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Comment subsister envers et contre la loi : les entrepreneurs surinamais à Amsterdam
Jérémy BOISSEVAIN, Hanneke GROTENBREG
Les entrepreneurs surinamais doivent faire face à une série de lois gouvernementales et régionales réglementant la création d'une entreprise.
Ils sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations de Sécurité sociale (ces dernières sont régies par 9 lois différentes). Il existe des lois spéciales pour les enfants qui vivent et travaillent avec leurs parents : on est tenu de payer l'impôt sur le revenu et les cotisations de retraite et de chômage sur les salaires des enfants de plus de 15 ans.
Mais beaucoup d'entrepreneurs surinamais ne peuvent respecter ou ne respectent pas la loi pour des raisons culturelles et structurelles, liées en grande partie aux pratiques importées du Surinam. Certains étaient persuadés que les lois hollandaises étaient les mêmes que celles du Surinam. Certains (les Chinois ou les immigrés plus âgés d'origine indienne) ont un problème de langue. L'information sur la réglementation concernant la création d'entreprises autonomes est déficiente. Les religions et le fonctionnement rigide de la procédure d'exemption constituent aussi des obstacles.
Il existe plusieurs techniques de « survie ». Il est formellement possible de faire enregistrer une entreprise au nom d'une personne qui possède la licence ou le diplôme requis ou bien de la faire enregistrer comme une entreprise « non soumise à licence ». Certains entrepreneurs louent un diplôme ou empruntent celui d'une connaissance qui fait ostensiblement partie de l'entreprise. Pour échapper à l'imposition, ils peuvent aussi « mettre fin » à leurs activités. Ils résilient leur inscription au registre et recommencent ailleurs sous un nouveau nom. On évite quelquefois de payer « trop d'impôts » en tenant deux comptabilités séparées. Pour éviter des coûts de personnel trop élevés, certains entrepreneurs utilisent de la main-d'œuvre temporaire.
Une des façons d'intervenir sur la loi hollandaise est de faire pression sur le parlement : en 1977, les organisations musulmanes nationales et inter-ethniques ont réussi à faire adopter par le gouvernement un décret qui autorisait l'abattage rituel dans un certain nombre de grands abattoirs, ce qui mit fin à l'abattage clandestin. En outre, les Musulmans furent autorisés à ouvrir des boucheries après avoir passé un simple examen pratique.
On peut aussi combattre l'application arbitraire de la loi en allant devant un tribunal. Enfin, le travail des chercheurs est un facteur qui contribue à la (ré)interprétation de la loi. Par exemple, le Ministre des Finances est en train de prendre des mesures pour mettre fin à l'inégalité du coût de la TVA qui est de 5 % sur les produits de première nécessité consommés par les Hollandais et de 19 % sur les produits « exotiques » surinamais. Après avoir mis le doigt sur la faiblesse du système d'information des services gouvernementaux, des brochures explicatives ont été rédigées en plusieurs langues et un conseiller spécial pour les minorités a été engagé.