initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d'initiative populaire mis au jour : l'initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n'adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l'initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l'initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d'une part de souligner la spécificité théorique de l'initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D'autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l'initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d'initiative populaire, identifiés par l'analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d'abord, le potentiel populaire peut être défini comme l'ensemble des limites juridiques constitutives de l'initiative populaire, ce qui renvoie à l'idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l'initiative populaire, medium d'une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative
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Popular initiative in the federated States of Germany : contribution to the knowledge of a democratic institution ; L'initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a "referendum by popular initiative." Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens' demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; ...
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Les disparités de l'aide sociale entre États aux États-Unis
In: Revue française des affaires sociales: RFAS, Heft 1, S. 43-71
ISSN: 0035-2985
Résumé L'aide sociale aux États-Unis regroupe près de 80 dispositifs sous conditions de ressources et tous ciblés sur des catégories de personnes, principalement les ménages avec enfants. La plupart de ces programmes qui constituent le Welfare ont fait l'objet, au cours des années quatre-vingt-dix, de réformes qui, en renforçant le principe de contrepartie et en favorisant le retour à l'emploi, ont modifié la fonction de l'aide sociale. De plus, la principale réforme de l'aide sociale survenue en 1996, instaurant un système de Workfare à l'échelon fédéral, a accentué l'autonomie des États dans la gestion et la définition des programmes. L'analyse de cette réforme et ses applications sont généralement appréhendées au niveau national or d'importantes différences apparaissent lorsque l'on centre l'étude sur les politiques d'aide sociale menées par les États fédérés. C'est l'optique choisie par cet article qui cherche avant tout à décrire les disparités des dispositifs institutionnels mis en place par les États fédérés, leurs différences de stratégies en matière de politique sociale et les résultats sur le niveau de pauvreté. L'analyse par cas types nous permet d'illustrer plus concrètement les écarts observés entre États.
L'État mexicain aux États-Unis : des pratiques politiques extraterritoriales pour construire la nation ?
In: Politique américaine, Band 25, Heft 1, S. 113-125
ISSN: 1771-8848
L'État mexicain n'est pas engagé seulement par la voie de son dispositif diplomatique auprès de ses ressortissants émigrés aux États-Unis. Les autres niveaux de l'État le sont également, notamment les États fédérés qui, après avoir créé des agences publiques dédiées aux émigrés mexicains dans leurs capitales, générant ainsi un espace politico-administratif spécifique, établissent des bureaux dans plusieurs villes étatsuniennes et contribuent donc à prolonger la construction de la nation sur le territoire étatsunien. L'article s'attache à décrire la place des États fédérés mexicains dans le processus d'organisation extraterritoriale de la nation et son renforcement dans les années 2010.
La marge de manœuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 142, Heft 3, S. 61-70
Résumé Les gouvernements ont-ils encore des marges de manœuvre ? Cette question ne peut que comporter une réponse positive. Les gouvernements n'ont-ils pas sauvé les marchés financiers d'une faillite annoncée en 2008 ? C'est donc de l'Europe qu'il s'agit : les pays membres de la zone euro se retrouvent dans la situation d'États fédérés orphelins d'un État fédéral. Il en résulte un déficit de puissance, reflet du déficit démocratique de l'Europe : d'un côté, une légitimité sans instruments, celle des États « fédérés », de l'autre, des instruments dont l'usage est limité par des traités internationaux. C'est donc d'une politique de l'impuissance plutôt que d'une impuissance du politique qu'il s'agit.
