Suchergebnisse
Filter
Format
Medientyp
Sprache
Weitere Sprachen
Jahre
33749 Ergebnisse
Sortierung:
Le "raisonnable en droit administratif": actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015
In: Collection l'unité du droit volume 13
La quatrième de couverture indique : "Le terme "raisonnable" n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de "raison" mais aussi de "rationalité". Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d'une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d'autres notions comme l'équité, la normalité, la proportionnalité.. il semble quasi-systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l'idée de raisonnable semble sous-jacente à l'action de l'administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s'interroger sur le sens et l'unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s'intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l'action administrative : le raisonnable traduit une préocuppation - voire une obligation - que l'on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l''administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable ...). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l'action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n'est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d'intégrer le raisonnable a priori, l'administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ?
Le Mouvement fédéraliste mondial après son Congrès de La Haye de juillet 2018
In: Cahiers fédéralistes no 3
Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage
In: Commission Université-Palais volume 179
Patrimoines textiles de par le monde: actes du colloque international de l'APIC organisé à Sedan-Mouzon, en 2007, par le CREPI et l'APIC sous l'égide de la section thématique textile de TICCIH
In: Cahier de l'APIC 9.
L' un dans l'autre: de l'unité des spiritualités
In: Journées de la solidarité humaine
L' homme - un animal comme les autres?: actes de colloque ; [organisé les 29 et 30 novembre 2013 par l'Académie Royale de Belgique]
In: Mémoire de la Classe des Lettres
In: Collection in-8° Sér. 4, 3
Croire en actes: distance, intensité ou excès
In: Collection Religions en questions