Buch(gedruckt)#12001
Nouvelles regulations economiques: nouvelle lecture: Rapport fait au nom de la commission des Finances ... , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifie par le Senat, relatif aux nouvelles regulations economiques (No 2666) : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2864