L'initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique: Thèse de doctorat en droit public préparée sous la direction de Philippe Blachèr, université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, soutenue le 13 novembre 2009
In: Trajectoires: travaux des jeunes chercheurs du CIERA, Heft 4
ISSN: 1961-9057
Fédéralisme et État providence aux États-Unis: Intervention au colloque des 7 et 8 février 2008
In: Revue française des affaires sociales: RFAS, Heft 4, S. 15-24
ISSN: 0035-2985
Résumé Cette contribution analyse l'influence profonde qu'exerce le fédéralisme sur la définition et la mise en œuvre des programmes de politique sociale aux États-Unis. Alors que l'on pense communément que le fédéralisme a à lafois freiné le développement des dispositifs de protection sociale et incité les États fédérés à réduire les programmes de redistribution, l'auteur avance que le fédéralisme a permis de développer l'État providence au-delà de ce qui aurait été possible si les programmes sociaux avaient été entièrement nationaux. Les programmes sociaux coopératifs, qui doivent leur existence au contexte historique spécifique des États-Unis, sont désormais enracinés dans le paysage politique du pays. Il n'existe actuellement aucune revendication politique de réforme de la structure sur laquelle reposent ces programmes.Toutefois, l'extension spectaculaire de Medicaid et de dispositifs de couverture maladie similaires pourrait aboutir à l'instauration d'une assurance-maladie publique appliquée sur l'ensemble du territoire.
Contagion sur le marché des obligations municipales américaines : une leçon pour l'Europe ?
In: Revue économique, Band 68, Heft HS1, S. 211-227
ISSN: 1950-6694
Cet article analyse les mécanismes de contagion au sein des marchés obligataires des États fédérés américains, mais aussi la transmission des chocs aux titres du Trésor américain. À partir du test de contagion de Forbes et Rigobon [2002], en utilisant des données journalières sur les rendements obligataires sur la période 2005-2011, deux résultats ont été obtenus. En premier lieu, nous observons des effets de contagion négatifs et significatifs entre les différents marchés obligataires des États fédérés américains : une augmentation des coûts d'emprunt dans un État fédéré améliore les conditions d'emprunt des autres États fédérés, indiquant un mécanisme de fuite vers la qualité. En second lieu, nous n'avons constaté aucun effet de contagion significatif entre les obligations municipales des États fédérés et les marchés fédéraux, sauf pour quelques grands émetteurs. En utilisant les tests de causalité dans le domaine des fréquences, nous constatons aussi que le marché des obligations du Trésor entraîne directement des changements au sein des marchés des obligations municipales à la fois à court et à long termes. Il existe également certaines preuves de causalité entre le marché des obligations municipales et celui des obligations du Trésor, mais uniquement sur le long terme. Ce dernier résultat indique que les titres du Trésor américain sont isolés des chocs survenant sur les marchés obligataires des États fédérés, soulignant l'importance de l'intégration des économies dans une union monétaire en période de crise.
La classification « ethno-raciale » des Statistiques démographiques aux États-Unis
In: Annales de démographie historique: ADH, Band 113, Heft 1, S. 177-202
ISSN: 1776-2774
Résumé Aux États-Unis, les Statistiques vitales classent les Américains sur une base « ethno-raciale » de la naissance à la mort. L'auto-identification, principe préconisé par le gouvernement fédéral, connaît donc des limites pratiques lorsque les personnes devant être classées sont des nouveau-nés, sont décédées, ou bien se définissent comme « multiraciales ». Pour chacun de ces cas, les pouvoirs publics fédéraux ont mis en place des méthodes qui varient parfois de celles appliquées par les États fédérés. Ce manque de continuité géographique et historique, ajouté à la complexité des calculs statistiques censés rendre intelligibles des données extrêmement diverses, représente un frein à la légitimité des Statistiques vitales qui sont paradoxalement devenues un des outils majeurs de la lutte contre les inégalités entre les groupes « ethno-raciaux » au sein de la société américaine. C'est peut-être que le rôle de ces statistiques n'est pas tant de créer un système cohérent qu'un mode d'organisation des rapports sociaux minimisant les tensions entre revendications identitaires et politiques anti-discriminatoires.
L'Australie contre le changement climatique
In: Esprit, Band Novembre, Heft 11, S. 23-26
En Australie, la posture climato-sceptique du gouvernement cache une importante mobilisation des États fédérés et des citoyens en faveur de l'écologie.