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Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage répond: quelles sont les raisons d'un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l'histoire depuis le XIXe siècle jusqu'à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciale

L'OMC plaide pour la cohérence entre les accords commerciaux et le système multilatéral. Pourtant, l'histoire de ces accords commerciaux préférentiels montre que la tendance générale ne conduit pas à une cohérence croissante entre deux systèmes de règles, mais plutôt à leur découplage et à un rayonnement des accords à partir d'un petit nombre de modèles. On peut même se demander si l'on ne va pas vers une incompatibilité entre deux conceptions différentes de la coopération économique. politique étrangère

The WTO calls for coherence between trade agreements and the multilateral system. Nevertheless, the history of these preferential trade agreements shows that the general trend does not lead to increased coherence between two systems of rules, but rather to their decoupling, leading to treaties based on a small number of models. One might even ask if we are not headed towards a greater incompatibility between two different conceptions of economic cooperation. Adapted from the source document.

International audience ; Les traités CETA, TTIP et ALEUES ont dernièrement été source d'interrogations juridiques sur la capacité de l'Union à conclure des accords commerciaux « nouvelle génération ». Ces accords commerciaux d'un nouveau genre ont la particularité de contenir, outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable. La nouvelle stratégie commerciale menée de la Commission a pour objectif de multiplier ces accords de libre-échange avec des États tiers. Se fondant sur l'évolution de la compétence externe exclusive de l'Union européenne concrétisée par le traité de Lisbonne, notamment en matière de politique commerciale commune, la Commission a donc estimé que ces accords « nouvelle génération » relevaient de la catégorie des accords non-mixtes. Cependant, l'avis 2/15 récemment rendu par la CJUE à propos de la détermination des compétences externes impliquées par l'ALEUES a remis en cause l'analyse de la Commission. Ainsi, pour la Cour, l'accord de libre-échange « nouvelle génération » entre l'UE et Singapour ne peut être conclu par l'Union européenne seule dans la mesure où certaines dispositions du traité relèvent des compétences partagées. Il s'agit d'un accord mixte qui nécessite la ratification individuelle de chaque État membre. L'analyse de la Cour pourrait être transposée aux autres accords commerciaux « nouvelle génération » négocié ou en cours de négociation, ce qui aurait pour effet de déstabiliser la nouvelle stratégie commerciale de la Commission. Dans le cas du CETA, les différentes prises de position des membres de la Commission à propos de la nature de ce traité ont pu donner l'impression d'une absence de maîtrise dans la distinction entre accord mixte et non-mixte.Par ...

International audience ; Les traités CETA, TTIP et ALEUES ont dernièrement été source d'interrogations juridiques sur la capacité de l'Union à conclure des accords commerciaux « nouvelle génération ». Ces accords commerciaux d'un nouveau genre ont la particularité de contenir, outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable. La nouvelle stratégie commerciale menée de la Commission a pour objectif de multiplier ces accords de libre-échange avec des États tiers. Se fondant sur l'évolution de la compétence externe exclusive de l'Union européenne concrétisée par le traité de Lisbonne, notamment en matière de politique commerciale commune, la Commission a donc estimé que ces accords « nouvelle génération » relevaient de la catégorie des accords non-mixtes. Cependant, l'avis 2/15 récemment rendu par la CJUE à propos de la détermination des compétences externes impliquées par l'ALEUES a remis en cause l'analyse de la Commission. Ainsi, pour la Cour, l'accord de libre-échange « nouvelle génération » entre l'UE et Singapour ne peut être conclu par l'Union européenne seule dans la mesure où certaines dispositions du traité relèvent des compétences partagées. Il s'agit d'un accord mixte qui nécessite la ratification individuelle de chaque État membre. L'analyse de la Cour pourrait être transposée aux autres accords commerciaux « nouvelle génération » négocié ou en cours de négociation, ce qui aurait pour effet de déstabiliser la nouvelle stratégie commerciale de la Commission. Dans le cas du CETA, les différentes prises de position des membres de la Commission à propos de la nature de ce traité ont pu donner l'impression d'une absence de maîtrise dans la distinction entre accord mixte et non-mixte.Par ...

En premier lieu, le numéro de septembre met en lumière le texte des accords commerciaux du Canada avec l'Union européenne et la Corée du Sud et il analyse la façon dont les négociateurs ont traité des industries culturelles et de la question de la diversité des expressions culturelles. En deuxième lieu, il aborde les enjeux récents des services audiovisuels non-linéaires qui bouleversent les acteurs dans le paysage audiovisuel, ainsi que la nature et les objectifs de l'intervention publique dans le secteur. En troisième lieu, il met l'accent sur la confrontation entre les auteurs/éditeurs et le géant américain de commerce en ligne Amazon qui révèle l'importance de la mise en place de mesures réglementaires dans le domaine des services culturels numériques – tels que le livre électronique - qui représentent l'avenir du secteur. Enfin, Louise Beaudoin, ancienne ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et actrice de premier plan dans le processus de la construction de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) nous explique l'impact des technologies numériques sur la mise en œuvre de la CDEC, montrant la nécessité d'adapter la CDEC aux défis de l'ère numérique. ; Culture, commerce et numérique, 9(7).

La politique commerciale de la Chine, membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis 2001, répond à des enjeux stratégiques autant qu'économiques. Signataire de nombreux accords souvent asymétriques avec un ou plusieurs partenaires, l'État chinois nourrit de grandes ambitions géopolitiques dont le commerce constitue l'un des vecteurs. Toutefois, cette posture internationale rencontre encore des difficultés qui en perturbent l'approfondissement .

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne est devenue un acteur incontournable du commerce international. Depuis les années 1950 jusqu'à décembre 2011, la CEE et l'Union comptabilisaient la signature de 748 traités et accords internationaux, signe que la personnalité juridique, qui permet à l'Union européenne de conclure des traités internationaux est régulièrement exploitée. Parmi les nombreux visages de la politique commerciale de l'Union figurent les accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Si la nature de ces accords a pu faire débat, l'avis 2/15 de la CJUE a permis de lever le doute en révélant que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Singapour (ALEUES) est de nature mixte, c'est-à-dire que les accords commerciaux dits « de nouvelle génération » sont conclus sur la base des compétences externes partagées. Ils devront donc être conclus tant par l'Union européenne que par les États membres puisque l'accord implique tant les compétences de l'Union que les compétences des États. Le champ d'action de ces accords est particulièrement large. Ils ont la particularité de contenir, « outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable ». D'où il ressort que ces accords pourraient avoir un impact sur les identités constitutionnelles des États membres. À titre d'illustration, il peut être signalé qu'en France et en Allemagne, la question s'est posée de savoir si les dispositions du traité CETA étaient compatibles avec les identités constitutionnelles des États membres.Dès lors, il importe de s'interroger sur les mécanismes pouvant être mis en œuvre par les États pour alerter les institutions de l'Union quant au risque d'atteinte à leurs identités constitutionnelles résultant de la conclusion de ces accords.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne est devenue un acteur incontournable du commerce international. Depuis les années 1950 jusqu'à décembre 2011, la CEE et l'Union comptabilisaient la signature de 748 traités et accords internationaux, signe que la personnalité juridique, qui permet à l'Union européenne de conclure des traités internationaux est régulièrement exploitée. Parmi les nombreux visages de la politique commerciale de l'Union figurent les accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Si la nature de ces accords a pu faire débat, l'avis 2/15 de la CJUE a permis de lever le doute en révélant que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Singapour (ALEUES) est de nature mixte, c'est-à-dire que les accords commerciaux dits « de nouvelle génération » sont conclus sur la base des compétences externes partagées. Ils devront donc être conclus tant par l'Union européenne que par les États membres puisque l'accord implique tant les compétences de l'Union que les compétences des États. Le champ d'action de ces accords est particulièrement large. Ils ont la particularité de contenir, « outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable ». D'où il ressort que ces accords pourraient avoir un impact sur les identités constitutionnelles des États membres. À titre d'illustration, il peut être signalé qu'en France et en Allemagne, la question s'est posée de savoir si les dispositions du traité CETA étaient compatibles avec les identités constitutionnelles des États membres.Dès lors, il importe de s'interroger sur les mécanismes pouvant être mis en œuvre par les États pour alerter les institutions de l'Union quant au risque d'atteinte à leurs identités ...

RésuméLes auteurs proposent un cadre analytique et méthodologique aux fins de l'évaluation de l'efficacité des dispositions relatives au travail figurant dans les accords commerciaux. Avant d'illustrer leur propos par plusieurs études de cas, ils précisent la notion de capacité à trois niveaux (État, société civile et entreprises) et font la distinction entre résultats immédiats (aménagements juridiques, institutionnels et politiques) et lointains (amélioration des droits au travail et des conditions de travail). Affirmant le caractère multidimensionnel de ces dispositions, ils suggèrent de les évaluer par des méthodes qualitatives et quantitatives, selon la capacité traitée et les données disponibles. Ils formulent aussi quelques recommandations générales.